Vertaling van "conjoints de même sexe seront légalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conjoint de même sexe | conjointe de même sexe | compagnon de vie | compagne de vie
domestic partner

conjoint de même sexe [ partenaire de même sexe ]
live-in partner

conjoint de même sexe [ conjoint homosexuel | concubin homosexuel ]
same-sex spouse [ homosexual spouse ]

conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe
same-sex de facto spouse | same-sex common law partner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je note également, pour ceux qui ne savent pas que ce projet de loi impose de nouvelles obligations importantes, que, si j'ai bien compris et corrigez-moi si je me trompe, pour l'année d'imposition 2001, les conjoints de même sexe seront légalement tenus de déclarer qu'ils vivent dans une union de fait.
I would note as well, for those folks who aren't aware of some of the significant new obligations in this legislation, that as I understand it—and correct me if I'm wrong—as of the 2001 taxation year same-sex couples will be required by law to declare their relationship.

Les conjoints de même sexe seront désormais inclus dans la définition de conjoints de fait.
Same sex partners will be included in the new definition of common law partners.

· La Commission considère-t-elle que ne pas reconnaître des mariages contractés légalement entre conjoints de même sexe constitue un acte de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle?
· Does the Commission consider that failing to recognise legally contracted marriages between two spouses of the same sex constitutes discrimination based on sexual orientation?

En revanche, la communication de la Commission intitulée "Plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm" (COM(2010)171 et MEMO/10/139 correspondant) ne va pas jusqu'à proposer des mesures visant à faciliter la liberté de circulation des couples de même sexe mariés légalement ou ayant contracté un partenariat civil, alors que les intéressés devraient relever de l'article 2, paragraphe 2, points a) et b), de la directive susmentionnée.
By contrast, the Commission communication ‘Action Plan Implementing the Stockholm Programme’ (COM(2010)0171 and the related Memo/10/139) stops short of proposing measures to facilitate the freedom of movement of same-sex couples in legally contracted marriages or civil partnerships, who should come under Article 2(2)(a) and (b) of the aforementioned Directive.

Elle est déjà reconnue, en ce moment même, dans sept provinces et un territoire, ce qui fait que 28 millions de Canadiens, soit environ 90 p. 100 de la population, vivent dans des endroits où le mariage entre conjoints de même sexe est légal.
It is already, as we sit here today, the law in seven provinces and one territory. That translates into the fact that 28 million Canadians, or about 90% of the population, live in jurisdictions where same-sex marriage is the law.

De nos jours, le mariage entre conjoints de même sexe est légal dans de nombreuses régions du Canada, y compris dans ma province d'origine, l'Ontario.
Today, same sex marriage is legal in many parts of Canada, including my home province of Ontario.

2. engage les États membres à mettre pleinement en œuvre les droits octroyés au titre des articles 2 et 3 de la directive 2004/38/CE, non seulement pour les conjoints de sexe opposé, mais également pour le partenaire enregistré, membre du ménage ou partenaire, y compris dans les couples de même sexe reconnus par un État membre, indépendamment de leur nationalité et sans préjudice de leur non-reconnaissance par le droit civil d'un autre État membre, sur la base des principes de reconnaissance mutuelle, d'égalité et de non-discrimination, et dans le respect de la dignité et de la vie privée et familiale; engage les États membres à tenir compte du fait que la directive impose l'obligation de reconnaître la liberté de circulation à tous les citoyens de l'Union (y compris aux partenaires de même sexe) sans imposer la reconnaissance du mariage entre personnes du même sexe; à cet égard, invite la Commission à formuler des lignes directrices strictes, en mettant l'accent sur l'analyse et les conclusions du rapport de l'Agence des droits fondamentaux, et à suivre ces questions;
2. Calls on Member States to fully implement the rights granted under Article 2 and Article 3 of Directive 2004/38/EC not only to different sex spouses, but also to the registered partner, member of the household and the partner, including same-sex couples recognized by a Member State, irrespective of nationality and without prejudice to their non-recognition in civil law by another Member State, on the basis of the principles of mutual recognition, equality, non-discrimination, dignity, and private and family life; calls on Member States to bear in mind that the Directive imposes an obligation to recognize freedom of movement to all Union citizens (including same-sex partners) without imposing the recognition of same-sex marriages; in this regard, calls on the Commission to issue strict guidelines, drawing on the analysis and conclusions contained in the Fundamental Rights Agency report and to monitor these issues;

Je me demande si le temps viendra où les hommes politiques ne pourront plus engranger de capital politique au travers de commentaires discriminatoires sur les homosexuels et où les partenariats entre personnes du même sexe seront reconnus comme un partage de responsabilités et une jouissance de droits équitables.
I wonder whether the time will come when politicians will no longer be able to make political capital for themselves with discriminatory comments about homosexual people, and I wonder when same-sex partnerships will be recognised as sharing responsibilities and enjoying equal rights.

Pour ce qui est de savoir si nos mariages seront reconnus à l'étranger, je vous dirai, comme je l'ai dit à mes collègues de la Hollande, que nos mariages de conjoints de même sexe seront reconnus en Hollande, en Belgique et, je suppose, dans la plupart des pays européens, et de plus en plus partout dans le monde.
With the question of whether our marriages will be recognized abroad, I'm going to suggest to you, as I suggested to my colleagues in Holland, that our same-sex marriages will be recognized in Holland, in Belgium, I suspect in most European countries, and increasingly around the world. And to the extent that they're not, we'll live with it.