Traduction de «connaît pas d’équivalent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indice d'équivalence de la sonnerie | IES | indice d'équivalence de sonnerie | IES | facteur d'équivalence de sonnerie | numéro d'équivalence de sonnerie
ringer equivalence number | REN | ringer equivalency number | ringer equivalent number

tonne d'équivalent pétrole [ tep | Tonne Équivalent Pétrole | tonne équivalent pétrole ]
ton oil equivalent

tonne équivalent pétrole | TEP | tep | tonne-équivalent-pétrole | tonne d'équivalent pétrole
ton of oil equivalent | toe | ton oil equivalent

tonne d'équivalent charbon | t.e.c. | tec | Tec | TEC | tonne équivalent-charbon | tonne équivalent charbon
ton of coal equivalent | tce | tece | TCE | tonne of coal equivalent | ton coal equivalent | standard coal equivalent

coefficient d'équivalence des frais annuels [ coefficient d'équivalence d'annualisation des frais ]
annual equivalent cost factor

Test rapide d'équivalence scolaire Ligondé [ Test d'équivalence scolaire Ligondé ]
Ligondé Equivalence Test

Centre d'information sur les questions d'équivalences
Equivalency Information Service

coefficient d'équivalence
equivalence coefficient

facteur d'équivalence
equivalence factor

si la loi .... ne connaît pas l'institution du trust
if the law .... does not provide for trusts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'une personne fait valoir un droit réel auquel elle peut prétendre en vertu de la loi applicable au régime matrimonial et que la loi de l'État membre dans lequel le droit est invoqué ne connaît pas le droit réel en question, ce droit est, si nécessaire et dans la mesure du possible, adapté à son équivalent le plus proche en vertu du droit de cet État, en tenant compte des objectifs et des intérêts visés par le droit réel en question et des effets qui y sont liés (Correspond à l'article 31 du règlement (UE) n° 650/2012)
Where a person invokes a right in rem to which he or she is entitled under the law applicable to the matrimonial property regime and the law of the Member State in which the right is invoked does not know the right in rem in question, that right shall, if necessary and to the extent possible, be adapted to the closest equivalent right in rem under the law of that State, taking into account the aims and the interests pursued by the specific right in rem and the effects attached to it (Corresponds to Article 31 of Regulation (EU) No 650/2012).

Lorsqu'une personne fait valoir un droit réel auquel elle peut prétendre en vertu de la loi applicable au régime patrimonial du partenariat enregistré et que la loi de l'État membre dans lequel ce droit est invoqué ne connaît pas le droit réel en question, ce droit est, si nécessaire et dans la mesure du possible, adapté à son équivalent le plus proche en vertu du droit de cet État en tenant compte des objectifs et des intérêts visés par le droit réel en question et des effets qui y sont liés (Correspond à l'article 31 du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 67 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).
Where a person invokes a right in rem to which he or she is entitled under the law applicable to the property regime of the registered partnership and the law of the Member State in which that right is invoked does not know the right in rem in question, that right shall, if necessary and to the extent possible, be adapted to the closest equivalent right in rem under the law of that State, taking into account the aims and the interests pursued by the specific right in rem and the effects attached to it (Corresponds to Article 31 of Regulation (EU) No 650/2012 and AM 67 of the report in 2011/0059(CNS)).

Lorsqu'une personne fait valoir un droit réel auquel elle peut prétendre en vertu de la loi applicable au régime matrimonial et que la loi de l'État membre dans lequel le droit est invoqué ne connaît pas le droit réel en question, ce droit est, si nécessaire et dans la mesure du possible, adapté à son équivalent le plus proche en vertu du droit de cet État, en tenant compte des objectifs et des intérêts visés par le droit réel en question et des effets qui y sont liés.
Where a person invokes a right in rem to which he or she is entitled under the law applicable to the matrimonial property regime and the law of the Member State in which the right is invoked does not know the right in rem in question, that right shall, if necessary and to the extent possible, be adapted to the closest equivalent right in rem under the law of that State, taking into account the aims and the interests pursued by the specific right in rem and the effects attached to it.

