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Compréhension de l'entité et de son environnement
Connaissance
Connaissance d'experts
Connaissance de l'emploi
Connaissance de l'entité
Connaissance de l'entité et de son environnement
Connaissance de l'expert
Connaissance des activités de l'entité
Connaissance des activités du client
Connaissance experte
Connaissance générale de l'entité
Directive Omnibus I
Délit contre l'autorité publique
Détenteur de l'autorité parentale
Détentrice de l’autorité parentale
Infraction contre l'autorité publique
Redevance de l'autorité portuaire
Savoir de l'expert
Titulaire de l'autorité parentale

Vertaling van "connaissance de l’autorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
détenteur de l'autorité parentale | titulaire de l'autorité parentale | détentrice de l’autorité parentale

person with parental responsibility | person with parental custody | parent with parental custody


connaissance des activités de l'entité [ connaissance générale de l'entité | connaissance de l'entité ]

knowledge of the entity's business [ knowledge of the entity's business operations ]


compréhension de l'entité et de son environnement | connaissance des activités du client | connaissance des activités de l'entité | connaissance de l'entité et de son environnement

understanding of the entity and its environment | knowledge of the client's business | knowledge of the entity and its environment | knowledge of the entity's business


savoir de l'expert [ connaissance de l'expert | connaissance d'experts | connaissance experte ]

expert knowledge


Accord entre l'Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïquain relatif à l'accord de siège de l'Autorité internationale des fonds marins

Agreement between the International Seabed Authority and the Government of Jamaica regarding the Headquarters Agreement of the International Seabed Authority


infraction contre l'autorité publique | délit contre l'autorité publique

offence against official powers


Ordonnance du 20 novembre 2008 sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

FINMA Ordinance of 20 Nov. 2008 on the Harmonisation of Ordinances issued by the Authorities with the Financial Market Supervision Act




redevance de l'autorité portuaire

port authority charge | PAC


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) L’autorité disciplinaire ne peut convoquer une audience, relativement à une contravention au code de déontologie qui aurait été commise par un membre, plus d’un an après que la contravention et l’identité du membre en cause ont été portées à la connaissance de l’autorité disciplinaire qui tient ou fait tenir l’enquête.

(2) A hearing shall not be initiated by a conduct authority in respect of an alleged contravention of a provision of the Code of Conduct by a member after the expiry of one year from the time the contravention and the identity of that member as the one who is alleged to have committed the contravention became known to the conduct authority that investigated the contravention or caused it to be investigated.


Comme vous le savez, le Parlement a donné un cadre législatif à ces nouvelles fonctions et il a créé le poste au sein de la Bibliothèque du Parlement. Le titulaire du poste respectera donc le mandat établi de la Bibliothèque consistant à fournir aux parlementaires de l'information et des connaissances qui fassent autorité et qui soient dignes de foi, impartiales et indépendantes.

As you are aware, Parliament legislated these functions, creating an Officer of the Library of Parliament, a position that would operate within the library's established mandate of providing authoritative, reliable, non-partisan and independent knowledge and information to parliamentarians.


Il semble également que le niveau de connaissances de l'autorité réglementaire actuelle ne soit pas suffisant pour assurer un processus d'approbation judicieux des produits de santé naturels vendus au Canada.

Also, it would appear that the level of knowledge of the current regulatory authority is not adequate to ensure that there is a judicious approval process for natural health products sold in Canada.


3. Chaque autorité de contrôle a le pouvoir de porter toute violation du présent règlement à la connaissance de l'autorité judiciaire et d'ester en justice, notamment conformément à l'article 74, paragraphe 4, et à l'article 75, paragraphe 2.

3. Each supervisory authority shall have the power to bring violations of this Regulation to the attention of the judicial authorities and to engage in legal proceedings, in particular pursuant to Article 74(4) and Article 75(2).


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4. L'autorité de contrôle porte la demande à la connaissance de l'autorité nationale compétente.

4. The supervisory authority shall inform the competent national authority of the request.


(c) le pouvoir d'ester en justice en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive ou le pouvoir de porter cette violation à la connaissance de l'autorité judiciaire.

(c) the power to engage in legal proceedings where the provisions adopted pursuant to this Directive have been infringed or to bring this infringement to the attention of the judicial authorities.


L'EIT, en collaboration avec la Commission, aide les CCI à nouer des contacts avec les autorités régionales et locales, étant donné leur rôle majeur dans le rapprochement entre les entreprises, notamment les PME, les institutions de la connaissance et les autorités publiques, faisant ainsi office d'intermédiaires entre ces différents acteurs, les États membres et l'Union.

The EIT shall, in coordination with the Commission, help the KICs to engage with regional and local authorities, as they have an important role in bringing together businesses, specially SMEs, knowledge institutions, public authorities, thus serving as an intermediary between these various actors, the Member States and the Union.


ne peuvent être portées qu'à la connaissance de l’autorité ou des autorités compétentes chargées de recevoir les informations permettant d'apprécier les risques prévisibles que les préparations peuvent présenter pour l'homme ou l'environnement et d'examiner leur conformité avec les prescriptions de la présente directive,

may be brought to the attention only of the competent authority or authorities responsible for receiving the information necessary for evaluating the foreseeable risks which the preparations may entail for man and the environment, and examining its conformity with the requirements of this Directive,


Chose importante, Santé Canada consacre aussi beaucoup de travail, tout particulièrement avec les États-Unis et l’Australie, pays avec lesquels Santé Canada a signé des protocoles d’entente, à l’examen des façons d’en arriver à un usage réel des connaissances des autres autorités.

Importantly, Health Canada is also doing a lot of work, especially with the United States and Australia, with whom it has signed memoranda of understanding, to look at how they can actually make use of the knowledge in each other's jurisdictions.


M. Mike Gifford: Monsieur le président, le problème que connaissent toutes les autorités douanières du monde est toujours de savoir où il faut intervenir et ce qui constitue un contournement du tarif?

Mr. Mike Gifford: Mr. Chairman, the problem facing customs officials around the world is always where is the most appropriate place to pacify, and what constitutes circumvention of a tariff line?


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