Traduction de «connaissances confidentielles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exploitation de la connaissance de faits confidentiels | exploitation d'informations privilégiées | utilisation d'informations privilégiées | délit d'initiés | délit d'initié
exploitation of the knowledge of confidential information | insider trading | insider dealing

transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel
blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy

renseignements commerciaux confidentiels [ RCC | information commerciale confidentielle | renseignements de nature commerciale confidentiels ]
confidential business information [ CBI | confidential commercial information ]

document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada [ document confidentiel du Cabinet | document confidentiel du Conseil privé ]
confidence of the Queen's Privy Council of Canada [ Cabinet confidence | Privy Council confidence ]

OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]
NATO Confidential

données confidentielles sur le patient
Confidential patient data held

document confidentiel dossier confidentiel
classified material

à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu
off-the-record | off the record | off-record

système de gestion des connaissances | SGC | système de gestion du savoir | logiciel de gestion des connaissances | outil de gestion des connaissances | solution de gestion des connaissances | SGC | application de gestion des connaissances
knowledge management system | KMS | knowledge-enabled software | knowledge-based software | knowledge software | knowledge-based tool | knowledge-based solution | knowledge-based application

secteur scientifique et culturel (1) | secteur de la connaissance (2) | domaine de connaissance (3)
domain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On présume également l'existence d'un conflit d'intérêts lorsque d'anciens fonctionnaires pourraient utiliser des connaissances confidentielles, du savoir-faire, des influences ou des contacts acquis dans l'exercice de leurs fonctions au service des institutions afin de les exploiter au profit de leurs propres intérêts financiers ou de ceux de leurs employeurs ou de leurs clients ultérieurs".
In addition, a conflict of interest shall also be deemed to exist in situations where former officials could use insider knowledge, know-how, influence and contacts gained whilst in the service of the institutions to benefit their own or their subsequent employers' or clients' financial interests'.

Les connaissances confidentielles ne figurant pas sur un support documentaire et les autres connaissances confidentielles ou réservées qui sont fournies à l’occasion de séminaires et d’autres réunions organisés dans le cadre de l’accord, ou les connaissances acquises du fait du rattachement de personnel, de l’utilisation d’installations ou de projets communs, sont traitées par les parties, ou par les personnes désignées par elles, conformément aux principes énoncés dans le présent accord pour les connaissances figurant sur un support documentaire, à la condition toutefois que le destinataire de ces connaissances confidentielles ou d’autres connaissances confidentielles ou réservées soit informé par écrit, au plus tard au moment de la communication, de la confidentialité des connaissances communiquées.
Non-documentary undisclosed or other confidential or privileged information provided in seminars and other meetings arranged under this Agreement, or information arising from the attachment of staff, use of facilities, or joint projects, shall be treated by the Parties or their designees according to the principles specified for documentary information in this Agreement, provided, however, that the recipient of such undisclosed or other confidential or privileged information has been made aware in writing of the confidential character of the information communicated not later than the time such a communication is made.

3. Les connaissances confidentielles communiquées dans le cadre du présent accord peuvent être diffusées par la partie destinataire aux personnes qu’elle emploie, y compris à ses sous-traitants et à ses autres services concernés, pour autant que ceux-ci soient dûment autorisés aux fins spécifiques de la recherche conjointe en cours, en fonction du besoin d’en connaître et à condition que toute connaissance confidentielle ainsi diffusée soit protégée conformément à la présente annexe et dans la mesure prévue par les dispositions législatives et réglementaires de chaque partie et soit facilement identifiable en tant que telle conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus.
(3) Undisclosed information communicated under this Agreement may be disseminated by the receiving Party to persons employed by the receiving Party, including its contractors, and other concerned departments of the Party authorised for the specific purposes of the joint research underway, on a-need-to-know basis and provided that any undisclosed information so disseminated shall be protected in accordance with this Annex and to the extent provided by each Party’s laws and regulations, and shall be readily recognisable as such, as set out above.

Sous réserve des conditions définies dans les accords, décisions ou contrats de mise en œuvre, toutes les données, connaissances et informations communiquées sous le sceau de la confidentialité dans le cadre d'une action restent confidentielles, le droit de l'Union relatif à la protection des informations classifiées et à l'accès à de telles informations étant dûment pris en compte.
Subject to the conditions established in the implementing agreements, decisions or contracts, any data, knowledge and information communicated as confidential in the framework of an action shall be kept confidential, taking due account of Union law regarding the protection of and access to classified information.

Chaque partie s’efforce d’assurer que les connaissances confidentielles qu’elle reçoit dans le cadre du présent accord sont gardées sous contrôle conformément à la présente annexe.
Each Party shall endeavor to ensure that undisclosed information received by it under this Agreement shall be controlled as provided herein.