Lorsqu'une personne fait valoir un droit réel auquel elle peut prétendre en vertu de la loi applicable au régime patrimonial du partenariat enregistré et que la loi de l'État membre dans lequel ce droit est invoqué ne connaît pas le droit réel en question, ce droit est, si nécessaire et dans la mesure du possible, adapté à son équivalent le plus proche en vertu du droit de cet État en tenant compte des objectifs et des intérêts poursuivis par le droit réel en question et des effets qui y sont liés.
Where a person invokes a right in rem to which he or she is entitled under the law applicable to the property regime of the registered partnership and the law of the Member State in which that right is invoked does not know the right in rem in question, that right shall, if necessary and to the extent possible, be adapted to the closest equivalent right in rem under the law of that State, taking into account the aims and the interests pursued by the specific right in rem and the effects attached to it.

Un rapport spécial récent de la Cour des comptes européenne intitulé «L’analyse d’impact dans les institutions européennes: soutient-elle la prise de décision?» (IP/10/1187) a reconnu que ce système, qui ne connaît pas d’équivalent à couverture aussi large, se range parmi les meilleures pratiques appliquées dans l'UE et soutient le processus de prise de décisions au sein des institutions de l'UE.
A recent Special Report of the European Court of Auditors "Impact Assessment in the EU Institutions: do they support decision making?" (IP/10/1187) recognised that this system which has an unrivalled scope among existing ones, is considered to be good practice within the EU and is supporting decision-making within the EU institutions.

Lorsqu'une personne fait valoir un droit réel auquel elle peut prétendre en vertu de la loi applicable à la succession et que la loi de l'État membre dans lequel le droit est invoqué ne connaît pas le droit réel en question, ce droit est, si nécessaire et dans la mesure du possible, adapté à son équivalent le plus proche en vertu du droit de cet État en tenant compte des objectifs et des intérêts visés par le droit réel en question et des effets qui y sont liés.
Where a person invokes a right in rem to which he is entitled under the law applicable to the succession and the law of the Member State in which the right is invoked does not know the right in rem in question, that right shall, if necessary and to the extent possible, be adapted to the closest equivalent right in rem under the law of that State taking into account the aims and the interests pursued by the specific right in rem and the effects attached to it.

Le gouvernement dit avoir créé l'équivalent régional de l'APECA en raison des difficultés que connaît le secteur manufacturier et de ce qui se passe dans l'industrie de l'automobile dans le Sud de l'Ontario.
The government has said that because of the decline of the manufacturing sector and those events that are taking place with respect to the automotive industry in southern Ontario, it has created the regional equivalent to ACOA.

Cette industrie représente une production de 6,72 milliards de dollars, ce qui est équivalent à ce qu'on connaît sur le plan du textile.
This industry has annual sales of $6.72 billion, about the same as the textile industry.

Nos beautés naturelles trouvent rarement leur équivalent ailleurs dans le monde, comme en témoigne d'ailleurs l'explosion que connaît présentement notre industrie touristique.
Our country's beauty is rarely paralleled in any other nation and that can be seen in our bustling tourism industry.

Si toutes ces recettes étaient réservées à l'entretien du réseau rural, le gouvernement en serait réduit à trois possibilités: réduire les dépenses dans d'autres domaines d'un montant équivalent; accroître les impôts de 4,4 milliards de dollars; ou laisser réapparaître un déficit, et le député s'y connaît bien en déficits, puisqu'il est conservateur.
By earmarking these funds for rural road maintenance, the government would then have three options: reduce spending in other areas by the same amount; raise taxes by $4.4 billion; or let the deficit re-emerge, one thing that the hon. member is very familiar with given the fact that he is from the Conservative Party.