Vertaling van "conjoints pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

conjoint de même sexe | conjointe de même sexe | compagnon de vie | compagne de vie
domestic partner

conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe
same-sex de facto spouse | same-sex common law partner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans d'autres cas présentant une dimension transfrontalière, le mécanisme de coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autorités de contrôle concernées devrait être appliqué, et l'assistance mutuelle ainsi que des opérations conjointes pourraient être mises en œuvre entre les autorités de contrôle concernées, sur une base bilatérale ou multilatérale, sans faire jouer le mécanisme de contrôle de la cohérence.
In other cases of cross-border relevance, the cooperation mechanism between the lead supervisory authority and supervisory authorities concerned should be applied and mutual assistance and joint operations might be carried out between the supervisory authorities concerned on a bilateral or multilateral basis without triggering the consistency mechanism.

5. relève que les événements survenus en Hongrie sur le plan constitutionnel, juridique et politique ont suscité ces dernières années des inquiétudes au regard des principes de l'état de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux et que ces événements, considérés conjointement, pourraient constituer une menace systémique pour l'état de droit dans cet État membre; estime que, contrairement à la déclaration faite par la Commission devant le Parlement le 2 décembre 2015, les conditions pour l'activation du cadre de l'état de droit et pour l'application de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE sont pleinement réunies;
5. Notes that the constitutional, legal and political developments in Hungary have given rise to concerns regarding the principles of the rule of law, democracy and fundamental rights in recent years, and that these developments, taken together, could represent an emerging systemic threat to the rule of law in this Member State; is of the opinion, contrary to the statement made by the Commission before Parliament on 2 December 2015, that the conditions for the activation of the rule of law framework and Article 7(1) TEU are fully met;

Par ailleurs, les contrôles conjoints pourraient être renforcés et constituer un cas de coopération spécifique plus poussée entre la Cour des comptes européenne et les institutions nationales de contrôle. Moyennant une meilleure coordination des auditeurs concernés, ces contrôles conjoints pourraient leur être mutuellement profitables par l'échange d'informations et d'expériences.
Collaboration between the European Court of Auditors and the national audit bodies could be organised on particularly effective lines by stepping up joint audit operations to achieve a closer cooperation for the mutual benefit of the auditors involved, through exchanges of information and experience.

Sur cette base, une méthode et des orientations pour les contrôles conjoints pourraient être définies.
On that basis, a methodology and guidelines for joint audits could be developed.

Le financement de l'Union ne devrait pas être octroyé aux pays tiers lorsque l'on peut prévoir que les opérations conjointes pourraient conduire à des violations des droits fondamentaux, de sorte de refléter le principe énoncé dans l'analyse d'impact qui accompagne la proposition de la Commission.
EU funding should not be granted to third countries when it can be foreseen that joint operations could lead to breaches of fundamental rights, to reflect the principle stated in the Impact Assessment accompanying the European Commission proposal.

Des structures, des outils et des processus conjoints pourraient également être créés ou développés par le biais de réseaux de collaboration associant les INS ou autres autorités nationales et l'autorité statistique communautaire et favorisant la spécialisation de certains États membres dans des activités statistiques spécifiques au profit du SSE tout entier.
Joint structures, tools and processes could also be established or further developed through collaborative networks, involving the NSIs or other national authorities and the Community statistical authority and facilitating specialisation by certain Member States in specific statistical activities for the benefit of the ESS as a whole.

Des opérations conjointes pourraient se dérouler dans la région des Îles Baléares pendant l’année si l’évolution de la situation l’exigeait et sous réserve de la planification et de la disponibilité des fonds nécessaires.
Joint operations may be held in the area of the Balearic Islands during the year if the development of the situation so requires and subject to further planning and availability of necessary funds.

Au cours du déploiement d’une opération conjointe ou d’un projet pilote, les agents invités sont traités de la même façon que les agents de l’État membre hôte en ce qui concerne les infractions pénales dont ils pourraient être victimes ou qu’ils pourraient commettre.
During the deployment of a joint operation or a pilot project, guest officers shall be treated in the same way as officials of the host Member State with regard to any criminal offences that might be committed against them or by them.

De nouvelles recherches conjointes pourraient être réalisées dans ce domaine par les entreprises, les pouvoirs publics et les établissements universitaires.
This could be a field for further research between companies, public authorities and academic institutions.

Un certain nombre d'orateurs à l'audition publique ont fait valoir que les coûts pourraient rester identiques si le chef d'entreprise consentait à réduire ses propres droits de façon à constituer des droits indépendants pour le conjoint assistant.
A number of contributors at the hearing argued that costs can remain similar if the head of the enterprise is willing to reduce his own rights in order to build up independent rights for the assisting spouse.