Vertaling van "conjoint contribuable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]
wife assault

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il couvrira également les domaines inclus dans des accords et d'autres instruments bilatéraux avec des pays partenaires, ou dans des agendas de coopération approuvés conjointement avec des pays partenaires, comme par exemple: renforcer les différents services sociaux (santé, éducation), contribuer aux infrastructures de base nécessaires pour soutenir le développement économique et social (transports, services collectifs, télécommunications, etc.), s'occuper du développement rural durable et de la sécurité alimentaire dans leurs différents aspects (réforme agricole, environnement, etc.) y inclus les mesures appropriées pour accompagner la réforme du protocole sucre [9], contribuer à l'émergence d'un secteur privé efficace, capable de fonctionner dans le respect des règles commerciales mondiales et des principes de l'économie de marché (incluant les efforts de renforcement des capacités institutionnelles plus spécifiquement axés sur cet objectif), promouvoir la bonne gouvernance, l'état de droit et le respect des droits de l'homme et la démocratisation, soutenir le renforcement des institutions, gérer l'asile et les flux migratoires, s'attaquer aux problématiques de sécurité, comme la lutte contre la traite des êtres humains, le crime et le terrorisme ainsi qu'aux aspects de sécurité nucléaire, contribuer au développement des secteurs des médias et des communications, appuyer la coopération économique et culturelle avec les pays plus avancés.
It shall equally cover those areas included in agreements and other bilateral instruments with partner countries, or in co-operation agendas jointly agreed with partner countries, as for instance: reinforce the various social services (health, education); contribute to the core infrastructures needed to sustain economic and social development (transports, utilities, telecommunication...); deal with sustainable rural development and food security in their various aspects (agricultural reform, environment, etc.) including appropriate measures to deal with the reform of the sugar protocol [9]; contribute to the emergence of an efficient private sector, able to operate according to the global trade rules and the principles of a market economy (including the institution building efforts more specifically dedicated to this objective); promote good governance, the rule of law and respect for human rights and democratisation; support institution building; management of asylum and migration flows; address security issues, such as the fight against trafficking, crime, and terrorism; address nuclear safety issues; contribute to the development of media and communication sectors; support economic and cultural cooperation with more advanced countries.

Le présent projet de rapport conjoint expose également un certain nombre d'options visant à adapter la gouvernance du cadre stratégique «Éducation et formation 2020» afin qu'il contribue à la stratégie Europe 2020.
The draft Joint Report also sets out a number of options to adjust the governance of ET 2020 to ensure that it contributes to Europe 2020.

Une initiative en cours dans le cadre du processus de Bologne visant à élaborer une approche européenne en matière d’accréditation des diplômes conjoints pourrait contribuer à réduire au minimum les formalités administratives et à faciliter l’expansion des diplômes conjoints.
A current Bologna Process initiative to develop a European approach for accrediting joint degrees may help minimise bureaucracy and facilitate the growth of joint degrees.

Ce projet de loi permettrait à un conjoint contribuable de transférer une partie de ses revenus au conjoint au foyer gardant les enfants, afin que ce dernier ou cette dernière puisse payer des cotisations au Régime de pensions du Canada.
This bill would enable a taxpayer to transfer part of his or her income to a spouse who remained at home to rear children, to enable this person to make contributions to the Canada pension plan.

