Vertaling van "conjoints dépendants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

proportion de dépendants dans la population | rapport de dépendance | rapport de dépendance démographique | rapport de dépendance économique total
age dependency ratio | dependency ratio | total dependency ratio

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

blogodépendance | dépendance au blogue | carnétodépendance | dépendance au carnet Web | dépendance au cybercarnet | dépendance au blog
blog addiction | blogaddiction | weblog addiction

dépendance au jeu vidéo | dépendance aux jeux vidéo | dépendance vidéoludique | addiction au jeu vidéo | addiction aux jeux vidéo | addiction vidéoludique
video game addiction | video game dependency | video game dependence

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela veut dire que la détermination du conjoint dépend du pouvoir discrétionnaire de l'exécutif ou du Cabinet, qui, par décret, énonce la réglementation visant la définition du conjoint.
This means the determination of spouse depends on the discretion of the executive or cabinet that, by order in council, sets out the regulation on the definition of spouse.

Presque toutes les femmes afghanes parrainées par un conjoint dépendent financièrement de leur mari.
Almost all of the women who are sponsored from Afghanistan by spouses are financially dependent upon their husbands.

C'est le cas dans la Loi portant réforme du droit des successions, où on trouve une définition étendue du conjoint qui englobe l'ancien conjoint en matière de dépendance, au même titre que le conjoint de fait et le conjoint légitime.
It happens in the Succession Law Reform Act as well, where there is an extended definition of spouse there, under the dependency provision that actually includes former spouse, as well as common-law spouse and legal spouse.

En outre, le concept de position dominante conjointe dépend aussi de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.
Furthermore, the concept of joint dominance also depends on the case law of the Court of Justice of the European Communities .

24. attire l'attention des États membres sur le statut juridique dépendant des femmes d'immigrants qui rejoignent leur conjoint au titre du regroupement familial; invite les États membres à revoir leur législation pour faire en sorte que les conjoints et les enfants bénéficient d'un statut individuel et d'un permis de travail indépendant de ceux du titulaire principal, et ce dans les meilleurs délais, à l'effet de garantir et de protéger leurs droits ainsi que de faciliter leur insertion sociale;
24. Draws the Member States' attention to the dependent legal status of immigrant women joining their spouses under family reunification and calls on Member States to review their legislation so as to ensure that spouses and children are granted an individual status and work permit independent of that of the principal legal status holder at the earliest opportunity in order to guarantee and protect their rights fully and facilitate their social integration;

M. considérant que les femmes ayant rejoint leur conjoint, en vertu de la politique de regroupement familial, sont privées de droits individuels et dépendent du statut légal de leur conjoint; que ces femmes sont menacées d'expulsion, en cas de divorce ou de décès de leur conjoint et sont souvent impuissantes de dénoncer la violence quand elles en sont victimes,
M. whereas women who have joined their husbands under the family reunification policy do not have individual rights and are dependent on their husband's legal status; whereas these women run the risk of expulsion in the event of divorce or their husband's death and are often powerless to report violence when they are the victims thereof,

M. considérant que les femmes ayant rejoint leur conjoint, en vertu de la politique de regroupement familial, sont privées de droits individuels et dépendent du statut légal de leur conjoint; que ces femmes sont menacées d'expulsion, en cas de divorce ou de décès de leur conjoint et sont souvent impuissantes de dénoncer la violence quand elles sont victimes,
M. whereas women who have joined their husbands under the family reunification policy do not have individual rights and are dependent on their husband’s legal status; whereas these women run the risk of expulsion in the event of divorce or their husband’s death and are often powerless to report violence when they are the victims of it,

Ces changements visaient également à accorder un traitement égal aux conjoints de fait hétérosexuels et homosexuels, la catégorie du regroupement familial incluant désormais les termes «conjoints de fait» et «partenaires conjugaux» (1745) La définition d'enfants à charge a également été modifiée pour tenir compte du fait que les enfants dépendent de plus en plus longuement du soutien de leurs parents.
These changes provide for equal treatment under the law for common law couples of the opposite and the same sex by expanding the family class to include the terms “common law partners” and “conjugal partners” (1745) They also expand the definition of “dependant child” to better reflect the longer child dependencies in certain instances.

Le décès ou la séparation entraînent automatiquement la perte du statut si le (la) conjoint(e) dépendant(e) ne remplit pas les conditions visées aux points a), b) ou c) de l'article 7. La femme dépendant bien souvent encore de son époux, cette disposition relative à la libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles ne s'avérera pas non discriminatoire à l'égard des femmes.
Death or separation automatically leads to losing their status when the dependent spouse does not fulfil conditions a, b or c of art. 7. As it is still most often the case that women depend on men this provision on free movement for Union citizens and their family will not work out gender neutral.

Lorsqu'on modifie la définition de «conjoint», la définition de «mariage» elle-même est automatiquement redéfinie pour inclure les relations entre conjoints de même sexe, car la définition de «mariage» dans la loi dépend de la définition de «conjoint».
With the reading in of the definition of spouse marriage itself is automatically redefined to include same sex conjugal relationships because the definition of marriage in the law is dependent on the definition of spouse.