Vertaling van "conjointe a démontré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

Lorsque votre conjoint ou conjointe a été victime de violence sexuelle: guide à l'intention des conjoints
When Your Partner Has Been Sexually Abused: a Guide for Partners

indemnité pour conjoint à charge
spouse allowance

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

multiplexage par répartition orthogonale de la fréquence | multiplexage par répartition en fréquence sur des porteuses orthogonales | multiplexage à répartition en fréquence orthogonale | modulation conjointe sur multiporteuses | modulation à porteuses multiples | modulation OFDM
orthogonal frequency division multiplexing | OFDM | orthogonal frequency division multiplex

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. se félicite des avancées réalisées dans les négociations sur l'accord économique et commercial global et encourage la Commission à poursuivre les consultations avec les parties prenantes; même si l'étude conjointe a démontré l'ampleur des gains potentiels tant pour le Canada que pour l'Union, invite la Commission à réaliser au plus vite une étude d'impact globale sur la durabilité, évaluant les implications sectorielles prévisibles et les répercussions socio-économiques de l'accord final pour l'Union;
9. Welcomes the progress made in the CETA negotiations and encourages the Commission to continue to consult with key stakeholders; even though the Joint Study demonstrated significant potential gains for both Canada and the EU, calls on the Commission to carry out as soon as possible a comprehensive sustainability impact assessment evaluating the foreseeable sectoral implications and socioeconomic consequences for the EU arising from the final agreement;

8. se félicite des avancées réalisées dans les négociations sur l'accord économique et commercial global et encourage la Commission à poursuivre les consultations avec les parties prenantes; même si l'étude conjointe a démontré l'ampleur des gains potentiels tant pour le Canada que pour l'Union, invite la Commission à réaliser au plus vite une étude d'impact globale sur la durabilité, évaluant les implications sectorielles prévisibles et les répercussions socio-économiques de l'accord final pour l'Union;
8. Welcomes the progress made in the CETA negotiations and encourages the Commission to continue to consult with key stakeholders; even though the Joint Study demonstrated significant potential gains for both Canada and the EU, calls on the Commission to carry out as soon as possible a comprehensive sustainability impact assessment evaluating the foreseeable sectoral implications and socioeconomic consequences for the EU arising from the final agreement;

3. Afin de figurer sur la liste visée au paragraphe 2, les États membres intéressés par un tel accord réciproque présentent une demande conjointe à la Commission, exposant les modalités du projet d’accord, qui permet de démontrer, compte tenu des procédures prévues par le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour l’autodéclaration de statut de pays ou zone indemne de la rage, qu’ils remplissent au moins les conditions suivantes:
3. In order to be included in the list referred to in paragraph 2, the Member States interested in such a mutual agreement shall submit a joint application to the Commission, including details of the draft agreement, by which they can demonstrate, taking into account the procedures in the Terrestrial Animal Health Code of the World Organisation for Animal Health (OIE) for self-declaration as to the freedom of a country or zone from rabies, that they fulfil at least the following conditions:

La stratégie devrait démontrer la volonté de l’UE de s’engager activement dans le Cadre Intégré amélioré, en particulier au moyen d’une participation active au niveau national, et d’étendre les méthodes du Cadre Intégré aux non-PMA, y compris par l’intermédiaire d’un plan pour l’engagement conjoint de l’UE en faveur de la création d’un mécanisme réservé aux pays exclusivement IDA[9].
The strategy should demonstrate the EU's commitment to engage actively in the enhanced IF, in particular by active in-country participation; and to extend the IF methods to non-LDCs, including via a plan for joint EU engagement in the creation of an IDA-only[9] mechanism.

Bien qu'il ait accompli un travail satisfaisant en approuvant ces projets et opérations, le CSIFA+ a montré les limites de son action en tant que groupe de travail du Conseil lorsqu'il lui a fallu coordonner et gérer les opérations conjointes et les projets pilotes, ce qui démontre qu'il faut impérativement trouver d'autres solutions institutionnelles.
Notwithstanding the work done by the SCIFA+ in approving these operations and projects, its limitations as a Council Working Party have been demonstrated, when co-ordinating and managing the joint operations and pilot projects raising therefore the need of alternative institutional solutions.

Le même principe s'applique pour la confiscation des biens transmis au conjoint ou au concubin ou à une personne morale: il faut démontrer que les biens du conjoint ou du concubin appartiennent au condamné et que le conjoint ou le concubin ou les représentants de la personne morale en sont titulaires ou peuvent en disposer de manière fictive.
The same principle should apply to the confiscation of goods transferred to a partner or cohabitee or to a legal person – i.e. it should have to be proven that the property of the partner or cohabitee belongs to the person convicted and that the partner or cohabitee or the representatives of the legal person have only fictitious title or access to it.

- (PT) L'analyse du rapport conjoint sur l'emploi 2001, réalisé sur la base des rapports nationaux, démontre le peu d'attention que la majorité des États membres accordent aux lignes directrices pour l'emploi.
– (PT) The study contained in the 2001 Joint Employment Report, produced on the basis of national reports, demonstrates how little attention most Member States pay to employment guidelines.

Récemment, des opérations de répression menées conjointement au niveau mondial, telles que "Starburst" et "Cathédrale" contre des réseaux pédophiles, ont démontré qu'il est utile que les autorités chargées de l'application des lois et le pouvoir judiciaire coordonnent leur action à l'échelon international, tant par l'échange d'informations au stade préliminaire qu'en empêchant les autres membres des réseaux d'être prévenus au moment des arrestations et des saisies.
In the recent past, world-wide combined law enforcement operations, such as Operations Starburst and Cathedral against paedophile rings, have shown the value of co-ordinated international action by law enforcement and judiciary, both in exchanging information at the preliminary stage and in preventing the tipping off of other ring members when arrests and seizures are made.

Cinq procédures de sélection, avec un nombre élevé de demandes par campagne de sélection démontrant ainsi l’intérêt pour le programme, se sont déroulées en 2005 pour des projets européens conjoints (programmes d’étude, administration universitaire, renforcement des institutions couvrant un large éventail de domaines), des mesures structurelles et complémentaires (conception de systèmes d’assurance de la qualité, introduction de mécanismes de transfert d’unités de cours capitalisables, actualisation des programmes de formation, utilisation des technologies de l’information et de la communication et renforcement des relations internationales en rapport direct avec les orientations du processus de Bologne) et des bourses de mobilité individuelle (périodes de formation continue et d’études, activités de préparation à des projets européens conjoints, participation à des conférences et séminaires spécifiques).
Five selection procedures, with a high number of applications per selection round showing interest in the programme, were concluded during 2005 for JEPs (curriculum development, university management, institution-building covering a wide range of areas), structural and complementary measures (design of quality assurance systems, introduction of credit transfer mechanisms, updating of training programmes, the use of information and communication technologies and the strengthening of international relations directly linked to the action lines of the Bologna process) and individual mobility grants (retraining and study periods, preparatory activities for JEPs and participation in specific conferences and seminars).