Traduction de «conjoint sous cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes dépressifs sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode dépressif. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type dépressif. | Psychose:schizo-affective, type dépressif | schizophréniforme, type dépressif
Definition: A disorder in which both schizophrenic and depressive symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a depressive episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, depressive type. | Schizoaffective psychosis, depressive type Schizophreniform psychosis, depressive type

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

sous réserve des autres dispositions de la présente loi [ sous réserve des autres dispositions de cette loi ]
subject to this act

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

sous-comité mixte [ JSC | sous-comité conjoint ]
joint sub-committee

octroi de garanties conjointes à un contractant principal et à un sous-traitant
the issue of joint guarantees to a principal contractor and to a subcontractor

rentier conjoint | rentier en sous-ordre
contingent annuitant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Réalisable sous des formes variables, qui vont du simple échange d'information à l'exécution conjointe de programmes avec le soutien de l'Union au titre de l'article 169 du Traité, cette mise en réseau constitue en effet un des moyens les plus efficaces en même temps que les plus emblématiques de réaliser l'Espace européen de la recherche.
Networking can take different forms, from the simple exchange of information to the joint implementation of programmes with EU support under Article 169 of the Treaty, and is one of the most effective and symbolic ways of creating a European Research Area.

40. accueille favorablement les projets d'instaurer une fondation européenne pour la démocratie, tels qu'ils sont exposés dans la communication conjointe de la HR/VP et de la Commission et dans les conclusions des 3101 et 3130 sessions du Conseil, qui ont conduit à la déclaration sur la création d'une fondation européenne pour la démocratie approuvée par le Coreper le 15 décembre 2011, ainsi que les efforts engagés par le groupe de travail pour la création d'une fondation européenne pour la démocratie créé sous l'égide du SEAE en coopération avec les États membres et les institutions de l'Union; souligne que cette fondation est appelée à être, sous le contrôle du Parlement, un outil souple et spécialisé permettant de soutenir les acteurs qui aspirent au changement démocratique dans les pays non démocratiques et les pays en transition; demande instamment au Conseil de garantir que, parmi ses autres moyens d'action, tout instrument de ce type vienne compléter les activités des instruments existants, notamment l'IEDDH, sans que soient créées des structures bureaucratiques inutiles; souligne que la contribution de l'Union au budget de la fondation doit être réellement complémentaire et apportée dans le strict respect des règles financières, et sans préjudice du droit de contrôle et d'examen qui revient à l'autorité budgétaire;
40. Welcomes the plans to establish a European Endowment for Democracy (EED), as set out in the Joint Communication of the VP/HR and the Commission, the Council Conclusions of the 3101st and 3130th meetings, leading to the Declaration on the Establishment of a European Endowment For Democracy agreed to by COREPER on 15 December 2011, together with the efforts undertaken by a European Endowment for Democracy Working Group established under the auspices of the EEAS in cooperation with Member States and EU institutions; underlines the Endowment's potential function, under Parliament's oversight, as a flexible and expert tool to support actors striving for democratic change in non-democratic countries and countries in transition; urges the Council to ensure that, among its other actions, any such tool complements the activities of existing instruments, in particular the EIDHR, without creating unnecessary bureaucratic structures; stresses that the EU's contribution to the EED budget must be genuinely additional and must be delivered in full conformity with financial rules, respecting the right of the budgetary authority to monitor and scrutinise;

