Vertaling van "conjointe des parties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande conjointe des parties
joint request of the parties

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

partie de l'AC équivalent à la pension de la SV [ partie de l'Allocation au conjoint équivalent à la pension de la Sécurité de la vieillesse ]
OAS-equivalent portion of SPA [ Old Age Security-equivalent portion of Spouse's Allowance ]

partie de l'AC équivalent au SRG [ partie de l'Allocation au conjoint équivalent au Supplément de revenu garanti ]
GIS equivalent of SPA [ Guaranteed Income Supplement equivalent of Spouse's Allowance | GIS equivalent portion of SPA ]

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des analyses conjointes et globales du contexte au niveau national devraient comprendre une analyse conjointe des parties prenantes portant sur l’environnement politique et les cadres institutionnels.
Joint and comprehensive country-specific context analyses should include a joint stakeholder analysis of the policy environment and of the institutional frameworks.

Les actions détaillées dans la présente communication conjointe font partie intégrante de la réponse de l’Union au programme de développement durable à l’horizon 2030.
The actions set out in this Joint Communication are an integral part of the EU’s response to the 2030 Agenda.

2. La mise en œuvre des accords conclus au niveau de l'Union intervient soit selon les procédures et pratiques propres aux partenaires sociaux et aux États membres, soit, dans les matières relevant de l'article 153, à la demande conjointe des parties signataires, par une décision du Conseil sur proposition de la Commission.
2. Agreements concluded at Union level shall be implemented either in accordance with the procedures and practices specific to management and labour and the Member States or, in matters covered by Article 153, at the joint request of the signatory parties, by a Council decision on a proposal from the Commission.

Le recensement et l'évaluation des cas possibles d'achats conjoints font partie des priorités de l'EPCO et figurent sur la liste des missions qui lui sont confiées. En outre, la renonciation à la participation à une procédure d'achats conjoints est soumise à des délais prédéfinis.
The identification and assessment of potential cases for joint procurements is given priority within the list of EPCO tasks, and the withdrawal from joint procurements is subject to predefined deadlines.

À l’occasion de la cinquième réunion du comité de gestion conjoint, les parties sont convenues d’entamer la procédure de modification de l’appendice V. A. de l’accord SPS UE-Chili,
The Parties agreed at the fifth meeting of the Joint Management Committee to initiate the procedure to modify accordingly Appendix V. A. to the EU-Chile SPS Agreement,

[58] L'article 665 du code judiciaire, introduit par la loi sur la médiation familiale du 21 janvier 2001, permet au juge, à la demande conjointe des parties ou de sa propre initiative mais avec l'accord des parties, de désigner un médiateur.
[58] Article 665 of the Judicial Code, introduced by the law on family mediation of 21 January 2001, allows the judge, at the joint request of the parties or at his own initiative but with the agreement of the parties, to appoint a mediator.

Cette présentation intervient sur demande conjointe des parties signataires et après examen par la Commission des aspects suivants: caractère suffisamment représentatif des parties contractantes, légalité de chaque clause de l'accord au regard du droit communautaire et respect des dispositions concernant les petites et moyennes entreprises.
This takes place at the joint request of the signatory parties following examination by the Commission of the following: sufficiently representative contracting parties, lawfulness of all clauses of the agreement under Community law, and compliance with the provisions concerning small and medium-sized enterprises.

(ci-après également dénommés conjointement les «parties» et individuellement la «partie»).
(hereinafter also, jointly, the ‘Parties’ and each of them, individually, the ‘Party’).