Vertaling van "connaissances non divulguées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

connaissance technique non divulguée
confidential technical knowledge

évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC
capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge

responsable des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information TIC | directrice des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information informatique
ICT information and knowledge managers | ICT knowledge manager | ICT information and knowledge manager | ICT information manager

données non divulguées par le patient
Patient data refused

informations à ne pas divulguer | informations non divulguées
undisclosed information

gestion des connaissances [ capitalisation des connaissances | transmission des savoir-faire | transmission des savoirs ]
knowledge management [ capitalising on knowledge | enhancement of knowledge ]

gérer le savoir de l’entreprise | gérer les connaissances dans l’entreprise | développer les connaissances de l’entreprise | gérer les connaissances de l’entreprise
manage knowledge | model ontologies | formalise knowledge in ICT-system | manage business knowledge

connaissance directe | connaissance directe (des faits contestés) | connaissance personnelle (des faits)
personal knowledge

économie de la connaissance [ économie du savoir | économie numérique | e-économie | netéconomie | net-économie ]
knowledge economy [ knowledge-based economy | knowledge-driven economy | Intangible economy(ECLAS) | Knowledge society(STW) ]

compétence linguistique [ cadre européen commun de référence pour les langues | CECR | compétences en langues étrangères | compétences linguistiques | connaissances linguistiques ]
language skills [ CEFR | Common European Framework of Reference for Languages | foreign language competence | language competence | language proficiency | language qualifications ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les chercheurs du domaine concerné tireraient avantage des connaissances techniques divulguées, par exemple le processus de fabrication de la substance chimique dans le brevet.
However, researchers in the field would benefit from the technological knowledge disclosed, for example the process involved to make the chemical in the patent.

2 bis. Lorsqu'elles portent à la connaissance de la personne représentant la menace les informations visées aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes de l'État membre d'origine et celles de l'État membre de reconnaissance accordent une attention particulière au fait qu'il n'est pas dans l'intérêt de la personne protégée que son adresse ou d'autres informations personnelles soient divulguées à moins que cela ne soit nécessaire aux fins d'application de la mesure de protection.
2a. When bringing to the notice of the person causing the risk the information referred to in paragraphs 1 and 2, the competent authorities of the Member State of origin and those of the Member State of recognition shall be particularly attentive to the fact that it is not in the interests of the protected person to have his or her address or other personal details divulged unless this is necessary for the purposes of enforcement of the protection measure.

Enfin, il convient de souligner que seules les données publiques ont été utilisées dans le cadre de cette étude, ce qui permet d’expliquer certaines différences avec les estimations des autorités nationales, qui peuvent se fonder sur des informations dont elles ont connaissance, mais qui n’ont pas pu être divulguées aux auteurs de l'étude.
Finally, it should be noted that only publicly available data have been used in the context of this study. This can explain differences with estimates made by national authorities which can make use of the information available to them, but that could not be disclosed to the authors of this study.

1. Sans préjudice de l'article 29 ou de toute autre obligation légale de divulguer des informations, chaque gestionnaire de réseau de transport, de stockage ou de GNL et chaque propriétaire de réseau de transport préservent la confidentialité des informations commercialement sensibles dont ils ont connaissance au cours de leurs activités, et empêchent que des informations sur leurs propres activités, qui peuvent être commercialement avantageuses, soient divulguées de manière discriminatoire.
1. Without prejudice to Article 29 or any other legal duty to disclose information, each transmission, storage and/or LNG system operator, and each transmission system owner, shall preserve the confidentiality of commercially sensitive information obtained in the course of carrying out its activities, and shall prevent information about its own activities which may be commercially advantageous from being disclosed in a discriminatory manner.

1. Sans préjudice de l'article 29 ou de toute autre obligation légale de divulguer des informations, chaque gestionnaire de réseau de distribution préserve la confidentialité des informations commercialement sensibles dont il a connaissance au cours de ses activités, et empêche que des informations sur ses propres activités, qui peuvent être commercialement avantageuses, soient divulguées de manière discriminatoire.
1. Without prejudice to Article 29 or any other legal duty to disclose information, each distribution system operator shall preserve the confidentiality of commercially sensitive information obtained in the course of carrying out its business, and shall prevent information about its own activities which may be commercially advantageous from being disclosed in a discriminatory manner.

