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Admettre d'office
Admettre sans preuve
Akinésie
Connaissance d'arrière-plan
Connaissance d'experts
Connaissance d'office discrétionnaire
Connaissance d'office obligatoire
Connaissance de l'expert
Connaissance experte
Connaître d'office
Délit d'initié
Délit d'initiés
Exploitation d'informations privilégiées
Exploitation de la connaissance de faits confidentiels
Judiciairement reconnaître
OPICChim
Ordonnance PIC
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre judiciairement connaissance de
Reconnaître d'office
Règlement sur certaines substances toxiques interdites
Savoir de l'expert
Utilisation d'informations privilégiées

Traduction de «connaissance d’un certain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


savoir de l'expert [ connaissance de l'expert | connaissance d'experts | connaissance experte ]

expert knowledge


Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]

Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]


Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte

FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt


connaissance d'office discrétionnaire

discretionary judicial notice




connaissance d'office obligatoire

mandatory judicial notice


akinésie | impossibilité/difficulté d'exécuter certains mouvements

akinesia | lack of movement


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


exploitation de la connaissance de faits confidentiels | exploitation d'informations privilégiées | utilisation d'informations privilégiées | délit d'initiés | délit d'initié

exploitation of the knowledge of confidential information | insider trading | insider dealing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les exemples courants de discrimination indirecte sont certaines allocations accordées sous condition de résidence[66] ou les exigences de connaissances linguistiques pour certains emplois auxquelles, par définition, les ressortissants du pays peuvent répondre plus facilement que les non-ressortissants[67].

Common examples of indirect discrimination are situations where a particular allowance[66] is conditional on a residence condition or language requirements for certain posts that may by definition be more easily satisfied by nationals than by non-nationals[67].


Sur la base des connaissances existantes, un certain nombre d'initiatives pour stopper et inverser les processus de dégradation des sols seront prises dans le cadre des différents instruments politiques communautaires.

Based on the existing knowledge, a number of initiatives to stop and revert soil degradation processes will be taken through individual Community policy instruments.


Ces activités répondront aux besoins d'information et de connaissances concernant les instruments internationaux et de l’Union, de renforcement de la coopération transfrontière, de connaissances spécialisées relatives à certaines formes de criminalité ou certains domaines thématiques en matière de police, ainsi que de préparation à la participation à des missions de police civile de l'UE dans des pays tiers.

These activities will address needs for awareness and knowledge of international and Union instruments, encouragement of cross-border cooperation, specialized knowledge in specific criminal or policing thematic areas and preparation for participation in EU civilian police missions in third countries.


Les conséquences économiques et sociales graves que connaissent aujourd'hui certains Etats membres auraient pu être évitées si une action précoce et ciblée avait pu être déclenchée.

The serious economic and social consequences being experienced today by certain Member States could have been avoided if early, targeted action could have been taken.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1297 - EN - Règlement (UE) n ° 1297/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière, aux règles de dégagement pour certains États membres et aux règles de paiement du solde final // RÈGLEMENT (UE) N - 1297/2013 ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1297 - EN - Regulation (EU) No 1297/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 amending Council Regulation (EC) No 1083/2006 as regards certain provisions relating to financial management for certain Member States experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability, to the decommitment rules for certain Member States, and to the rules on payments of the final balance // REGULATION (EU) No 1297/2013 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 11 December 2013 // amending Council Regulation (EC) No 1083/2006 a ...[+++]


M la députée a certainement connaissance d’un certain nombre de mesures de soutien au marché prises par la Commission.

The Honourable Member will be aware of a number of market support measures taken by the Commission.


L’Europe comme les entreprises possèdent de solides connaissances et une grande expérience dans l’utilisation des substances chimiques - des connaissances qui seraient certainement d’une grande valeur pour les concurrents en dehors de l’Union.

Both Europe and the companies have great knowledge and experience in the use of chemical substances, knowledge that would certainly be of great value to competitors outside Europe.


Et surtout est-il juste de reconnaître à une seule entreprise le contrôle sur les délais et les moyens de diffusion d'une nouvelle connaissance qui aura certainement un impact énorme sur la santé de l'humanité toute entière?

Above all, how just is it that a single company should be allowed to determine when and how to disseminate new knowledge that is bound to have a huge impact on the health of humanity as a whole?


Une bonne connaissance scientifique est certainement indispensable pour mieux évaluer les risques liés à la chaîne de l'alimentation, de la fourche à la fourchette.

Sound scientific knowledge is certainly essential to help assess the risks linked to the food chain, from the farm to the table.


-.- Ce qui est, dans une certaine mesure excusable pour les petites ONG qui ont reçu des subventions une fois au cours de la période et n'ont pas nécessairement une bonne connaissance des procédures communautaires, ne l'est certainement pas pour les grandes ONG, qui reçoivent des fonds pratiquement chaque année et connaissent les règles financières de l'UE.

-.- What is to some extent excusable for small NGOs, which received subsidies once in the period and are not necessarily aware of EC procedure, is certainly not for big NGOs, which receive funds almost every year and know EU financial rules.


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