Vertaling van "conjointe dans laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont adopté aujourd'hui une communication conjointe dans laquelle elles proposent des actions pour des océans sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable.
The Commission and the High Representative for Foreign Affairs and Security Policy adopted a Joint Communication today, proposing actions for safe, secure, clean and sustainably managed oceans.

La haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne ont adopté aujourd'hui une communication conjointe dans laquelle elles exposent leur approche en vue de relations ambitieuses et tournées vers l’avenir avec le Myanmar à l'heure où la transition du pays entre dans une nouvelle phase.
The High Representative for Foreign Affairs and Security Policy and the European Commission have today adopted a Joint Communication that sets out a vision for ambitious and forward-looking EU engagement with Myanmar as the country's transition enters its next phase.

La transformation radicale du paysage politique dans le sud de la Méditerranée exige que l'UE change de stratégie à l'égard de la région – les thèmes fondamentaux de la différenciation, de la conditionnalité et du partenariat entre nos sociétés font partie intégrante de la révision en cours de la politique européenne de voisinage, au sujet de laquelle nous présenterons une communication conjointe au mois d’avril.
A radically changing political landscape in the Southern Mediterranean requires a change in the EU’s approach to the region – the underlying themes of differentiation, conditionality and of a partnership between our societies are part of the ongoing review of the European Neighbourhood Policy on which we will present a joint Communication in April.

vu le cadre et les lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique adoptés par la conférence conjointe des ministres en charge de l’agriculture, des affaires foncières et de l’élevage, qui s'est tenue en avril 2009 à Addis Abeba (Éthiopie) , ainsi que la déclaration sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique adoptée par les chefs d'État de l'UA lors du sommet de Sirte, en juillet 2009, dans laquelle ils demandent que lesdits cadre et lignes directrices soient appliqués d'urgence,
having regard to the Framework and Guidelines on Land Policy in Africa (FG), adopted by the Joint Conference of Ministers of Agriculture, Land and Livestock which took place in April 2009 in Addis Ababa (Ethiopia) , as well as to the declaration on ‘Land Issues and Challenges in Africa’ adopted by the AU Heads of State at the summit held in Sirte (Libya) in July 2009, urging effective implementation of the FG,

Lorsqu’une entité conclut une transaction telle qu’une vente ou un apport d’actifs avec une activité conjointe dans laquelle elle est un coparticipant, c’est avec les autres parties à l’activité conjointe qu’elle effectue la transaction. Par conséquent, le coparticipant doit comptabiliser les gains et les pertes découlant d’une telle transaction seulement à concurrence des intérêts des autres parties dans l’activité conjointe.
When an entity enters into a transaction with a joint operation in which it is a joint operator, such as a sale or contribution of assets, it is conducting the transaction with the other parties to the joint operation and, as such, the joint operator shall recognise gains and losses resulting from such a transaction only to the extent of the other parties’ interests in the joint operation.

Le traitement comptable applicable aux transactions telles que la vente, l’apport ou l’achat d’actifs entre une entité et une activité conjointe dans laquelle l’entité est coparticipante se trouve précisé aux paragraphes B34 à B37.
The accounting for transactions such as the sale, contribution or purchase of assets between an entity and a joint operation in which it is a joint operator is specified in paragraphs B34–B37.

Les états financiers individuels sont ceux que présentent une société mère, un investisseur dans une entreprise associée ou un coentrepreneur dans une entité contrôlée conjointement, dans laquelle les participations sont comptabilisées sur la base de la part directe dans les capitaux propres plutôt que sur la base des résultats et de l’actif net publiés des entreprises détenues.
Separate financial statements are those presented by a parent, an investor in an associate or a venturer in a jointly controlled entity, in which the investments are accounted for on the basis of the direct equity interest rather than on the basis of the reported results and net assets of the investees.

Au contraire d’une initiative technologique conjointe (ITC), constituée en entreprise commune dont la Communauté est membre et à laquelle elle apporte des contributions financières, un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ci-après dénommé «ERIC») ne devrait pas être conçu comme un organisme créé par la Communauté au sens de l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2202 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (ci-après dénommé le «règlement financier»), mais comme une entité juridique dont la Communauté n’est pas forcément membre et à laquelle elle n’apporte pas de contributions financières au sens de l’article 108, paragraphe 2, point f), du règlement financier.
In contrast to Joint Technology Initiatives (JTI) constituted as Joint Undertakings of which the Community is a member and to which it makes financial contributions, a European Research Infrastructure Consortium (hereinafter referred to as ‘ERIC’) should not be conceived as a Community body within the meaning of Article 185 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (the Financial Regulation), but as a legal entity of which the Community is not necessarily a member and to which it does not make financial contributions within the meaning of Article 108(2)(f), of the Financial Regulation.

4. Pour l’activité «Hydro Power» d’Alstom, il est établi [.] une entreprise conjointe avec contrôle conjoint dans laquelle Alstom détiendra au maximum 50 % du capital.
4. In the case of Alstom’s ‘Hydro Power’ business, a joint venture shall be set up [.] with joint control in which Alstom shall hold a maximum of 50 % of the capital.

considérant que la règle visée à l'article 10 du règlement (CEE) no 574/72, selon laquelle le droit aux prestations familiales découle de la législation de l'État membre sur le territoire duquel les enfants résident, est uniquement applicable lorsque la personne qui exerce l'activité professionnelle, dans l'État membre de résidence donnant lieu au transfert de prirorité, est le conjoint du travailleur salarié ou ex-salarié, que le conjoint ait lui-même ou elle-même droit aux prestations ou non;
Whereas the rule in Article 10 of Regulation (EEC) No 574/72, which provides that the right to family benefits arises under the legislation of the Member State in the territory of which the children reside, takes effect solely where the person who exercises the professional or trade activity in the Member State of residence activating the transfer of priority is the spouse of the employed or formerly employed person, whether that spouse is himself or herself entitled to the benefit or not;