(3) Lorsque le montant qui, sans le présent paragraphe, serait déductible en application du paragraphe 118(1) par l’effet de l’alinéa 118(1)a) dans le calcul de l’impôt payable par un contribuable en vertu de la présente partie pour une année d’imposition est inférieur au montant qui serait ainsi déductible si aucun montant n’était à inclure, en application du paragraphe (1), dans le calcul du revenu de l’époux ou du conjoint de fait du contribuable pour l’année, les montants visés aux alinéas (1)a) ou a.1) qui ont été reçus au cours de l’année de sociétés canadiennes imposables, par l’époux ou le conjoint de fait du contribuable, sont réputés avoir été reçus par le contribuable et non par son époux ou conjoint de fait si le contribuable en fait le choix dans la déclaration de revenu qu’il produit pour l’année en vertu de la présente partie.
(3) Where the amount that would, but for this subsection, be deductible under subsection 118(1) by reason of paragraph 118(1)(a) in computing a taxpayer’s tax payable under this Part for a taxation year that is less than the amount that would be so deductible if no amount were required by subsection (1) to be included in computing the income for the year of the taxpayer’s spouse or common-law partner and the taxpayer so elects in the taxpayer’s return of income for the year under this Part, all amounts described in paragraph (1)(a) or (a.1) received in the year from taxable Canadian corporations by the taxpayer’s spouse or common-law partner are deemed to have been so received by that taxpayer and not by the spouse or common-law partner.

(8.3) Lorsque, à un moment donné d’une année d’imposition, une somme donnée provenant d’un régime enregistré d’épargne-retraite qui est un régime au profit de l’époux ou conjoint de fait quant à un contribuable doit être incluse en application du paragraphe (8) ou de l’alinéa (12)b) dans le calcul du revenu de l’époux ou conjoint de fait avant échéance du régime ou comme versement découlant de la conversion totale ou partielle d’un revenu de retraite prévu au régime et que le contribuable et son époux ou conjoint de fait ne vivaient pas séparément à ce moment pour cause d’échec du mariage ou union de fait, le contribuable doit inclure, à ce moment, dans le calcul de son revenu pour l’année le moins élevé des montants suivants :
(8.3) Where at any time in a taxation year a particular amount in respect of a registered retirement savings plan that is a spousal or common-law partner plan in relation to a taxpayer is required by reason of subsection (8) or paragraph (12)(b) to be included in computing the income of the taxpayer’s spouse or common-law partner before the plan matures or as a payment in full or partial commutation of a retirement income under the plan and the taxpayer is not living separate and apart from the taxpayer’s spouse or common-law partner at that time by reason of the breakdown of their marriage or common-law partnership, there shall be included at that time in computing the taxpayer’s income for the year an amount equal to the lesser of

La programmation conjointe contribue à accroître les effets et les résultats de l’aide, améliore la coordination entre les donateurs et renforce la transparence et la prévisibilité.
Joint programming helps to increase impact and the results of aid, improves coordination amongst donors and increases transparency and predictability.

Un plan opérationnel bien défini, prévoyant notamment une évaluation et une obligation de notification des incidents, convenu avant le début des opérations conjointes ou des projets pilotes entre l'Agence et l'État membre hôte, en concertation avec les États membres participants, contribue dans une large mesure à la réalisation des objectifs du présent règlement en instaurant un mode opératoire plus harmonisé en ce qui concerne la coordination des opérations conjointes et des projets pilotes.
A well-defined operational plan, including an evaluation and an obligation to report incidents, agreed prior to the start of joint operations or pilot projects amongst the Agency and the host Member State, in consultation with the participating Member States, will largely contribute to the objectives of this Regulation with a more harmonised modus operandi regarding the coordination of joint operations and pilot projects.

Le soutien financier de la Communauté devrait être subordonné à l’établissement d’un plan de financement fondé sur des engagements officiels, de la part des autorités nationales compétentes, de mettre en œuvre conjointement les programmes et activités de R D entrepris au niveau national et de contribuer au financement de l’exécution conjointe du programme commun Eurostars.
The Community financial support should be provided subject to the definition of a financing plan based on formal commitments from the competent national authorities to implement jointly the R D programmes and activities undertaken at national level and to contribute to the financing of the joint execution of the Eurostars Joint Programme.

Des recherches conjointes contribuant à la structuration des dispositifs de formation continue dans les Etats membres ont également été effectuées : enquêtes sectorielles, analyse de la négociation collective, rapports sur les dispositifs nationaux, enquête statistique communautaire (EUROSTAT).
Joint research contributing to the structuring of continuing training facilities in the Member States has also been undertaken: sectoral surveys, analysis of collective bargaining, reports on national facilities, Community statistical survey (Eurostat).