Vertaling van "connaissance infractions terroristes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte terroriste | acte de terrorisme | infraction terroriste
terrorist act | act of terrorism | terrorist offence | terrorist crime

infraction terroriste
terrorist offence

provocation publique à commettre une infraction terroriste
public provocation to commit a terrorist offence

infraction de financement d'activités terroristes [ infraction de financement terroriste ]
terrorist financing offence

infraction commise en association avec un groupe terroriste
offence in association with a terrorist group

infraction au profit d'un groupe terroriste
commission of offence for terrorist group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La déclaration doit être envoyée au Centre dans les trente jours suivant le jour où la personne ou l’entité, ou l’employé ou l’administrateur de celle-ci, prend connaissance d’un fait relativement à une opération ou tentative d’opération financière qui donne naissance à un motif raisonnable de soupçonner que celle-ci est liée à la perpétration d’une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou d’une infraction de financement des activités terroristes.
(2) The report shall be sent to the Centre within 30 days after the person or entity or any of its employees or officers first detects a fact respecting a financial transaction or an attempted financial transaction that constitutes reasonable grounds to suspect that the transaction or attempted transaction is related to the commission of a money laundering offence or a terrorist activity financing offence.

Certains États membres prévoient de manière plus générale l'« entraînement à commettre une infraction terroriste » (BG, DK, EE, ES, LV) ou la « fourniture d’informations, de connaissances ou de compétences pour commettre une infraction terroriste » (LT, NL), sans mentionner les compétences spécifiques énoncées à l’article 3 de la décision-cadre de 2008 (même si, dans certains cas, des précisions supplémentaires semblent être données dans les notes explicatives de la loi, par ex. au DK).
Some Member States refer in more general terms to 'training for committing terrorist offence' (BG, DK, EE, ES, LV) or to the 'provision of information, knowledge and skills for committing a terrorist offence' (LT, NL), without mentioning the specific skills listed in Article 3 of FD 2008 (even if, in some cases, additional clarifications appears to be given in explanatory notes to the law; e.g. DK).

Dans plusieurs États membres, toute personne qui a connaissance que son activité encourage des infractions terroristes est passible de sanctions (FI).
In certain Member States, any person who is aware that his or her activity promotes terrorist offences can be punished (FI).

Ainsi, l'obligation d'information ne sera pas définie par référence à une liste de personnes et d'entités, aussi large soit-elle, mais applicable à toutes les infractions visées par la Décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme dont les Etats membres ont connaissance : infractions terroristes, infractions relatives à un groupe terroriste, y compris toute forme de financement de ses activités, infractions liées aux activités terroristes ainsi que l'incitation, la complicité et la tentative.
The obligation to provide information would not be defined by reference to a list of persons and entities, however broad, but to all the offences defined by Framework Decision 2002/475/JHA on combating terrorism with which the Member States are acquainted: terrorist offences, offences relating to a terrorist group, including all forms of financing for its activities, offences linked to terrorist activities and incitement, complicity and attempts.

Ainsi, une personne commet un crime si elle omet en toute connaissance de cause de communiquer à la police de l'information pouvant être utile pour prévenir un attentat terroriste ou pour permettre aux autorités d'appréhender et de traduire devant la justice l'auteur d'une infraction consistant à commettre ou à préparer un attentat terroriste ou encore à inciter des gens à en commettre un.
Specifically, a person commits a crime who fails to disclose information to the police which he or she knows or believes might be of material assistance in preventing an act of terrorism or in securing the apprehension, prosecution or conviction of someone for an offence involving the commission, preparation or instigation of a terrorist act.

Ainsi, l'obligation d'échange d'information sera applicable à toutes les infractions terroristes et relatives à un groupe terroriste, dont les Etats membres ont connaissance, y compris la participation aux activités d'un groupe terroriste par toute forme de financement de ses activités, ainsi que l'incitation, la complicité et la tentative.
The obligation to exchange information will thus apply to all terrorist offences or offences relating to a terrorist group known to the Member States, including participation in the activities of a terrorist group through any form of financing, as well as attempts at, complicity in and incitement to such offences.

De ce côté-ci, nous sommes heureux des modifications proposées, qui vont mieux définir ce qu'on entend par «activité terroriste» et vont garantir que la connaissance est un élément nécessaire à toute infraction reliée à la facilitation d'activités terroristes.
We on this side of the chamber are pleased with the proposed amendments that will refine the definition of terrorist activity and will ensure that knowledge is a necessary component of any offence of facilitating terrorist activities.

Il s'agit notamment de : définir et désigner les groupes et les activités terroristes pour faciliter la poursuite des terroristes et de ceux qui les appuient; faire en sorte qu'il soit illégal de participer sciemment aux activités de groupes terroristes, d'y contribuer ou de les faciliter et d'ordonner à quiconque de se livrer à ces activités; rendre illégal le fait d'héberger sciemment un terroriste; créer des peines et des dispositions quant à la libération conditionnelle plus sévères pour les infractions reliées à des activités terroristes; couper le soutien financier apporté aux groupes terroristes; rendre illégale la collecte de fonds en connaissance de cause pour un de ces groupes ou le versement de fonds à ces groupes.
These include: defining and designating terrorist groups and activities to make it easier to prosecute terrorists and those who support them; making it an offence to knowingly participate in or contribute to or facilitate the activities of terrorist groups or to instruct anyone in how to do any of those activities; making it an offence to knowingly harbour a terrorist; creating tougher sentences and parole provisions for terrorist offences; cutting off the financial support of terrorist groups; making it an offence to knowingly collect funds for or contribute funds to any such group.