Traduction de «conjoints du traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'évaluation des programmes de traitement des conjoints violents [ L'évaluation des programmes de traitement des conjoints violents: actes de la conférence ]
The Evaluation of Treatment Programs for Male Batterers [ The Evaluation of Treatment Programs for Male Batterers: Conference Proceedings ]

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement.
1. Where two or more controllers jointly determine the purposes and means of processing, they shall be joint controllers.

1. Les États membres prévoient que, lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement.
1. Member States shall, where two or more controllers jointly determine the purposes and means of processing, provide for them to be joint controllers.

le nom et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du responsable conjoint du traitement, du représentant du responsable du traitement et du délégué à la protection des données.
the name and contact details of the controller and, where applicable, the joint controller, the controller's representative and the data protection officer.

le nom et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du responsable conjoint du traitement et du délégué à la protection des données.
the name and contact details of the controller and, where applicable, the joint controller and the data protection officer.

Les responsables conjoints du traitement définissent de manière transparente leurs obligations respectives aux fins d'assurer le respect de la présente directive, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits de la personne concernée, et leurs obligations respectives quant à la communication des informations visées à l'article 13, par voie d'accord entre eux, sauf si et dans la mesure où leurs obligations respectives sont définies par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel les responsables du traitement sont soumis.
They shall, in a transparent manner, determine their respective responsibilities for compliance with this Directive, in particular as regards the exercise of the rights of the data subject and their respective duties to provide the information referred to in Article 13, by means of an arrangement between them unless, and in so far as, the respective responsibilities of the controllers are determined by Union or Member State law to which the controllers are subject.

Lorsque plusieurs responsables du traitement définissent conjointement les finalités et moyens du traitement de données à caractère personnel, les responsables conjoints du traitement déterminent leurs obligations respectives dans le cadre d'un accord afin de se conformer aux exigences du présent règlement, en ce qui concerne notamment les procédures et mécanismes régissant l'exercice des droits de la personne concernée.
Where several controllers jointly determine the purposes and means of the processing of personal data, the joint controllers shall determine their respective responsibilities for compliance with the obligations under this Regulation, in particular as regards the procedures and mechanisms for exercising the rights of the data subject, by means of an arrangement between them.

1. Les États membres prévoient que, lorsqu'un responsable du traitement définit, conjointement avec d'autres, les finalités, conditions et moyens du traitement de données à caractère personnel, les responsables conjoints du traitement doivent définir, par voie d'accord juridique contraignant , leurs obligations respectives afin de se conformer aux dispositions adoptées conformément à la présente directive, notamment en ce qui concerne les procédures et mécanismes régissant l'exercice des droits de la personne concernée.
1. Member States shall provide that where a controller determines the purposes, conditions and means of the processing of personal data jointly with others, the joint controllers must determine the respective responsibilities for compliance with the provisions adopted pursuant to this Directive, in particular as regards the procedures and mechanisms for exercising the rights of the data subject, by means of a legally binding agreement between them.

Lorsqu'un responsable du traitement définit, conjointement avec d'autres, les finalités, conditions et moyens du traitement de données à caractère personnel, les responsables conjoints du traitement définissent, par voie d'accord, leurs obligations respectives afin de se conformer aux exigences du présent règlement, en ce qui concerne notamment les procédures et mécanismes régissant l'exercice des droits de la personne concernée.
Where a controller determines the purposes, conditions and means of the processing of personal data jointly with others , the joint controllers shall determine their respective responsibilities for compliance with the obligations under this Regulation, in particular as regards the procedures and mechanisms for exercising the rights of the data subject, by means of an arrangement between them.

Les États membres prévoient que, lorsqu'un responsable du traitement définit, conjointement avec d'autres, les finalités, conditions et moyens du traitement de données à caractère personnel, les responsables conjoints du traitement doivent définir, par voie d'accord, leurs obligations respectives afin de se conformer aux dispositions adoptées conformément à la présente directive, notamment en ce qui concerne les procédures et mécanismes régissant l'exercice des droits de la personne concernée.
Member States shall provide that where a controller determines the purposes, conditions and means of the processing of personal data jointly with others, the joint controllers must determine the respective responsibilities for compliance with the provisions adopted pursuant to this Directive, in particular as regards the procedures and mechanisms for exercising the rights of the data subject, by means of an arrangement between them.

1. Les États membres prévoient que, lorsqu'un responsable du traitement définit, conjointement avec d'autres, les finalités, conditions et moyens du traitement de données à caractère personnel, les responsables conjoints du traitement doivent définir, par voie d'accord juridique contraignant, leurs obligations respectives afin de se conformer aux dispositions adoptées conformément à la présente directive, notamment en ce qui concerne les procédures et mécanismes régissant l'exercice des droits de la personne concernée.
1. Member States shall provide that where a controller determines the purposes, conditions and means of the processing of personal data jointly with others, the joint controllers must determine the respective responsibilities for compliance with the provisions adopted pursuant to this Directive, in particular as regards the procedures and mechanisms for exercising the rights of the data subject, by means of a legally binding agreement between them.