Traduction de «conjointe entre compagnies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

Conseil conjoint de coopération entre la Communauté et les pays du CCG | Conseil conjoint UE-CCG
EU-GCC Joint Council | Joint Council for GCC/Community cooperation

convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement | convention portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
Convention between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the Italian Republic on the establishment of the Organisation for Joint Armament Cooperation | Convention on the establishment of the Organisation for Joint Armament Cooperation

Accord entre des compagnies d'assurance-vie liées [ Convention entre compagnies d'assurance-vie liées ]
Agreement Among Related Life Insurance Corporations

Règlement sur l'entente entre les conjoints ou les conjoints de fait relativement aux prestations de pension
Pension Benefits Spousal Agreement Regulation

obligation conjointe | obligation conjointe entre débiteurs
joint obligation

obligation conjointe | obligation conjointe entre créanciers
joint obligation

tarifs officiels ayant fait l'objet d'une entente tarifaire entre compagnies, approuvée à l'échelon officiel
closed fares

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Par dérogation à l’article 6, point b), il est possible d’autoriser les mouvements non commerciaux directs d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, qui n’ont pas été vaccinés contre la rage entre des États membres ou parties d’États membres, conformément à la procédure visée au paragraphe 2, à la demande conjointe des États membres concernés.
1. By way of derogation from point (b) of Article 6, the direct non-commercial movement between Member States or parts thereof, of pet animals of the species listed in Part A of Annex I that have not been vaccinated against rabies, may be authorised in accordance with the procedure referred to in paragraph 2 upon a joint application by the Member States concerned.

À la suite du dialogue de haut niveau tenu les 8 et 9 février 2016 au niveau des vice‑ministres/directeurs politiques, dans le cadre duquel ont été définis les futurs domaines de coopération entre l’UE et l’Iran, ainsi que d’une mission exploratoire conjointe sur des questions liées à l’énergie, à la recherche et à l’innovation, qui a eu lieu les 16 et 17 février, la haute représentante/vice-présidente se rendra en Iran en compagnie de sept commissaires dans l’objectif de jeter les bases d’une coopération future portant sur un large éventail de questions et de secteurs.
Following the High Level Dialogue held on 8-9 February 2016 at Vice-Minister/Political Director level, where future areas of cooperation between the EU and Iran were identified and a joint exploratory mission on energy, research and innovation related issues on 16-17 February, the High Representative/Vice-President will now visit Iran together with seven Commissioners with the objective of laying the basis for future cooperation covering a wide variety of sectors and issues.

Le groupe «Désarmement global et maîtrise des armements» (CODUN) du Conseil de l’Union européenne et le Centre de situation conjoint de l’Union européenne (SitCen) ont mis au point, depuis 2007, une initiative de l’Union européenne visant à contrecarrer le trafic d’ALPC par voie aérienne en intensifiant l’échange, entre les États membres, d’informations utiles sur les compagnies aériennes suspectes.
The EU Council Working Party on Global Disarmament and Arms Controls (CODUN) and the EU Joint Situation Centre (SitCen) have, since 2007, developed an EU initiative to hinder illicit trafficking of SALW by air transport, by enhancing the exchange, among Member States, of relevant information on suspected air-carriers.

(2 ter) Des partenariats devraient être conclus entre diverses autorités locales et régionales, compagnies aériennes et aéroports régionaux pour promouvoir la région où se situe l'aéroport et développer des activités économiques conjointes.
(2b) Partnerships should be established between the various local and regional authorities, airlines and regional airports with a view to promoting the region in which the airport is located and developing joint economic activities.

(25) Une partie intéressée se dit "très préoccupée" par les subventions octroyées par les collectivités publiques qui affectent les conditions de concurrence entre différents modes de transport: "Ainsi la compagnie Ryanair bénéficie-t-elle notamment de subsides publics pour la liaison Charleroi-Londres, alors qu'Eurostar, exploité conjointement par la SNCB, les chemins de fer britanniques et la SNCF, n'en bénéficie pas.
(25) An interested party states that it is "very concerned" at the subsidies granted by the local authorities, which affect the conditions of competition between various modes of transport". In this way, Ryanair is benefiting in particular from public subsidies for the Charleroi-London connection, while Eurostar, operated jointly by SNCB, the British Railways and SNCF, is not benefiting from them.

90. Jusqu'à l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Compagnie Maritime Belge(95) et l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance dans l'affaire Gencor(96) (voir ci-dessous), on aurait pu arguer que la constatation d'une position dominante conjointe supposait l'existence de liens économiques, c'est-à-dire de liens structurels, ou d'autres facteurs de corrélation entre les entreprises concernées(97).
90. Until the ruling of the ECJ in Compagnie maritime belge(95) and the ruling of the CFI in Gencor(96) (see below), it might have been argued that a finding of collective dominance was based on the existence of economic links, in the sense of structural links, or other factors which could give rise to a connection between the undertakings concerned(97).

(1) considérant que le règlement (CEE) n° 3976/87 habilite la Commission à appliquer, par voie de règlement, l'article 81, paragraphe 3 (ex-article 85, paragraphe 3), du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées dans le secteur des transports aériens qui tombent sous le coup des dispositions de l'article 81, paragraphe 1, et qui portent, entre autres, sur la programmation conjointe et la coordination des horaires de compagnies aériennes, les consultations tarifaires pour le transport de passagers, de bagages et de marchandises sur les services aériens réguliers, les accords d'exploitation conjointe sur de nouveaux services aériens et de faible densité et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports et l'établissement des horaires;
(1) Whereas Regulation (EEC) No 3976/87 empowers the Commission to apply Article 81(3) ex Article 85(3) of the Treaty by regulation to certain categories of agreements, decisions and concerted practices in air transport falling under Article 81(1), which cover, among others, joint planning and coordination of airline schedules, consultation on tariffs for the carriage of passengers and baggage and of freight on scheduled air services, joint operations on new less-busy scheduled air services, and slot allocation at airports and airport scheduling;