1. Sans préjudice de l'article 16 ou de toute autre obligation légale de divulguer des informations, chaque gestionnaire de réseau de transport, de stockage et/ou de GNL, et les propriétaires de réseau de transport, préservent la confidentialité des informations commercialement sensibles dont ils ont connaissance au cours de leurs activités, et empêchent que des informations sur leurs propres activités, qui peuvent être commercialement avantageuses, soient divulguées de manière discriminatoire; ils s'abstiennent notamment de divulguer toute information commercialement sensible aux autres branches de la société, sauf si cela est nécessaire à la réalisation d'une transaction commerciale.
1. Without prejudice to Article 16 or any other legal duty to disclose information, each transmission, storage and/or LNG system operator, and transmission system owners, shall preserve the confidentiality of commercially sensitive information obtained in the course of carrying out its business, and shall prevent information about its own activities which may be commercially advantageous from being disclosed in a discriminatory manner, and in particular shall not disclose any commercially sensitive information to the remaining parts of the company, unless this is necessary for carrying out a business transaction.

1. Sans préjudice de l'article 18 ou de toute autre obligation légale de divulguer des informations, chaque gestionnaire de réseau de transport et les propriétaires de réseau de transport préservent la confidentialité des informations commercialement sensibles dont il ont connaissance au cours de leurs activités, et empêchent que des informations sur leurs propres activités, qui peuvent être commercialement avantageuses, soient divulguées de manière discriminatoire; il s'abstiennent notamment de divulguer toute information commercialement sensible aux autres branches de la société, sauf si cela est nécessaire à la réalisation d'une transaction commerciale.
1. Without prejudice to Article 18 or any other legal duty to disclose information, each transmission system operator and transmission system owners shall preserve the confidentiality of commercially sensitive information obtained in the course of carrying out its business, and shall prevent information about its own activities which may be commercially advantageous from being disclosed in a discriminatory manner, and in particular shall not disclose any commercially sensitive information to the remaining parts of the company, unless this is necessary for carrying out a business transaction.

Ensuite, si certains éléments de preuve devaient être protégés ou rester secrets, le juge aurait à examiner la preuve, à établir le juste équilibre entre la protection de ces renseignements par rapport aux inconvénients que devrait subir l'intéressé du fait de pouvoir ou non prendre connaissance de la preuve, et décider ensuite si cette preuve peut ou non être divulguée.
Then, if some evidence is to be protected or kept secret, the judge would have to review the evidence, balance the need for protection versus the inconveniences for the individual to access or not access the evidence, and then decide whether it can be disclosed or not.

Les connaissances non divulguées ne figurant pas sur un support documentaire et les autres connaissances confidentielles ou privilégiées qui sont fournies à l'occasion de séminaires et d'autres réunions organisés dans le cadre de l'accord, ou les connaissances acquises du fait du rattachement de personnel, de l'utilisation d'installations ou de projets communs, sont traitées par les parties, ou les personnes désignées par elles, conformément aux principes énoncés dans l'accord pour les connaissances sur support documentaire, à condition cependant que la personne qui reçoit communication de ces connaissances non divulguées ou d'autres connaissances confidentielles ou privilégiées soit informée par écrit, au plus tard au moment de la communication, de la confidentialité des connaissances communiquées.
Non-documentary undisclosed or other confidential or privileged information provided in seminars and other meetings arranged under the Agreement, or information arising from the attachment of staff, use of facilities, or joint projects, will be treated by the Parties or their designees according to the principles specified for documentary information in this Agreement, provided, however, that the recipient of such undisclosed or other confidential or privileged information has been made aware in writing of the confidential character of the information communicated not later than the time such a communication is made.

La notion d'enregistrements «privés d'activités sexuelles légales, conservés pour utilisation personnelle» inventée par la Cour suprême du Canada permet l'exploitation ultérieure de personnes qui ne consentent plus à l'utilisation des enregistrements et, compte tenu de l'écart d'âge permis, fait en sorte que des adultes puissent continuer d'exploiter des enfants de moins de 18 ans ou de 16 ans (1505) À notre avis, de telles exceptions devraient être limitées aux enregistrements entre personnes âgées de moins de 18 ans, ne se livrant pas à une activité sexuelle explicite divulguée, avec mention claire à la fois de la connaissance et du consentement à ce que l'activité soit enregistrée, non conservée de manière à pouvoir être distribuée à des tiers et dont la possession viserait exclusivement l'utilisation personnelle de son possesseur.
The “private recordings of unlawful sexual activity privately held for personal use” invented by the Supreme Court of Canada permits subsequent exploitation of persons recorded who no longer consent to the use and, given the disparity of age permissible, permits ongoing exploitation of children under 18, or 16, by adults (1505) Our view on this is to restrict such exceptions to recordings between persons under 18, not engaged in explicit sexual activity involving disclosure, clearly indicating both knowledge and consent that the activity is being recorded, not kept in a manner where it is capable of distribution to others, and the possession is for the exclusive personal of the person in possession of it.