Traduction de «connaissance a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

connaissement direct | connaissement à forfait | connaissement de bout en bout | connaissement en travers
through bill of lading | through B/L

connaissement maritime [ connaissement | connaissement à ordre | billa exonerationis ]
ocean bill of lading [ maritime bill of lading | bill of lading ]

Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]
Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading [ Order and Straight Bills of Lading Regulations ]

Connaissances et capacités [ Connaissances à acquérir ]
Supporting Knowledge and Abilities [ Enabling Objectives ]

connaissement à bord | connaissement de bord
on board bill of lading | on board B/L

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

connaissement à ordre
bill of lading to order

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

Déclaration du Gouvernement de la République française relative aux demandes de brevet couvrant des connaissances mises au secret pour des raisons de défense
Declaration by the Government of the French Republic on applications for patents covering information to be kept secret for defence reasons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre des dispositions relatives à la surveillance du respect des règles par l'utilisateur, il est nécessaire d'établir des règles détaillées en ce qui concerne les déclarations que doivent faire les bénéficiaires d'un financement pour des travaux de recherche impliquant l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, ainsi qu'en ce qui concerne les déclarations qui doivent être faites par les utilisateurs au moment du développement final d'un produit élaboré grâce à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of provisions on monitoring user compliance, detailed rules are required regarding the declarations to be made by recipients of funding for research involving the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources, as well as regarding the declarations to be made by users at the stage of final development of a product developed via the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources.

5. Les États membres peuvent procéder à des examens médicaux afin de déterminer l’âge d’un mineur non accompagné dans le cadre de l’examen d’une demande de protection internationale, lorsqu’ils ont des doutes à ce sujet après avoir pris connaissance de déclarations générales ou de tout autre élément pertinent.
5. Member States may use medical examinations to determine the age of unaccompanied minors within the framework of the examination of an application for international protection where, following general statements or other relevant indications, Member States have doubts concerning the applicant’s age.

Une Institution financière déclarante peut présumer que le bénéficiaire d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente (autre que le souscripteur) qui perçoit un capital à la suite d'un décès n'est pas une Personne devant faire l'objet d'une déclaration et peut considérer que ce compte financier n'est pas un Compte déclarable à moins que l'Institution financière déclarante ait effectivement connaissance du fait que le bénéficiaire du capital est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration ou ait tout lieu de le savoir.
A Reporting Financial Institution may presume that an individual beneficiary (other than the owner) of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract receiving a death benefit is not a Reportable Person and may treat such Financial Account as other than a Reportable Account unless the Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person.

Un membre au moins de l’équipe d’évaluation dispose des connaissances en matière de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre conformément au règlement (UE) no 601/2012 qui sont nécessaires pour le champ d’accréditation concerné, ainsi que des compétences et connaissances requises dans ce champ pour évaluer les activités de vérification menées au sein de l’installation ou de l’exploitant d’aéronef, et un membre au moins de cette équipe dispose des connaissances nécessaires en ce qui concerne la législation et les lignes directrices nationales applicables.
The assessment team shall include at least one person with the knowledge of the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Regulation (EU) No 601/2012 that are relevant for the scope of accreditation and the competence and understanding required to assess the verification activities within the installation or aircraft operator for that scope, and at least one person with the knowledge of relevant national legislation and guidance.

5. Un membre au moins de l’équipe de vérification dispose des compétences et connaissances techniques nécessaires pour évaluer les aspects techniques de la surveillance et de la déclaration pour les activités visées à l’annexe I qui sont menées par l’installation ou l’exploitant d’aéronef, et un membre au moins est capable de communiquer dans la langue requise pour la vérification de la déclaration d’un exploitant ou d’un exploitant d’aéronef dans l’État membre où le vérificateur procède à cette vérification.
5. The verification team shall include at least one person with the technical competence and understanding required to assess the specific technical monitoring and reporting aspects related to the activities referred to in Annex I that are carried out by the installation or aircraft operator, and one person who is able to communicate in the language required for the verification of an operator’s or aircraft operator’s report in the Member State where the verifier is carrying out that verification.

Pour procéder à une vérification efficace de la déclaration d’un exploitant ou d’un exploitant d’aéronef, il est nécessaire d’avoir une connaissance approfondie des activités de celui-ci.
Full understanding of the activities of an operator or an aircraft operator is necessary for the performance of an effective verification of an operator’s or aircraft operator’s report.

Une Institution financière déclarante peut présumer que le bénéficiaire d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente (autre que le souscripteur) qui perçoit un capital à la suite d'un décès n'est pas une Personne devant faire l'objet d'une déclaration et peut considérer que ce Compte financier n'est pas un Compte déclarable à moins que l'Institution financière déclarante ait effectivement connaissance du fait que le bénéficiaire du capital est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration ou ait tout lieu de le savoir.
A Reporting Financial Institution may presume that an individual beneficiary (other than the owner) of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract receiving a death benefit is not a Reportable Person and may treat such Financial Account as other than a Reportable Account unless the Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person.

a ) ledit vétérinaire n'a pas eu connaissance de faits permettant de conclure à l'existence de leucose bovine enzootique au cours des trois dernières années dans le cheptel de provenance et que le propriétaire du cheptel a déclaré n'avoir pas eu connaissance de tels faits, et qu'il a déclaré en outre, par écrit, que l'animal ou les animaux destinés aux échanges intracommunautaires sont nés et ont été élevés dans ledit cheptel ou ont fait partie intégrante dudit cheptel pendant les 12 mois précédents;
(a) that the veterinarian has no knowledge of facts which would lead him to conclude that a case of enzootic bovine leukosis has occurred within the three preceding years in the herd from which they come, and that the owner of this herd has declared that he has no knowledge of such facts and that he has further declared, in writing, that the animal or animals intended for intra-Community trade have been born and reared in the said herd or have remained an integral part of it for the previous 12 months;

A ) LEDIT VETERINAIRE N'A PAS EU CONNAISSANCE DE FAITS PERMETTANT DE CONCLURE A L'EXISTENCE DE LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES DANS LE CHEPTEL DE PROVENANCE ET QUE LE PROPRIETAIRE DU CHEPTEL A DECLARE N'AVOIR PAS EU CONNAISSANCE DE TELS FAITS , ET QU'IL A DECLARE EN OUTRE , PAR ECRIT , QUE L'ANIMAL OU LES ANIMAUX DESTINES AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES SONT NES ET ONT ETE ELEVES DANS LEDIT CHEPTEL OU ONT FAIT PARTIE INTEGRANTE DUDIT CHEPTEL PENDANT LES DOUZE MOIS PRECEDENTS ;
( A ) THAT THE VETERINARIAN HAS NO KNOWLEDGE OF FACTS WHICH WOULD LEAD HIM TO CONCLUDE THAT A CASE OF ENZOOTIC BOVINE LEUKOSIS HAS OCCURRED WITHIN THE THREE PRECEDING YEARS IN THE HERD FROM WHICH THEY COME , AND THAT THE OWNER OF THIS HERD HAS DECLARED THAT HE HAS NO KNOWLEDGE OF SUCH FACTS AND THAT HE HAS FURTHER DECLARED , IN WRITING , THAT THE ANIMAL OR ANIMALS INTENDED FOR INTRA-COMMUNITY TRADE HAVE BEEN BORN AND REARED IN THE SAID HERD OR HAVE REMAINED AN INTEGRAL PART OF IT FOR THE PREVIOUS 12 MONTHS ;