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Traduction de «conjoints puissent adhérer » (Français → Anglais) :

Aux termes de l'article 6 de la directive de 1986, les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les conjoints puissent adhérer, sur une base volontaire et contributive, à un régime de sécurité sociale.

Under Article 6 of the 1986 Directive, Member States were to ensure that assisting spouses could join a contributory social security scheme voluntarily.


Lorsqu'il existe dans un État membre un système contributif de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants, cet État membre prend les mesures nécessaires afin que les conjoints visés à l'article 2 point b), s'ils ne sont pas protégés par le biais du régime de sécurité sociale dont bénéficie le travailleur indépendant, puissent adhérer, sur une base volontaire et contributive, à un régime de sécurité sociale.

Where a contributory social security system for selfemployed workers exists in a Member State, that Member State shall take the necessary measures to enable the spouses referred to in Article 2 (b) who are not protected under the self-employed worker's social security scheme to join a contributory social security scheme voluntarily.




D'autres ont cherché : conjoints puissent adhérer     conjoints     travailleur indépendant puissent     puissent adhérer     


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conjoints puissent adhérer ->

Date index: 2025-07-08
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