Traduction de «conjoints prévus dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant les «avantages du conjoint» prévus dans la loi fédérale: a) pourriez-vous énumérer ces avantages; b) dans quels cas ces avantages ont-ils été accordés aux couples de même sexe; c) quand ont-ils été accordés aux couples de même sexe; d) par quel instrument (une décision des tribunaux ou une mesure législative du gouvernement) ont-ils été accordés?
With respect to spousal benefits in federal legislation: (a) please list the types of spousal benefits under federal jurisdiction; (b) where have such benefits been extended to same sex couples; (c) when were these benefits extended to same sex couples; and (d) through what means were they extended, i.e. via a court decision or via legislation put forward by government?

Le Conseil a adopté la position de l'UE concernant les règlements intérieurs du comité APE, du comité de coopération douanière et du comité de développement conjoint prévus par l'accord intérimaire de partenariat économique (APE) avec les États d'Afrique orientale et australe.
The Council adopted the EU position on the rules of procedure of the EPA committee, the customs cooperation committee and the joint development committee provided for by the interim economic partnership agreement (EPA) with the Eastern and Southern African states.

1. Le cas échéant, les contrôles sur place prévus par le présent règlement sont effectués conjointement avec d’autres contrôles prévus par la législation de l’Union.
1. Where appropriate, on-the-spot checks provided for in this Regulation shall be carried out at the same time as any other checks provided for in Union law.

1. Dans les cas prévus à l’article 9, paragraphe 10, points c) et d), du règlement (CE) no 1638/2006 ou dans d’autres cas dûment justifiés, la Commission peut décider de terminer le programme opérationnel conjoint avant la fin prévue de la période d’exécution, sur demande du comité de suivi conjoint ou de sa propre initiative après consultation du comité de suivi conjoint.
1. In the cases described in Article 9(10)(c) and (d) of Regulation (EC) No 1638/2006 and in other duly justified cases, the Commission may decide to terminate the joint operational programme before the expiry date of the period of execution, at the request of the Joint Monitoring Committee or on its own initiative after having consulted the Joint Monitoring Committee.

2. Le cas échéant, les contrôles sur place prévus par le présent chapitre sont effectués conjointement avec d'autres contrôles prévus par la législation communautaire.
2. Where applicable, the on-the-spot checks provided for in this Chapter shall be carried out in conjunction with any other checks provided for by Community legislation.

Nous vous demandons donc de prendre en considération les recommandations suivantes: que le gouvernement fédéral répartisse les crédits prévus dans le projet de loi C-48 au prorata du nombre d'étudiants, ce qui nous paraît être l'entente convenue; que l'allocation soit restreinte aux étudiants qui fréquentent des établissements postsecondaires publics; que soit adoptée une loi nationale sur l'éducation postsecondaire; que soient élaborés des objectifs et normes nationaux, ainsi que des mécanismes de partage des coûts au niveau fédéral, à l'instar de ce qui se fait dans le domaine de la santé avec la Loi canadienne sur la santé; qu'un transfert aux provinces distinct et réservé à l'éducation postsecondaire soit mis en place dans le prochain budget; que le gouvernement fédéral, conjointement avec les provinces et territoires, adopte comme objectif immédiat la réduction des droits de scolarité; et, enfin, que le gouvernement fédéral, conjointement avec les provinces et territoires, adopte pour objectif à long terme la suppression complète des droits de scolarité, ainsi que celle des autres obstacles au développement éducationnel des Canadiens.
We ask you to consider in a positive light, then, the following recommendations: that the federal government provide a per-student allocation of the funds available under Bill C-48, which we believe was the understanding under which this provision was developed; that the allocation be limited to students attending publicly funded post-secondary educations; develop a national post-secondary act; develop national objectives, standards, and mechanisms of federal cost-sharing, as is done with the Canada Health Act for health care; that a separate, dedicated funding transfer to provinces for post-secondary education be established in this budget year; that the federal government, jointly with the provinces and territories, adopt an important immediate goal of reducing tuition fees; and finally, that the federal government, jointly with the provinces and territories, adopt a longer-term goal of moving to eliminate entirely tuition fees, along with other barriers to the educational development of Canadians.

3. Après vérification des programmes, la Commission, au plus tard le 15 novembre, et pour la première fois le 31 juillet, informe les comités de gestion conjoints prévus à l'article 13 du règlement (CE) n° 2826/2000, sur les programmes retenus et les budgets correspondants.
3. After checking programmes, the Commission shall notify the joint management committees provided for in Article 13 of Regulation (EC) No 2826/2000 of the programmes selected and their budgets no later than 31 July the first time and no later than 15 November thereafter.

En outre, la Commission présentera des propositions visant à faire concorder le mécanisme de surveillance des gaz à effet de serre de la Communauté avec les exigences du protocole de Kyoto, ainsi que sur l'utilisation de crédits d'émission dans le cadre du mécanisme pour un développement propre et de l'application conjointe prévus par le protocole de Kyoto dans le nouveau système communautaire d'échange de droits d'émission (voir ci-dessous).
In addition, the Commission will present proposals for bringing the Community's greenhouse gas monitoring mechanism in line with the requirements of the Kyoto Protocol, and on the use of emission credits from the Clean Development Mechanism and Joint Implementation under the Kyoto Protocol in the new EU emissions trading system (see below).

2. Le cas échéant, les contrôles sur place prévus par le présent règlement sont effectués conjointement avec d'autres contrôles prévus par la législation communautaire.
2. Where appropriate, on-the-spot checks provided for in this Regulation and any other checks provided for in Community rules shall be carried out at the same time.

Il a aussi clairement précisé que le Parti réformiste refusait de reconnaître les conjoints de même sexe et d'étendre aux couples homosexuels l'application des avantages prévus pour les conjoints, conformément à la résolution adoptée au congrès que notre parti a tenu en octobre 1994.
He also made it clear that the Reform Party was against the recognition of same sex spouses and the extension of spousal benefits to same sex relationships as per the resolution adopted at our October 1994 party assembly.