Vertaling van "conjointes 23 afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix conjoint de ne pas déduire de frais d'immobilisation cumulatifs se rapportant à la récupération assistée (F.C.I.R.A.) afin d'obtenir la certification de ce projet à titre d'installation approuvée de récupération
Joint Election not to Deduct Cumulative Enhanced Recovery Capital Expenses (C.E.R.C.E.) in order to Obtain Certification of the Project as an Approval Recovery Project

Comité d'examen conjoint sur l'évaluation du fonctionnement de 23 hopitaux
Conjoint Review Committee on the 23 Hospitals Operational Reviews

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est pourquoi la Coalition gaie et lesbienne du Québec donne un appui réservé au projet de loi C-23 et formule les recommandations suivantes: tout d'abord, utiliser le mot «conjoint» et inclure dans la notion de «conjoint» les conjoints de même sexe; chaque fois que le contexte le justifie, inclure dans chacune des lois modifiées les mots «qu'ils soient de sexe différent ou de même sexe» après le mot «conjoint»; inclure dans les lois à modifier les dispositions relatives à la propagande haineuse et y inclure l'orientation sexuelle; amender au même titre que les autres lois les dispositions relatives au mariage et la Loi sur le divorce afin de permettre à tous les conjoints, incluant les conjoints de même sexe qui le désirent, de se marier civilement dans leur province de résidence; inclure la Loi sur l'immigration dans le projet de loi C-23; traiter dans une loi séparée des personnes qui ont une relation économique interdépendante—à ce sujet, nous vous suggérons la lecture du projet de loi dont M. Bala faisait état plus tôt, qui est le H.847 de l'État du Vermont.
For these reasons, the Coalition gaie et lesbienne du Québec gives its support to Bill C-23 with reservations, and puts forward the following recommendations: first of all, use the word “spouse” and include same-sex spouses in the definition of “spouse”; every time the context justifies it, include in every amended statute the words “whether same-sex or opposite-sex” after the word “spouse”; include in every amended statute provisions on hate propaganda and include sexual orientation under them; amend in the same way as the other statutes the provisions relating to marriage and the Divorce Act, to enable all spouses, including same-sex spouses who wish to do so, to marry in a civil ceremony in their province of residence; include the Immigration Act under Bill C-23; deal in separate legislation with persons who have an interdependent economic relationship—in this regard, we encourage you to read the State of Vermont's Bill H.847 to which Mr. Bala referred earlier on.

Comment le projet de loi C-23 peut-il être contre la famille quand il modifie la Loi sur les ponts afin de préciser que les conjoints de fait peuvent être ajoutés à la liste des personnes pouvant présenter une demande d'indemnité par suite d'une blessure ou de la mort de leur conjoint sur un pont?
How is Bill C-23 anti-family by amending the Bridges Act to clarify that common law partners may also be included in the list of persons who can establish a claim in the event of an injury or death of a partner on a bridge?

Le commissaire européen chargé du développement, Andris Piebalgs, et le ministre des affaires étrangères néo-zélandais, Murray McCully, entreprendront une mission conjointe dans le Pacifique, du 23 au 27 avril, afin de renforcer la coopération au développement dans cette région.
European Commissioner for Development, Andris Piebalgs, and New Zealand Foreign Minister, Murray McCully, will undertake a joint mission to the Pacific on 23-27 April to further strengthen development cooperation in that region.

23. soutient fermement l'élaboration de la diplomatie des matières premières par la Commission ainsi que les autres initiatives comme les rapports dits "pays par pays", afin de garantir l'accès aux matières premières; demande dès lors la création d'un espace de débat international sur les matières premières pour échanger les expériences, unir les stratégies nationales et gérer les stocks de manière conjointe, et ce afin de contenir la lutte croissante pour les ressources;
23. Strongly supports the development of the Commission’s raw materials diplomacy and other initiatives such as the so-called country-by-country reporting, in order to secure access to raw materials; calls, therefore, for the creation of an international raw materials forum, where experiences can be shared, national strategies can be combined and stocks can be managed jointly, as this would contain a worsening scramble for resources;

