Traduction de «conjointement au reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]
wife assault

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

plus grand reste | plus fort reste
highest remainder

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au lieu d'augmenter le montant du crédit d'impôt pour le conjoint, je le supprimerais pour autant que le conjoint qui subvient aux besoins de la famille puisse bénéficier d'un crédit d'impôt tenant compte des frais de soutien du conjoint qui reste au foyer—le crédit actuel pour le conjoint est légèrement inférieur au crédit personnel de base, à savoir 20 p. 100 de moins.
Instead of actually increasing the spousal credit, if there's a spousal credit that can be taken by a breadwinning spouse in recognition of the cost of supporting a stay-at-home spouse—it's slightly less than the basic personal credit, 20% less—I would actually abolish it.

Voici donc un système ou plutôt une série de propositions de changements encourageant le transfert réel du revenu entre conjoints au lieu des transferts présumés actuels et permettant le transfert des avantages fiscaux entre le conjoint qui reste au foyer et le soutien de famille.
So what you see here is a system, a series of reform proposals that encourage the transfer of income from one spouse to another, rather than assuming those transfers of income, and allowing for transfers of tax benefit from a stay-at-home spouse to a breadwinner spouse.

Je vous dis simplement que si c'était identique, le conjoint qui reste à la maison et celui qui travaille pourraient déclarer un revenu personnel de la même façon, exactement comme deux conjoints qui travaillent. En éliminant cette exemption de 606 $, ce serait pire, et j'en suis assez sûr, car quand vous déclarez ce revenu, vous devez payer l'impôt provincial.
All I suggested to you is that if you made them identical, that a personal amount could be claimed for both the stay-at-home spouse and the working spouse, exactly the same as two working spouses, if you eliminate that exemption on the $606, you virtually—and I'm pretty sure about this, because you have to pay provincial tax on that if you had to claim that income—would be worse off.

Cette obligation s’applique également lorsque les États membres ont fait usage de la faculté d’exiger des preuves de la réalisation de certaines conditions (telles que les exigences en matière de logement, d’assurance maladie et de ressources établies à l’article 7), lorsqu’ils vérifient si un enfant de plus de 12 ans arrivé indépendamment du reste de sa famille satisfait à un critère d’intégration (article 4, paragraphe 1, troisième alinéa), lorsqu’un enfant de plus de 15 ans introduit une demande (article 4, paragraphe 6) ou lorsqu’un âge minimal est exigé pour les conjoints (article 4, paragraphe 5).
This obligation also applies when MSs have made use of the possibility of requiring evidence of the fulfilment of certain conditions (such as accommodation, sickness insurance and resources in Article 7), when verifying whether a child over the age of 12 arriving independently meets a condition for integration (Article 4(1) in fine), when a child of over 15 submits an application (Article 4(6)), or when a minimum age for spouses is required (Article 4(5)).

La résolution du Conseil du 19 décembre 2002 visant à promouvoir le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels (4) (le «processus de Copenhague»), et le rapport intermédiaire conjoint de 2004 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» (5), soulignent l'importance d'un système européen de transfert de crédits pour l'enseignement et la formation professionnels, tandis que le rapport d'étape conjoint 2008 du Conseil et de la Commission (6) rappelle qu'il reste des efforts à faire pour améliorer la qualité et l'attractivité de l'EFP.
Council Resolution of 19 December 2002 on the promotion of enhanced European cooperation in vocational education and training (4) (‘the Copenhagen process’), and the 2004 joint interim report of the Council and the Commission on the implementation of the Education and Training 2010 work programme (5), stress the importance of a credit transfer system for vocational education and training, while the 2008 joint progress report of the Council and the Commission (6) stresses the need to step up efforts to improve the quality and attractiveness of VET.

Si la part d’intérêt d’un investisseur dans une entité contrôlée conjointement est réduite, mais que l’investissement reste une entité contrôlée conjointement, l’investisseur ne doit reclasser en résultat qu’une fraction proportionnelle du profit ou de la perte antérieurement comptabilisé(e) en autres éléments du résultat global».
If an investor’s ownership interest in a jointly controlled entity is reduced, but the investment continues to be a jointly controlled entity, the investor shall reclassify to profit or loss only a proportionate amount of the gain or loss previously recognised in other comprehensive income’.

L’existence d’un nombre plus important de cursus “européens”, proposés conjointement par des consortiums d’universités et sanctionnés par un double diplôme ou un diplôme conjoint aux niveaux du master ou du doctorat contribuerait également à rendre l’Europe plus attrayante auprès des étudiants, enseignants et chercheurs du reste du monde.
The existence of more “European” courses, offered jointly by consortia of universities and leading to joint or double degrees at Master or Doctorate level, would also help to make Europe more attractive to students, teachers and researchers from the rest of the world.

Par conséquent, la promotion de ces actions conjointes par une contribution financière reste une priorité pour la Commission, notamment en ce qui concerne les activités – réalisation de manuels et de normes ou de méthodes communes – qui contribuent à l'amélioration de l’action du réseau (par exemple, le manuel sur la manière d'effectuer les «balayages», mis au point en 2008 par un groupe d'autorités, qui sera testé au cours de l'exercice 2009).
Encouraging these joint actions through financial contributions therefore remains a Commission priority, in particular activities which contribute to improving the Network’s work in the form of manuals, common standards or methodologies (e.g. the manual on how to carry out sweeps developed in 2008 by a group of authorities that will be tested in the 2009 exercise).

Ce projet de loi permettrait aux familles de réduire leur fardeau fiscal, car le conjoint qui travaille pourrait transférer 25 000 $ de son revenu au conjoint qui reste à la maison pour prendre soin d'au moins un enfant d'âge préscolaire.
Under the proposed bill families could reduce their tax burdens by transferring $25,000 from a working spouse to a spouse who is managing the family home and is caring for at least one preschool child.

Le projet de loi C-256 vise essentiellement à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour permettre à un conjoint de partager jusqu'à 25 000 $ de son revenu avec le conjoint qui reste à la maison pour s'occuper d'au moins un enfant qui n'a pas encore fréquenté un établissement d'enseignement à plein temps.
shortly be tabling in the House a motion to effect this change and I hope it will have the support of all hon. members. Bill C-256 specifically seeks to amend the Income Tax Act to permit one spouse to split up to $25,000 of their income with the spouse working in the home and caring for at least one dependent child who has not commenced full time attendance at school.