Vertaling van "connaissement commercial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

connaissement commercial [ CBL ]
commercial bill of lading

responsable des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information TIC | directrice des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information informatique
ICT information and knowledge managers | ICT knowledge manager | ICT information and knowledge manager | ICT information manager

évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC
capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge

connaissement de bord | connaissement embarqué | connaissement reçu à bord
on board B.L. | on board bill of lading | shipped bill of lading

connaissance directe | connaissance directe (des faits contestés) | connaissance personnelle (des faits)
personal knowledge

connaissement net | connaissement non clausé | connaissement sans remarque
clean bill of lading

gérer le savoir de l’entreprise | gérer les connaissances dans l’entreprise | développer les connaissances de l’entreprise | gérer les connaissances de l’entreprise
manage knowledge | model ontologies | formalise knowledge in ICT-system | manage business knowledge

gestion des connaissances [ capitalisation des connaissances | transmission des savoir-faire | transmission des savoirs ]
knowledge management [ capitalising on knowledge | enhancement of knowledge ]

outil d'aide à l'acquisition de connaissances [ outil d'aide à l'acquisition des connaissances | outil d'acquisition de connaissances | instrument d'acquisition de la connaissance ]
knowledge acquisition tool [ knowledge-acquisition tool | knowledge-acquisition aid ]

fragment de savoir [ module de savoir | brique de connaissance | pépite de savoir | microconnaissance | fragment de connaissance | granule | bloc de connaissances | conglomérat | granule de savoir | grain | micrograin de savoir | micro-grain de savoir | grain de savoir | micromodule de connaissance ]
chunk [ knowledge nugget | chunk of knowledge | knowledge chunk | nugget | nugget of knowledge | bit-sized knowledge ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, la distinction qui existe entre «intérêt commercial», une notion sans aucun doute large, et «secret d’affaires», une notion beaucoup plus restrictive qui désigne l’ensemble des connaissances propres à une certaine entreprise, connues d’un cercle très concret de personnes et dont la divulgation peut affecter l’entreprise en cause, a été justifiée.
In that sense, the distinction between ‘commercial interests’, clearly a broad concept, and ‘business secrets’, a much more restrictive concept that refers to the set of knowledge that is specific to a given undertaking, known by a very specific group of persons, and disclosure of which may affect that undertaking, is justified.

À l’inverse, il est important que l’opérateur PSM, s’il a une connaissance asymétrique des plans de déploiement de demandeurs d’accès tiers, n’utilise pas cette information pour s’assurer un avantage commercial indu.
Conversely, it is important that any asymmetric knowledge the SMP operator possesses of the rollout plans of third-party access seekers is not used by the SMP operator to gain undue commercial advantage.

L'organisme agréé, ses inspecteurs et le personnel technique qu'il emploie exécutent leurs tâches sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des chantiers navals, des équipementiers et des propriétaires de navires, y compris les brevets, les licences, le savoir-faire ou tout autre type de connaissance dont l'utilisation est juridiquement protégée au niveau international, communautaire ou national; l'organisme agréé, les inspecteurs et le personnel technique qu'il emploie ne peuvent en aucun cas, et sans préjudice des pouvoirs d'évaluation des États membres et de la Commission, en particulier au titre de l'article 9, transmettre ou divulguer des informations présentant un intérêt d'un point de vue commercial qui auraient été obtenues dans le cadre de leurs activités d'inspection, de vérification et de surveillance de nouvelles constructions ou de navires en réparation.
The recognised organisation, its surveyors and its technical staff shall carry out their work without in any way harming the intellectual property rights of shipyards, equipment suppliers, and shipowners, including patents, licences, know-how, or any other kind of knowledge whose use is legally protected at international, Community or national level; under no circumstances, and without prejudice to the assessment powers of Member States and the Commission and in particular under Article 9, may either the recognised organisation or the surveyors and technical staff, whom it employs pass on or divulge commercially relevant data obtained in the course of their work of inspecting, checking, and monitoring ships under construction or repair.

Faire en sorte que l’organisme de recherche public dispose, en plus de personnel techniquement qualifié, de services professionnels de transfert de connaissances — ou ait accès à de tels services — tels que des services de conseil juridique, financier, commercial ainsi qu’en matière de protection et d’exercice de droits de propriété intellectuelle.
Ensure that the public research organisation has access to or possesses professional knowledge transfer services including legal, financial, commercial as well as intellectual property protection and enforcement advisors, in addition to staff with technical background.

Cette politique devrait permettre au personnel et aux étudiants de disposer de règles claires concernant en particulier la divulgation des connaissances nouvelles pouvant présenter un intérêt commercial, la propriété des résultats de la recherche, la tenue des dossiers, la gestion des conflits d’intérêts et l’engagement vis-à-vis de tiers.
That policy should provide clear rules for staff and students regarding in particular the disclosure of new ideas with potential commercial interest, the ownership of research results, record keeping, the management of conflicts of interest and engagement with third parties.

Dès lors que le statut juridique et commercial de ces éléments ou services varie d’un État membre à l’autre, il convient d’exiger simplement des États membres qu’ils arrêtent une décision en connaissance de cause sur la nécessité, la portée et la forme de l’instrument réglementaire à appliquer à cet effet, y compris, le cas échéant, en ce qui concerne le partage des coûts.
As the legal and market situation of these elements or services is different among the Member States it is appropriate to only require Member States to adopt an informed decision on the need, extent and choice of the regulatory instrument, including where appropriate on cost sharing.

Règlement (CE) n 332/2002 — Soutien de l'UE aux pays n'appartenant pas à la zone euro, qui connaissent un déficit commercial
Regulation (EC) No 332/2002 — EU aid to non-euro area countries with trade deficit problems

Soutien de l’Union européenne aux pays n’appartenant pas à la zone euro, qui connaissent un déficit commercial
EU aid to non-euro area countries with trade deficit problems

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l25005 - EN - Soutien de l’Union européenne aux pays n’appartenant pas à la zone euro, qui connaissent un déficit commercial
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l25005 - EN - EU aid to non-euro area countries with trade deficit problems