Traduction de «connaissances minimales énoncées en annexe soient évaluées » (Français → Anglais) :

2. Les examens sont organisés et structurés de telle sorte que les compétences et connaissances minimales énoncées en annexe soient évaluées.
2. Examinations shall be planned and structured in a manner which ensures that the minimum skills and knowledge set out in the Annex are covered.

2. Les examens sont organisés et structurés de telle sorte que les compétences et connaissances minimales énoncées à l'annexe I soient évaluées.
2. Examinations shall be planned and structured in a manner which ensures that the minimum skills and knowledge set out in Annex I are covered.

1. Un organisme de certification, au sens de l’article 10, délivre un certificat au personnel qui a réussi un examen théorique et pratique organisé par un organisme d’évaluation, au sens de l’article 11, portant sur les compétences et connaissances minimales énoncées en annexe, pour la catégorie considérée.
1. A certification body as referred to in Article 10 shall issue a certificate to personnel who have passed a theoretical and practical examination organised by an evaluation body as referred to in Article 11, covering the minimum skills and knowledge set out in the Annex, for the category concerned.

3. Lorsqu’un système de certification reposant sur des épreuves d’examen englobe les compétences et connaissances minimales énoncées en annexe pour une catégorie particulière et répond aux conditions prévues aux articles 10 et 11, mais que l’attestation correspondante ne contient pas les éléments énumérés au paragraphe 2 du présent article, un organisme de certification au sens de l’article 10 peut délivrer un certificat au titulaire de cette qualification pour la catégorie correspondante sans l’obliger à repasser l’examen.
3. Where an existing examination-based certification system covers the minimum skills and knowledge set out in the Annex for a particular category and meets the requirements of Articles 10 and 11, but the related attestation does not contain the elements laid down in paragraph 2 of this Article, a certification body referred to in Article 10 may issue a certificate to the holder of this qualification for the corresponding category without repeating examination.

2. En l'absence de normes harmonisées, les États membres prennent les dispositions qu'ils jugent nécessaires pour que soient portées à la connaissance des parties concernées les normes nationales et les spécifications techniques existantes qui sont considérées comme des documents importants ou utiles pour l'application correcte des exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l'annexe II.
2. In the absence of harmonised standards, Member States shall take any steps which they deem necessary to bring to the attention of the parties concerned the existing national standards and technical specifications regarded as important or relevant to the proper implementation of the essential health and safety requirements set out in Annex II.

43. prie instamment le Conseil d'actualiser les lignes directrices relatives à la peine capitale pour que soient soutenues toutes les initiatives visant une application intégrale de la résolution de l'Assemblée générale, qui, entre autres aspects, appelle tous les États qui maintiennent la peine de mort à respecter les normes internationales prévoyant des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, en particulier les normes minimales énoncées dans l'annexe de la résolution 1984/50 adoptée par le Conseil économique et social le 25 mai 1984; souligne que, aux termes de la résolution, des renseignements doivent être donnés au Secrétaire général sur l'application de la peine capitale et le respect des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort et que les États concernés doivent s'employer à limiter progressivement le recours à la peine de mort et le nombre d'infractions qui valent cette peine; souligne également que la résolution appelle tous les États membres des Nations unies à instituer un moratoire sur les exécutions dans la perspective de l'abolition définitive de la peine de mort;
43. Urges the Council to update the guidelines on the death penalty, in order to support all activities aimed at full implementation of the General Assembly resolution, which inter alia calls upon all States that still maintain the death penalty to respect international standards that provide safeguards guaranteeing the protection of the rights of those facing the death penalty, in particular the minimum standards set out in the annex to Economic and Social Council resolution 1984/50 of 25 May 1984; points out that the resolution provides the Secretary-General with information relating to the use of capital punishment and observance of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty and seeks to progressively restrict the use of the death penalty and reduce the number of offences for which it may be imposed; further points out that the resolution ends by calling on all United Nations Member States to establish a moratorium on executions with a view to abolishing the death penalty;