Vertaling van "conjointe énoncées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]
stated corporate values [ stated organizational values ]

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si une personne a droit au versement d’une pension de la Sécurité de la vieillesse ou d’une allocation au conjoint uniquement en vertu de l’application des dispositions relatives à la totalisation énoncées à la Section 1, l’institution compétente du Canada détermine le montant de la pension ou de l’allocation au conjoint payable à ladite personne en conformité avec les dispositions de la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui régissent le versement de la pension partielle ou de l’allocation au conjoint, uniquement en fonction des périodes de résidence au Canada admissibles aux termes de ladite Loi.
If a person is entitled to the payment of an Old Age Security pension or a spouse’s allowance solely through the application of the totalizing provisions of Chapter 1, the competent institution of Canada shall calculate the amount of the pension or spouse’s allowance payable to that person in conformity with the provisions of the Old Age Security Act governing the payment of a partial pension or a spouse’s allowance, exclusively on the basis of the periods of residence in Canada which may be considered under that Act.

1. Si une personne a droit au versement d’une pension ou d’une allocation au conjoint uniquement en vertu de l’application des dispositions relatives à la totalisation énoncées à la section 1, l’institution compétente du Canada détermine le montant de la pension ou de l’allocation au conjoint payable à ladite personne conformément aux dispositions de la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui régissent le versement de la pension partielle ou de l’allocation au conjoint, uniquement en fonction des périodes de résidence au Canada admissibles aux termes de ladite Loi.
1. If a person is entitled to the payment of a pension or a spouse’s allowance solely through the application of the totalizing provisions of Chapter 1, the competent institution of Canada shall calculate the amount of the pension or spouse’s allowance payable to that person in conformity with the provisions of the Old Age Security Act governing the payment of a partial pension or a spouse’s allowance, exclusively on the basis of the periods of residence in Canada which may be considered under that Act.

1. Si une personne a droit au versement d’une pension ou d’une allocation au conjoint uniquement par suite de l’application des dispositions relatives à la totalisation énoncées à l’article XI, l’institution du Canada détermine le montant de la pension ou de l’allocation au conjoint payable à ladite personne conformément aux dispositions de la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui régissent le versement de la pension partielle ou de l’allocation au conjoint, uniquement en fonction des périodes de résidence au Canada admissibles aux termes de ladite Loi.
1. If a person is entitled to the payment of a pension or a spouse’s allowance solely through the application of the totalising provisions of Article XI, the institution of Canada shall calculate the amount of the pension or spouse’s allowance payable to that person in conformity with the provisions of the Old Age Security Act governing the payment of a partial pension or a spouse’s allowance, exclusively on the basis of the periods of residence in Canada which may be considered under that Act.

(1) Si une personne a droit à une pension ou à une allocation au conjoint uniquement en fonction de l’application des dispositions relatives à la totalisation énoncées aux articles 8 et 9, l’autorité compétente du Canada détermine le montant de la pension ou de l’allocation au conjoint versé à ladite personne conformément aux dispositions de la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui régissent le versement de la pension partielle ou de l’allocation au conjoint, uniquement en fonction des périodes de résidence au Canada admissibles aux termes de ladite Loi.
(1) If a person is entitled to a pension or a spouse’s allowance solely through the application of the totalizing provisions of Articles 8 and 9, the competent authority of Canada shall calculate the amount of the pension or spouse’s allowance payable to that person in conformity with the provisions of the Old Age Security Act governing the payment of a partial pension or a spouse’s allowance, exclusively on the basis of the periods of residence in Canada which may be considered under that Act.

1. Si une personne a droit au versement d’une pension ou d’une allocation au conjoint aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, uniquement en vertu de l’application des dispositions relatives à la totalisation énoncées à la Section 1 du présent Titre, l’institution compétente du Canada détermine le montant de la pension ou de l’allocation au conjoint payable en conformité des dispositions de ladite Loi qui régissent le versement de la pension partielle ou de l’allocation au conjoint, uniquement en fonction des périodes de résidence au Canada admissibles aux termes de ladite Loi.
1. If a person is entitled to the payment of a pension or a spouse’s allowance under the Old Age Security Act, solely through the application of the totalizing provisions described in Chapter 1 of this Part, the competent institution of Canada shall determine the amount of the pension or spouse’s allowance payable in conformity with the provisions of that Act governing the payment of a partial pension or spouse’s allowance, exclusively on the basis of the periods of residence in Canada creditable under that Act.

Les cas d'inobservation par un organisme d'évaluation de la conformité demandeur des prescriptions énoncées à l'annexe VI sont constatés durant la procédure d'évaluation et sont examinés conjointement par l'autorité nationale responsable des organismes notifiés et l'équipe d'évaluation conjointe.
Findings regarding non-compliance of an applicant conformity assessment body with the requirements set out in Annex VI shall be raised during the assessment process and discussed between the national authority responsible for notified bodies and the joint assessment team.

Les cas d'inobservation par un organisme des prescriptions énoncées à l'annexe VI sont constatés durant la procédure d'évaluation et sont examinés conjointement par l'autorité nationale responsable des organismes notifiés et l'équipe d'évaluation conjointe en vue d'un accord sur l'évaluation de la demande .
Findings regarding non-compliance of a body with the requirements set out in Annex VI shall be raised during the assessment process and discussed between the national authority responsible for notified bodies and the joint assessment team with a view to finding common agreement with respect to the assessment of the application.

Lorsque les conditions énoncées à l'article 49, paragraphe 1, et à l'article 50 sont remplies, la Conférence des présidents peut, si elle est d'avis que la question revêt une importance majeure, décider qu'une procédure avec réunions conjointes de commissions et vote conjoint doit être appliquée.
Where the conditions set out in Rule 49(1) and Rule 50 are fulfilled, the Conference of Presidents may, if it is satisfied that the matter is of major importance, decide that a procedure with joint meetings of committees and a joint vote is to be applied.

Lorsque les conditions énoncées à l'article 49, paragraphe 1, et à l'article 50 sont remplies , la Conférence des présidents peut, si elle est d'avis que la question revêt une importance majeure, décider qu'une procédure avec réunions conjointes de commissions et vote conjoint doit être appliquée.
Where the conditions set out in Rule 49(1) and Rule 50 are fulfilled, the Conference of Presidents may, if it is satisfied that the matter is of major importance, decide that a procedure with joint meetings of committees and a joint vote is to be applied.

Lorsque les conditions énoncées à l'article 46, paragraphe 1, et à l'article 47 sont remplies, la Conférence des présidents peut, si elle est d'avis que la question revêt une importance majeure, décider qu'une procédure avec réunions conjointes de commissions et vote conjoint doit être appliquée.
Where the conditions set out in Rule 46(1) and Rule 47 are satisfied, the Conference of Presidents may, if it is satisfied that the matter is of major importance, decide that a procedure with joint meetings of committees and a joint vote is to be applied.