Sous réserve du régime prévu à la section V pour les connaissances confidentielles, les procédures à appliquer sont les suivantes:
Subject to the treatment provided for undisclosed information in Section V, the following procedures shall apply:

J. considérant qu'il faut tirer des leçons des erreurs passées de l'Union européenne en ce qui concerne le remodelage de son action extérieure tout en intégrant les droits de l'homme et la démocratie au sein de ses politiques et en encourageant la transition dans les pays soumis à un régime autoritaire, ainsi que dans l'appui témoigné de facto à ces régimes, notamment lorsque les questions de stabilité et de sécurité ont compromis une politique régie par des principes visant à encourager la démocratie et les droits de l'homme; considérant que ces échecs ont montré la nécessité de redéfinir les actuels instruments de l'Union en la matière et d'instaurer de nouveaux outils, tels que le Fonds européen pour la démocratie - un outil à la fois expert, proactif, doté d'une structure légère et, dès lors, diligent, efficace dans la prise de décision, présentant un rapport coût-efficacité intéressant, indépendant vis-à-vis de l'Union, capable de tirer profit des connaissances approfondies et des perspectives relatives à la situation locale dans les pays visés grâce à une coopération directe avec des partenaires locaux, jumelant les partenaires européens et locaux et utilisant, directement ou par la réaffectation de subventions, les ressources de l'Union, des États membres et d'autres sources afin de soutenir les capacités d'opposition démocratique de la société civile ainsi que les acteurs politiques qui luttent pour le changement vers la démocratie dans les pays non démocratiques et les pays en transition, sans danger pour l'un et l'autre et de manière confidentielle si nécessaire;
J. whereas lessons must be learned from the European Union's past failures in re-shaping its external action while enshrining human rights and democracy at the heart of its policies and promoting transition in countries with authoritarian regimes and de facto support for those regimes, in particular where stability and security concerns have compromised a principled policy of promoting democracy and human rights; whereas these failures have shown the need to redefine current EU instruments on the matter and establish new tools, such as the European Endowment for Democracy – an expert, proactive, lightly structured and thus cost-, decision- and response-effective tool at arm's length from the EU, capable of utilising in-depth knowledge and insights on the local situation in the countries of impact, through direct cooperation with local partners and twinnings between European and local partners, and also utilising, directly or through re-granting, resources from the EU, Member States and other sources to support civil society capacity for democratic opposition and political actors striving for democratic change in non-democratic countries and countries in transition, in a mutually safe and, where necessary, deniable manner;

J. considérant qu’il faut tirer des leçons des erreurs passées de l’Union européenne en ce qui concerne le remodelage de son action extérieure tout en intégrant les droits de l’homme et la démocratie au sein de ses politiques et en encourageant la transition dans les pays soumis à un régime autoritaire, ainsi que dans l'appui témoigné de facto à ces régimes, notamment lorsque les questions de stabilité et de sécurité ont compromis une politique régie par des principes visant à encourager la démocratie et les droits de l’homme; considérant que ces échecs ont montré la nécessité de redéfinir les actuels instruments de l’Union en la matière et d’instaurer de nouveaux outils, tels que le Fonds européen pour la démocratie - un outil à la fois expert, proactif, doté d’une structure légère et, dès lors, diligent, efficace dans la prise de décision, présentant un rapport coût-efficacité intéressant, indépendant vis-à-vis de l'Union, capable de tirer profit des connaissances approfondies et des perspectives relatives à la situation locale dans les pays visés grâce à une coopération directe avec des partenaires locaux, jumelant les partenaires européens et locaux et utilisant, directement ou par la réaffectation de subventions, les ressources de l’Union, des États membres et d'autres sources afin de soutenir les capacités d’opposition démocratique de la société civile ainsi que les acteurs politiques qui luttent pour le changement vers la démocratie dans les pays non démocratiques et les pays en transition, sans danger pour l’un et l’autre et de manière confidentielle si nécessaire;
J. whereas lessons must be learned from the European Union’s past failures in re-shaping its external action while enshrining human rights and democracy at the heart of its policies and promoting transition in countries with authoritarian regimes and de facto support for those regimes, in particular where stability and security concerns have compromised a principled policy of promoting democracy and human rights; whereas these failures have shown the need to redefine current EU instruments on the matter and establish new tools, such as the European Endowment for Democracy – an expert, proactive, lightly structured and thus cost-, decision- and response-effective tool at arm‘s length from the EU, capable of utilising in-depth knowledge and insights on the local situation in the countries of impact, through direct cooperation with local partners and twinnings between European and local partners, and also utilising, directly or through re-granting, resources from the EU, Member States and other sources to support civil society capacity for democratic opposition and political actors striving for democratic change in non-democratic countries and countries in transition, in a mutually safe and, where necessary, deniable manner;

Les connaissances non divulguées ne figurant pas sur un support documentaire et les autres connaissances confidentielles ou privilégiées qui sont fournies à l'occasion de séminaires et d'autres réunions organisés dans le cadre de l'accord, ou les connaissances acquises du fait du rattachement de personnel, de l'utilisation d'installations ou de projets communs, sont traitées par les parties, ou les personnes désignées par elles, conformément aux principes énoncés dans l'accord pour les connaissances sur support documentaire, à condition cependant que la personne qui reçoit communication de ces connaissances non divulguées ou d'autres connaissances confidentielles ou privilégiées soit informée par écrit, au plus tard au moment de la communication, de la confidentialité des connaissances communiquées.
Non-documentary undisclosed or other confidential or privileged information provided in seminars and other meetings arranged under the Agreement, or information arising from the attachment of staff, use of facilities, or joint projects, will be treated by the Parties or their designees according to the principles specified for documentary information in this Agreement, provided, however, that the recipient of such undisclosed or other confidential or privileged information has been made aware in writing of the confidential character of the information communicated not later than the time such a communication is made.

La première est un document confidentiel élaboré par le groupe "Terrorisme", dont nous avons pris connaissance lors de la réunion du 7 décembre et où figurent 34 organisations terroristes.
Firstly, a confidential document drawn up by the ‘Terrorism’ group, which it noted at the meeting on 7 December and which features 34 terrorist organisations.