Traduction de «conjoints et bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]
wife assault

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est donc dans le cadre d'une importante réforme en 1990 que la Loi sur l'assurance-chômage fut modifiée en vue de permettre aux personnes qui travaillaient pour leur conjoint de bénéficier du régime.
It is therefore in the context of this important 1990 reform that the Employment Insurance Act was amended to allow persons working for their spouse to benefit from the system.

Une directive de l’Union définit les membres de la famille qui peuvent, dans le cadre du regroupement familial avec un ressortissant d’État tiers séjournant dans un État membre, bénéficier d’un permis de séjour. Afin d’assurer une meilleure intégration et d’éviter les mariages forcés, la directive prévoit que les États membres ont la faculté d’imposer, pour les conjoints souhaitant bénéficier du regroupement familial, un âge minimal qui ne peut toutefois excéder 21 ans. La directive ne précise cependant pas à quel moment le regroupant et son conjoint doivent avoir atteint cet âge.
EU law identifies the group of family members of third country nationals residing in a Member State who may be entitled to a residence permit on the ground of family reunification. With regard to spouses, in order to ensure better integration and to prevent forced marriages, Directive 2003/86/EC provides that Member States may impose a minimum age (no more than 21 years) for the purpose of family reunification. The directive does not, however, specify the point at which the sponsor and his or her spouse must have reached that minimum age limit.

Le mariage polygame n’est pas reconnu: un seul conjoint peut bénéficier du droit au regroupement.
Polygamy is not recognised; only one spouse can benefit from the right to reunification.

La personne qui immigre à titre de conjoint ou de conjointe devrait bénéficier de ce genre de services et de séances qui donnent de l'information très simple sur ses droits et le contexte juridique au Canada.
The immigrant has to take part in those services and sessions to learn about his or her rights, the legal situation in Canada, in a very simple way.

5. Les régions des pays autres que les États membres ou d'autres pays participant à la coopération transfrontalière, qui sont limitrophes des régions éligibles définies à l'article 8, paragraphe 1, points a) et b), ou qui sont situées en bordure d'un bassin maritime commun dans lequel un programme opérationnel conjoint est mis en place peuvent être couvertes par un programme opérationnel conjoint et bénéficier du soutien de l'Union au titre du présent règlement conformément aux conditions fixées par le document de programmation visé à l'article 9, paragraphe 1.
5. Areas in countries other than Member States or other cross-border cooperation participating countries which adjoin eligible areas as defined in points (a) and (b) of Article 8(1) or which face a common sea basin where a joint operational programme is being established may be covered by a joint operational programme and may benefit from Union support under this Regulation in accordance with the conditions set out in the programming document referred to in Article 9(1).

Les conjoints ne bénéficient pas tous d'une véritable priorité dans l'ensemble du pays.
No real priority is assigned to spouses in a standardized fashion across the country.

5. Les pays, autres que les pays participants, situés en bordure d'un bassin maritime commun couvert par un programme opérationnel conjoint peuvent être associés à ce programme opérationnel conjoint et bénéficier de l'assistance communautaire dans les conditions fixées par les règles d'application énoncées à l'article 11.
5. Countries, other than the participating countries, which face a common sea basin where a joint operational programme is being established may be associated with that joint operational programme and benefit from Community assistance under the conditions determined in the implementing rules referred to in Article 11.

En Ontario, dans l'affaire Leshner v. Ontario, la cour a ordonné au gouvernement ontarien de verser les prestations de pension aux conjoints de même sexe, bien que la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu n'autorise pas un conjoint à bénéficier du régime enregistré de retraite de son conjoint du même sexe.
Another case is in Ontario, Leshner v. Ontario, where the court actually ordered the Ontario government to give same sex couples pension benefits, even though the federal Income Tax Act does not permit registered pension plans to provide for same sex spouses.