Vertaling van "conjoints à propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

Lorsque votre conjoint ou conjointe a été victime de violence sexuelle: guide à l'intention des conjoints
When Your Partner Has Been Sexually Abused: a Guide for Partners

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

appel à propositions d'esquisses de projets de surveillance de la Terre
call for Earth Watch outline proposals

indemnité pour conjoint à charge
spouse allowance

proposition conjointe | proposition conjointe de la Commission et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
joint proposal | joint proposal by the Commission and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

proposition pragmatique | proposition à caractère pratique
action-oriented proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des instruments alternatifs ou complémentaires peuvent-ils être utilisés, tels que les appels conjoints à propositions, avec la participation, si possible, des États membres?
Are there alternative or complementary instruments that can be used, such as joint calls for projects, involving where possible the Member States?

La Colombie, le Pérou et l'Uruguay ont déjà exprimé leur soutien à cette initiative et parrainent conjointement la proposition de l'UE et du Brésil.
Colombia, Peru and Uruguay have already expressed their support for the initiative and are co-sponsors of the EU-Brazil proposal.

Le 27 mars 2013, la Commission a adopté deux propositions législatives concernant les marques: une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte) (1) et une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 207/2009 sur la marque communautaire (2) (ci-après dénommées conjointement les «propositions»).
On 27 March 2013, the Commission adopted two legislative proposals in the field of trade marks: a proposal for a directive of the European Parliament and of the Council to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (recast) (1) and a proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark (2) (hereafter jointly referred to as ‘the proposals’).

Les opérations conjointes et les interventions rapides aux frontières sont précédées par une analyse des risques approfondie, fiable et actualisée, ce qui permet à l'Agence de fixer un ordre de priorité pour les propositions d'opérations conjointes et d'interventions rapides aux frontières, en prenant en considération le niveau d'impact aux tronçons de frontières extérieures, conformément au règlement (UE) n° 1052/2013, et la disponibilité des ressources.
Joint operations and rapid border interventions shall be preceded by a thorough, reliable and up-to-date risk analysis, thereby enabling the Agency to set an order of priority for the proposed joint operations and rapid border interventions, taking into account the impact level to external border sections in accordance with Regulation (EU) No 1052/2013 and the availability of resources.

Les propositions pourront couvrir, par exemple, des études et des planifications stratégiques, la consultation de la communauté scientifique et de la sphère de l'innovation, des appels conjoints de propositions et des panels d'évaluation par des pairs ("peer review"), l'échange et la diffusion des informations et des résultats, le suivi et l'évaluation des programmes, l'échange de personnel.
Proposals may cover for instance strategic studies and planning, consultation of the research and innovation community, joint calls for proposals and peer review panels, exchange and dissemination of information and results, programme monitoring and evaluation, exchange of personnel.

ii) recommander des projets conjoints de RDT, à financer sur la base du partage des coûts par les parties, reçus en réponse au texte commun de l'appel conjoint de propositions lancé simultanément par les agents exécutifs;
(ii) recommending Joint RTD projects, to be sponsored on a cost-sharing basis by the Parties, received in response to an approved Joint Call for Proposal text issued simultaneously by the Executive Agents.

Cette coopération a débouché sur l'organisation d'un appel conjoint à propositions en décembre 1996 mobilisant une contribution communautaire de 49 millions EUR.
This cooperation led to the organisation of a joint call for proposals in December 1996 backed by a Community contribution of EUR 49 million.