23. reconnaît qu'en dépit des protocoles et des accords bilatéraux conclus entre Europol, Eurojust et l'OLAF, il existe encore des marges d'amélioration considérables sur le plan de la coopération entre ces différentes entités; invite par conséquent Europol, Eurojust, l'OLAF et le coordonnateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains à s'engager concrètement et conjointement tant dans l'évaluation et la mise à jour constantes des accords de coopération que dans leur application, en concentrant leurs efforts sur l'échange de synthèses de cas, d'informations y relatives et de données de nature stratégique; estime que ces rapports de collaboration entre Europol, Eurojust et l'OLAF, pour être pleinement efficaces, doivent être menés dans le contexte d'un cadre clair de répartition des compétences, afin d'éviter le chevauchement des activités des différents organismes; invite la Commission à réaliser une étude visant à estimer l'efficacité des agences de lutte contre la criminalité de l'Union européenne et des États membres;
23. Recognises that, despite the protocols and bilateral agreements between Europol, Eurojust and OLAF, there is still significant room for improvement as far as cooperation between these institutions is concerned; calls, therefore, on Europol, Eurojust and OLAF and the European Anti-Trafficking Coordinator to make tangible, joint efforts both to assess and constantly update the cooperation agreements and to implement them, notably with reference to exchanges of case summaries, information relating to cases and strategic information and data; considers that, for cooperation between Europol, Eurojust and OLAF to be fully effective, a clear breakdown of responsibilities needs to be established with a view to avoiding any duplication of effort; calls on the Commission to conduct a study to assess the effectiveness of EU and Member States' crime-fighting agencies;

23. estime qu'une Charte européenne des petites entreprises devrait comprendre des dispositions garantissant que les chefs d'entreprises et les conjoints aidant contractent une assurance couvrant les soins de santé, l'invalidité et les pensions de retraite; rappelle sa résolution de janvier 1997 invitant la Commission à proposer une modification de la directive 86/613/CEE du 11 décembre 1986 sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection des travailleuses indépendantes durant la grossesse et la maternité, afin améliorer le sort des conjoints de travailleurs indépendants sur le plan de la reconnaissance de leur travail et d'une protection sociale adéquate;
23. Considers that a European Charter for Small Enterprises should include provisions ensuring that, where those at the head of such undertakings are assisted by their spouses, both subscribe to health, disability and pensions insurance schemes; recalls its resolution of January 1997 calling on the Commission to propose an amendment to Directive 86/613/EEC of 11 December 1986 on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity, including agriculture, in a self-employed capacity, and on the protection of self-employed women during pregnancy and motherhood, so as to improve the situation of the spouses of self-employed workers regarding recognition of their work and adequate social protection;

Lors de l'inauguration de la conférence intitulée "Les femmes et les trois cultures méditerranéennes: développement, démocratie et liberté", qui se déroulera les 23 et 24 novembre à Séville, Anna Diamantopoulou fera la déclaration suivante". Mon objectif est de rassembler des ONG et des dirigeants européens de premier plan afin d'évaluer conjointement la situation des femmes dans les relations extérieures, et de formuler des propositions susceptibles de jeter les bases de politiques futures.
Anna Diamantopoulou, opening the conference "Women and the three Mediterranean Cultures: Development, Democracy and Liberty" on 23-24 November in Seville, will make the following statement : My goal is to bring together key European leaders and NGOs to assess jointly the position of women in external relations, and to bring forward proposals as a basis for future policies.

23. souligne qu'une gestion efficace de l'eau d'irrigation devrait contribuer à éviter les productions agricoles excédentaires; déclare que l'augmentation du prix de l'eau, liée à la tarification, ne devrait pas mettre en péril la viabilité de l'activité agricole, notamment celle des exploitations familiales agricoles étant donné les conditions spécifiques de celles-ci; juge par conséquent opportun que les politiques tarifaires s'appliquent conjointement avec les incitations adéquates qui contribuent à la modernisation de ces exploitations afin de promouvoir l'utilisation durable de l'eau et un développement rural intégré.
23. Stresses that efficient management of water used for irrigation purposes should help to prevent agricultural surpluses; emphasises that the increase in the price of water which would occur if pricing were introduced must not jeopardise the viability of farming, particularly in the case of family-run farms which operate under certain specific conditions; considers, therefore, that the implementation of pricing policies should be accompanied by suitable incentives which will help to modernise such farms and thus encourage sustainable water use and promote integrated rural development;

23. demande à la Commission, afin de marquer son adhésion aux accords de Bologne sur l'instauration d'un espace universitaire de la connaissance, d'encourager les programmes conjoints de développement des technologies de l'information et de la communication afin de favoriser la constitution de partenariats entre différentes universités pour la diffusion de connaissances communes et la délivrance volontaire des mêmes titres;
23. Requests that the Commission, in order to show its support for the Bologna agreements on the creation of a university area of knowledge, should promote joint programmes for the development of ICT, in order to encourage partnerships between different universities to disseminate common knowledge and the voluntary award of the same qualifications;

Les signataires de ces deux pétitions prient le Parlement de retirer le projet de loi C-23 et de réaffirmer la définition du mariage en droit afin de veiller à ce que le mariage demeure l'union entre conjoints de sexes opposés et à ce qu'il soit reconnu comme une institution unique.
Both petitions urge parliament to withdraw Bill C-23, to affirm the opposite sex definition of marriage in legislation and to ensure that marriage is recognized as a unique institution.