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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Capacité annuelle budgetée
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgetée
Capacité budgétée
Capacité prévue
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Locataire conjoint
Location conjointe
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Stabilisation prévue
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
VC
Violence conjugale
Violence entre conjoints
Violence envers la conjointe
Violence envers le conjoint
Violence à l'égard de la conjointe
Violence à l'égard du conjoint
Vit avec une

Vertaling van "conjoint prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]

expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]


capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant


violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]

conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le constat fait de certaines difficultés de cohérence entre les programmes SOCRATES, LEONARDO da VINCI et JEUNESSE légitime les actions conjointes, prévues dans la nouvelle phase.

The comment made about certain problems of consistency between the SOCRATES, LEONARDO da VINCI and YOUTH programmes gives legitimacy to the joint actions envisaged under the new phase.


Par conséquent, les partenaires sociaux n'ont pas été en mesure de lancer officiellement le processus de négociation conjointe prévu à l'article 155 du TFUE.

Therefore the social partners were not in a position to initiate formally the joint negotiation process provided for in Article 155 TFEU.


1. Dans un délai de quatre semaines suivant la réception du rapport conjoint prévu à l’article 6, la Commission peut demander à l’EMCDDA d’évaluer les risques potentiels liés à la nouvelle substance psychoactive et de rédiger un rapport d’évaluation des risques.

1. Within four weeks from the receipt of the joint report referred to in Article 6, the Commission may request the EMCDDA to assess the potential risks posed by the new psychoactive substance and to draw up a risk assessment report.


1. transmette au Parlement des informations pertinentes sur les réunions scientifiques conjointes prévues à l'article 7 de l'accord de partenariat et sur les changements des conditions de pêche prévues à l'article 8 de l'accord de partenariat, sur les autres réunions de la commission mixte, en particulier les procès-verbaux et les conclusions, ainsi que sur le rapport annuel sur la mise en œuvre efficace du programme de soutien sectoriel pluriannuel visé à l'article 6 de l'accord, et sur d'autres documents jugés pertinents;

1. it transmit relevant information to Parliament on the joint scientific meetings provided for in Article 7 of the Partnership Agreement and on the changes to fishing conditions provided for in Article 8 of the Partnership Agreement, other Joint Committee meetings, specifically the minutes and conclusions, the annual report on the effective application of the multi-annual support programme referred to in Article 6 of the Agreement, and other documents considered relevant;


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Aux fins du présent règlement, le document de programmation pluriannuelle conjointe prévu au paragraphe 2, point b), du présent article, qui respecte les principes et les conditions établis dans le présent paragraphe, y compris une dotation financière indicative, peut, conformément à la procédure décrite à l'article 14, être considéré comme le programme indicatif pluriannuel en accord avec le pays ou la région partenaire.

For the purpose of this Regulation, the joint multiannual programming document provided for in point (b) of paragraph 2 of this Article and complying with the principles and conditions established in this paragraph, including an indicative allocation of funds, may in accordance with the procedure set out in Article 14 be considered as the multiannual indicative programme in agreement with the partner country or region.


1. Dans un délai de quatre semaines suivant la réception du rapport conjoint prévu à l'article 6, la Commission peut demander à l'EMCDDA d'évaluer les risques potentiels liés à la nouvelle substance psychoactive et de rédiger un rapport d'évaluation des risques.

1. Within four weeks from the receipt of the joint report referred to in Article 6, the Commission may request the EMCDDA to assess the potential risks posed by the new psychoactive substance and to draw up a risk assessment report.


1. Dans un délai de quatre semaines suivant la réception du rapport conjoint prévu à l'article 6, la Commission peut demander à l'EMCDDA d'évaluer les risques potentiels liés à la nouvelle substance psychoactive et de rédiger un rapport d'évaluation des risques.

1. Within four weeks from the receipt of the joint report referred to in Article 6, the Commission may request the EMCDDA to assess the potential risks posed by the new psychoactive substance and to draw up a risk assessment report.


4. craint que "l'adaptation de la compensation financière s'il y a diminution de l'accès" (Art. 3 du protocole) suite à la réunion scientifique annuelle conjointe prévue pour adapter les possibilités de pêche représente un frein pour la prise de mesures de sauvegarde des ressources;

4. Fears that the adjustment of financial compensation in the event of a reduction in access (Article 3 of the Protocol) following the joint annual scientific meeting established to adjust fishing opportunities may act as a brake on action to safeguard resources;


Entre-temps, la phase d’évaluation conjointe préalable a été entamée - il s’agit d’une évaluation de nature technique -, et la réunion ministérielle conjointe prévue fin mai à Luxembourg sera une nouvelle occasion d’approfondir ce sujet essentiel pour nos futures relations.

In the meantime, the prior joint assessment phase has been launched – this will involve technical assessments – and the joint ministerial meeting planned for the end of May in Luxembourg will be a new opportunity to go into a subject so essential to our future relations in more detail.


1. Dans les cas prévus à l’article 9, paragraphe 10, points c) et d), du règlement (CE) no 1638/2006 ou dans d’autres cas dûment justifiés, la Commission peut décider de terminer le programme opérationnel conjoint avant la fin prévue de la période d’exécution, sur demande du comité de suivi conjoint ou de sa propre initiative après consultation du comité de suivi conjoint.

1. In the cases described in Article 9(10)(c) and (d) of Regulation (EC) No 1638/2006 and in other duly justified cases, the Commission may decide to terminate the joint operational programme before the expiry date of the period of execution, at the request of the Joint Monitoring Committee or on its own initiative after having consulted the Joint Monitoring Committee.


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