Traduction de «conjoints soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

mise en oeuvre conjointe (1) | application conjointe (2) | joint implémentation (3) [ MOC (4) | JI (5) ]
joint implementation [ JI ]

conjoint étranger | conjointe étrangère
foreign spouse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conjoints de fait pourront recevoir une pension de conjoint survivant. De plus, les juges qui se marieront après avoir pris leur retraite pourront recevoir une pension réduite sur une base actuarielle qui continuerait d'être versée jusqu'à ce que le juge et son conjoint soient tous les deux décédés.
It will allow common-law spouses to receive surviving spouses' annuities, and it will give a judge who marries after retirement the option of receiving an actuarially reduced pension that continues until the judge and spouse have both died.

Les deux partenaires dans cette unité économique méritent de partager équitablement l'argent qui est gagné au cours du mariage, que l'un des deux conjoints travaille sur le marché du travail pendant que l'autre travaille gratuitement à la maison ou que les deux conjoints soient sur le marché du travail.
Both partners in that economic unit deserve to share fairly in the money that is earned during the course of the marriage, whether one partner is working in the paid labour force or working for free at home, or both are working in the paid labour force.

M. Reed Elley: Je sais que probablement toutes ces familles se demandent parfois s'il ne serait pas plus facile qu'un conjoint reste à la maison ou que les deux conjoints soient sur le marché du travail.
Mr. Reed Elley: I know there are probably times when these families have questioned which is easier: to remain as a stay at home parent or to stay in the workforce.

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises qui ont enfreint le droit de la concurrence par un comportement conjoint soient solidairement responsables du préjudice causé par l'infraction au droit de la concurrence . Chacune de ces entreprises est tenue d'indemniser le préjudice dans son intégralité et la partie lésée a le droit d' exiger de chacune d'elles la réparation intégrale de ce préjudice jusqu'à ce qu'elle ait été totalement indemnisée.
1. Member States shall ensure that undertakings which have infringed competition law through joint behaviour are jointly and severally liable for the harm caused by the infringement of competition law : each of those undertakings is bound to compensate for the harm in full, and the injured party has the right to require full compensation from any of them until he has been fully compensated.

les transferts nets de quotas annuels d'émissions conformément à la décision n° 406/2009/CE et les transferts nets de quotas d'émissions avec des pays tiers participant au système établi par la directive 2003/87/CE pour l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union qui ne sont pas parties à un accord d'exécution conjointe soient suivis du transfert d'un nombre correspondant d'UQA au moyen d'un processus de compensation au terme de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto;
any net transfers of annual emission allocations in accordance with Decision No 406/2009/EC and any net transfers of allowances with third countries participating in the scheme established for greenhouse gas emissions trading within the Union by Directive 2003/87/EC which are not parties to a joint fulfilment agreement, are followed by a transfer of a corresponding number of AAUs through a clearing process at the end of the second commitment period of the Kyoto Protocol;

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises qui ont enfreint le droit de la concurrence par un comportement conjoint soient solidairement responsables du préjudice causé par l'infraction au droit de la concurrence: Chacune de ces entreprises est tenue d'indemniser le préjudice dans son intégralité et la partie lésée a le droit d'exiger la réparation intégrale de ce préjudice de chacune d'elles, jusqu'à ce qu'elle ait été totalement indemnisée.
1. Member States shall ensure that undertakings which have infringed competition law through joint behaviour are jointly and severally liable for the harm caused by the infringement of competition law: each of those undertakings is bound to compensate for the harm in full, and the injured party has the right to require full compensation from any of them until he has been fully compensated.

Il s'agit ensuite de veiller à ce que le choix opéré par les parties soit un choix éclairé, c'est-à-dire que les deux conjoints soient dûment informés des répercussions concrètes de leur choix.
It then has to be ensured that the choice made by the parties is an informed one, i.e. that both spouses have been duly informed of the practical implications of their choice.

40. considère que les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont capitales pour les deux économies; recommande par conséquent qu'un certain nombre de mesures conjointes soient adoptées pour:
40. Considers that information and communication technologies (ICT) are highly relevant for both economies; therefore recommends a series of joint measures in order to:

Si nous modifions la définition de mariage pour mettre un terme à l'exigence voulant que les deux conjoints soient de sexe opposé, nous dirons que cet objectif du mariage n'est plus important.
If we change the definition of marriage to end the opposite sex requirement, we will be saying that this goal of marriage is no longer important.

Le sénateur Bolduc: Honorables sénateurs, si on fait une analogie avec le gouvernement, je proposerais que les leaderships conjoints soient comparables à ce que le ministre des Finances est par rapport à la présidente du Conseil du Trésor.
Senator Bolduc: Honourable senators, if we draw an analogy with the government, I would propose that the relationship between the joint leaders be comparable to that between the Minister of Finance and the President of the Treasury Board.