40. accueille favorablement les projets d'instaurer une fondation européenne pour la démocratie, tels qu'ils sont exposés dans la communication conjointe de la HR/VP et de la Commission et dans les conclusions des 3101 et 3130 sessions du Conseil, qui ont conduit à la déclaration sur la création d’une fondation européenne pour la démocratie approuvée par le Coreper le 15 décembre 2011, ainsi que les efforts engagés par le groupe de travail pour la création d'une fondation européenne pour la démocratie créé sous l'égide du SEAE en coopération avec les États membres et les institutions de l'Union; souligne que cette fondation est appelée à être, sous le contrôle du Parlement, un outil souple et spécialisé permettant de soutenir les acteurs qui aspirent au changement démocratique dans les pays non démocratiques et les pays en transition; demande instamment au Conseil de garantir que, parmi ses autres moyens d'action, tout instrument de ce type vienne compléter les activités des instruments existants, notamment l'IEDDH, sans que soient créées des structures bureaucratiques inutiles; souligne que la contribution de l'Union au budget de la fondation doit être réellement complémentaire et apportée dans le strict respect des règles financières, et sans préjudice du droit de contrôle et d'examen qui revient à l'autorité budgétaire;
40. Welcomes the plans to establish a European Endowment for Democracy (EED), as set out in the Joint Communication of the HR/VP and the Commission, the Council Conclusions of the 3101st and 3130th meetings, leading to the Declaration on the Establishment of a European Endowment For Democracy agreed to by COREPER on 15 December 2011, together with the efforts undertaken by a European Endowment for Democracy Working Group established under the auspices of the EEAS in cooperation with Member States and EU institutions; underlines the Endowment’s potential function, under Parliament’s oversight, as a flexible and expert tool to support actors striving for democratic change in non-democratic countries and countries in transition; urges the Council to ensure that, among its other actions, any such tool complements the activities of existing instruments, in particular the EIDHR, without creating unnecessary bureaucratic structures; stresses that the EU’s contribution to the EED budget must be genuinely additional and must be delivered in full conformity with financial rules, respecting the right of the budgetary authority to monitor and scrutinise;

8. prend acte de la proposition de directive de la Commission prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, dans laquelle la Commission propose l'introduction dans la législation communautaire du concept de responsabilité conjointe et solidaire; note avec satisfaction que, par cette initiative, la Commission indique qu'une responsabilité conjointe et solidaire inscrite dans la législation communautaire est un instrument approprié pour garantir que tous les sous-traitants assument la responsabilité sociale de leur entreprise en ce qui concerne les droits des travailleurs;
8. Takes note of the Commission's proposal for a directive providing for sanctions against employers of illegally staying third-country nationals, in which the Commission proposes the introduction of the concept of joint and several liability into Community legislation; welcomes the fact that in so doing the Commission has shown that joint and several liability as a European rule is a suitable instrument to guarantee that all subcontractors assume their corporate responsibility in respect of employees' rights;

(d) Par dérogation à l'article 63 bis, paragraphe 1, de l'ANW, toute personne résidant dans un État membre autre que les Pays-Bas, dont le conjoint est soumis au régime d'assurance obligatoire en vertu de l'ANW, est autorisée à s'assurer volontairement sous cette législation, pour autant que cette assurance ait déjà commencé au . , pour les seules périodes pendant lesquelles le conjoint est assujetti à l'assurance obligatoire.
(d) By way of derogation from Article 63a(1) of the ANW, a person resident in a Member State other than the Netherlands whose spouse is compulsorily insured under the ANW shall be authorised to take out voluntary insurance under that legislation, provided that such insurance has already begun by.║, but only for periods during which the spouse is compulsorily insured.

Cette disposition s'applique également au conjoint dans la mesure où celui-ci n'exerce pas d'activité professionnelle propre ainsi qu'aux enfants à charge et sous la garde des personnes visées au présent article.
This provision shall also apply to a spouse, to the extent that the latter is not separately engaged in a gainful occupation, and to children dependent on and in the care of the persons referred to in this Article.

Les autorités compétentes exigent que chaque entreprise d'investissement satisfasse conjointement aux exigences de l'article 13 de la directive 2004/39/CE et des articles 22 et 123 de la directive 2006/48/CE, sous réserve des dispositions sur le niveau d'application figurant aux articles 68 à 73 de cette dernière directive.
Competent authorities shall require that every investment firm, as well as meeting the requirements set out in Article 13 of Directive 2004/39/EC, shall meet the requirements set out in Articles 22 and 123 of Directive 2006/48/EC, subject to the provisions on level of application set out in Articles 68 to 73 of that Directive.

Cette liste entend plutôt illustrer les types de critères qui pourraient être utilisés pour étayer des affirmations relatives à l'existence d'une position dominante conjointe (oligopole) sous la forme d'une coordination tacite(110).
Rather, the list is intended to illustrate the sorts of evidence that could be used to support assertions concerning the existence of a collective (oligopolistic) dominance in the form of tacit coordination(110).

97. Cette analyse est facilitée par la prise en compte d'un certain nombre de critères qui figurent sous forme résumée à l'annexe II de la directive "Cadre" et que la Commission a également utilisés à propos de l'application de la notion de position dominante conjointe dans le cadre du règlement "Concentrations".
97. This analysis is facilitated by looking at a certain number of criteria which are summarised in Annex II of the framework Directive, which have also been used by the Commission in applying the notion of collective dominance under the merger control Regulation.