Traduction de «connaissant une réglementation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les langues officielles - nominations dans la fonction publique [ Règlement sur les langues officielles lors de nominations dans la Fonction publique | Règlement concernant la nomination de personnes ayant la connaissance et l'usage d'une seule langue officielle, à des postes exigeant la connaissance et l'usage des deux l ]
Public Service Official Languages Appointment Regulations [ Regulations respecting the appointment of persons qualified in the knowledge and use of only one of the official languages to positions requiring the knowledge and use of both official languages ]

Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]
Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading [ Order and Straight Bills of Lading Regulations ]

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]
Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]

connaissance raisonnée de la réglementation
knowledge and understanding of the regulations

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC
capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge

connaissement net | connaissement non clausé | connaissement sans remarque
clean bill of lading

connaissance directe | connaissance directe (des faits contestés) | connaissance personnelle (des faits)
personal knowledge

évaluation des connaissances concernant les phases de la cicatrisation d'une plaie
Assessment of knowledge of phases of wound healing

évaluation des connaissances concernant les soins d'une plaie
Assesses knowledge regarding wound care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) la connaissance des règlements sur les ports et des autres règlements maritimes qui s’appliquent dans la zone de pilotage où le demandeur a l’intention d’exercer les fonctions de pilote ou pour laquelle le brevet ou le certificat de pilotage du titulaire a été délivré, y compris, dans la mesure où ils s’appliquent dans cette zone de pilotage, la connaissance du Règlement sur les abordages, de la Loi et de ses règlements d’application;
(c) knowledge of the harbour and other marine regulations that apply in the pilotage area in which the applicant intends to perform pilotage duties or for which the holder’s licence or pilotage certificate was issued, including, in so far as they apply in that pilotage area, knowledge of the Collision Regulations, the Act and the regulations made under it;

Dans l'hypothèse où le sous-comité n'adopte pas notre première recommandation, nous lui demanderions de suspendre l'adoption de la partie 3 en attendant que l'on puisse prendre connaissance des règlements et annexes et les examiner comme il se doit. D'après moi, le règlement dont personne n'a eu connaissance, celui qui concerne la liste des projets, revêt une importance essentielle si l'on veut comprendre les incidences juridiques, scientifiques, pratiques, économiques et commerciales des dispositions du projet de loi.
I think the one regulation that no one's heard anything about, the project list regulation, is really pivotal to understanding the legal, scientific, on-the-ground, economic and profit implications of the rest of this new act.

Le sénateur Segal : Comme je m'en remets totalement au sénateur Murray, étant donné sa profonde connaissance du Règlement du Sénat du Canada, connaissance pour laquelle le doyen mérite le respect de cette enceinte en toutes circonstances, le sénateur Murray croit-il que, si on fait abstraction de la pertinence de la mesure elle- même, la motion du sénateur Frum était conforme au Règlement actuel, ce que, pour être franc, je crois l'avoir entendu dire?
Senator Segal: Deferring as I do to Senator Murray's profound understanding of the Rules of the Senate of Canada, for which the dean of this place deserves respect in every context, and without commenting on the salience of the legislation itself, would Senator Murray be of the view that in his judgment Senator Frum's motion was in fact consistent with the Rules as they now exist, which, to be fair, I think I heard him say?

· des structures de gestion compétentes et appropriées, du personnel formé et en nombre suffisant, une solide connaissance des réglementations en vigueur;
· Competent and proper management structures, trained and adequate staff, and a sound knowledge of regulations in place;

3. considère qu'il est essentiel de garder à l'esprit le fait que les organismes centraux prévus par le règlement ont encore un rôle important à jouer en ce qui concerne la surveillance du travail des juridictions qui ont la responsabilité de traiter les demandes déposées au titre dudit règlement et la résolution des problèmes soulevés; souligne que le réseau judiciaire européen peut contribuer à résoudre les problèmes non résolus par les organismes centraux et que le recours à ces organismes pourrait être réduit si les juridictions requérantes avaient une meilleure connaissance dudit règlement; estime que l'assistance apportée par les organismes centraux peut être essentielle pour de petites juridictions locales confrontées pour la première fois à un problème lié à l'obtention de preuves dans un contexte transfrontalier;
3. Considers that it is essential to bear in mind that the central bodies provided for in the Regulation still have an important role to play in overseeing the work of the courts which have responsibility for dealing with requests under the Regulation and in resolving problems when they arise; points out that the European Judicial Network can help to solve problems which have not been resolved by the central bodies and that recourse to those bodies could be reduced if requesting courts were made more aware of the Regulation; takes the view that the assistance provided by the central bodies may be critical for small local courts faced with a problem relating to the taking of evidence in a cross-border context for the first time;

La règle générale que suivra la Commission à l’avenir est qu’elle publiera toutes les applications de règlement, à moins qu’il ne soit prouvé que la connaissance du règlement puisse aider les terroristes.
The general rule the Commission will follow in future is to publicise all applications of the regulation, unless it is shown that awareness of the regulation might aid terrorists.

- (EN) Monsieur le Président, chaque parlement a besoin de son Richard Corbett - d’un homme dont la connaissance du règlement et l’engagement sont incomparables. Sans être aussi expert que lui, je crois, comme M. Corbett, qu’un bon règlement favorise une démocratie saine.
– Mr President, every parliament needs a Richard Corbett – a man whose knowledge of and commitment to the Rules of Procedure is beyond compare and, although my expertise is less than his, I fully share with Mr Corbett the belief that good rules make for sound democracy.

M. David Price: Mais puisque le comité a examiné cette mesure législative et souhaitera probablement prendre connaissance des règlements qui sont pris, ne serait-il pas intéressant de nous envoyer les règlements?
Mr. David Price: Since the committee has gone through this piece of legislation and would like to probably follow up on regulations that are made, would it not be interesting to have the regulations?