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Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Locataire conjoint
Location conjointe
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Syndrome du conjoint battu
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
Vit avec une

Vertaling van "conjoint ne puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment




Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque

Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vertu de l’article 4, paragraphe 5, les États membres peuvent demander que le regroupant et son conjoint aient atteint un âge minimal déterminé avant que le conjoint ne puisse rejoindre le regroupant.

Article 4(5) allows MSs to require the sponsor and his/her spouse to be of a certain minimum age before the spouse is able to join him/her.


Si l’article 7 est introduit par les termes «[l]ors du dépôt de la demande de regroupement familial», les articles 4 et 8 indiquent respectivement «avant que le conjoint ne puisse rejoindre le regroupant» et «avant de se faire rejoindre par les membres de sa famille».

While Article 7 is introduced by the words ‘when the application for family reunification is submitted’, Articles 4 and 8 state ‘before the spouse is able to join him/her’ and ‘before having his/her family members join him/her’.


La conclusion de l’amendement de Doha, la mise en œuvre des décisions correspondantes de la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et un accord d’exécution conjointe nécessiteront l’établissement de règles garantissant la mise en œuvre technique de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto dans l’Union, y compris la transition de la première période d’engagement vers la deuxième, de telle sorte qu’un accord d’exécution conjointe puisse être opérationnel et qu’il puisse ...[+++]

The conclusion of the Doha Amendment, the implementation of accompanying decisions of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and a joint fulfilment agreement will require the establishment of rules to ensure the technical implementation of the second commitment period of the Kyoto Protocol in the Union, including the transition from the first to the second commitment period, to enable the effective operation of a joint fulfilment agreement, and to ensure its alignment with the operation of the Union’s Emissions Trading System (the ‘EU ETS’) established by Directive 2003/87/ ...[+++]


à veiller à ce que les instruments mentionnés dans la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse et le rapport conjoint (2012) de l'UE sur la jeunesse, tels que le processus de dialogue structuré, les politiques fondées sur des données concrètes et la coopération intersectorielle, soient développés au maximum, le but étant que le débat politique consacré à la stratégie Europe 2020 puisse être mené en tenant compte de tous les éléments disponibles sur la manière dont la crise touche les jeunes; et à faire en sorte que, d ...[+++]

Ensure that the instruments outlined in the EU Youth Strategy and the Joint EU Youth Report (2012), such as the Structured Dialogue process, evidence-based policies and cross-sectoral cooperation are developed to maximum effect with a view to channelling to the Europe 2020 Strategy policy debate all available evidence regarding how the crisis is impacting on young people; and ensuring that the voice of young people can be heard within this debate.


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En vertu de l’article 4, paragraphe 5, les États membres peuvent demander que le regroupant et son conjoint aient atteint un âge minimal déterminé avant que le conjoint ne puisse rejoindre le regroupant.

Article 4(5) allows MSs to require the sponsor and his/her spouse to be of a certain minimum age before the spouse is able to join him/her.


Si l’article 7 est introduit par les termes «[l]ors du dépôt de la demande de regroupement familial», les articles 4 et 8 indiquent respectivement «avant que le conjoint ne puisse rejoindre le regroupant» et «avant de se faire rejoindre par les membres de sa famille».

While Article 7 is introduced by the words ‘when the application for family reunification is submitted’, Articles 4 and 8 state ‘before the spouse is able to join him/her’ and ‘before having his/her family members join him/her’.


5. Afin d'assurer une meilleure intégration et de prévenir des mariages forcés, les États membres peuvent demander que le regroupant et son conjoint aient atteint un âge minimal, qui ne peut être supérieur à 21 ans, avant que le conjoint ne puisse rejoindre le regroupant.

5. In order to ensure better integration and to prevent forced marriages Member States may require the sponsor and his/her spouse to be of a minimum age, and at maximum 21 years, before the spouse is able to join him/her.


5. Afin d'assurer une meilleure intégration et de prévenir des mariages forcés, les États membres peuvent demander que le regroupant et son conjoint aient atteint un âge minimal, qui ne peut être supérieur à 21 ans, avant que le conjoint ne puisse rejoindre le regroupant.

5. In order to ensure better integration and to prevent forced marriages Member States may require the sponsor and his/her spouse to be of a minimum age, and at maximum 21 years, before the spouse is able to join him/her.


(2) Il est souhaitable que les États membres communiquent à la Commission la liste des organismes officiels ou officiellement reconnus qu'ils proposent pour délivrer ces attestations pour que la Commission puisse dresser et échanger la liste conjointement avec le pays tiers concerné.

(2) The Member States should send the Commission the lists of official or officially recognised bodies that they propose should issue such attestations, so that the Commission can draw up and exchange those lists with the third countries concerned.


-la planification conjointe et la coordination des capacités à prévoir sur les services aériens réguliers, pour autant que cela contribue à assurer une répartition des services aux heures de la journée ou à des périodes durant lesquelles le trafic est moins dense ou sur des liaisons moins fréquentées, à condition que tout partenaire puisse se retirer de tels accords, décisions ou pratiques concertées sans être pénalisé et sans devoir notifier avec un préavis supérieur à trois mois son intention de ne plus participer à cette planificat ...[+++]

-joint planning and coordination of the capacity to be provided on scheduled air services, insofar as it helps to ensure a of services at the less busy times of the day or during less busy periods or on less busy routes, so long as any partner may withdraw without penalty from such agreements, decisions or concerted practices, and is not required to give more than three months' notice of its intention not to participate in such joint planning and coordination for future seasons,




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conjoint ne puisse ->

Date index: 2021-10-30
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