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Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Locataire conjoint
Location conjointe
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Syndrome du conjoint battu
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
Vit avec une

Traduction de «conjoint comme étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant




Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La plupart des pays soutiennent la formation et la mobilité des chercheurs des pays tiers; des projets conjoints n'étant développés que par quelques Etats Membres.

Most countries support the training and mobility of third country researchers, yet only a few Member States have developed joint projects.


Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de la directive sur le retour, qui concernent le contrôle du retour f ...[+++]

Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival at the airport of destination.


Cependant, en 1995, la Cour suprême a jugé, dans la cause Egan, qu'il était raisonnable de définir le terme conjoint comme étant un partenaire de sexe opposé, aux fins des prestations pour conjoint visées dans la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

However, in 1995 the supreme court ruled in the Egan case that an opposite sex definition of spouse in the Old Age Security Act relating to spousal benefits was reasonable.


Elle a dit que son parti et elle n'appuieraient certainement pas une nouvelle définition de conjoint comme étant un conjoint de même sexe.

She said she and her party certainly would not support redefining a spouse as a same sex spouse.


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Si tel est le cas, je vais poser de nouveau l'une de mes premières questions: pourquoi la ministre n'a-t-elle pas simplement ajouté une définition du terme «conjoint», au sens, disons, de la Loi de l'impôt sur le revenu ou de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, où l'on définit le conjoint comme étant la personne que l'on a épousée ou un hétérosexuel avec qui l'on est marié?

If that was the case, then again I go back to one of my first questions: why didn't the minister merely include a definition of spouse, say, from the Income Tax Act or from the Old Age Security Act, which defines spouse as either married or conjugal heterosexual?


La présidente: Je crois que, pendant que vous y pensez, madame Finlay, le code proposé définit le «conjoint» comme étant une personne mariée et qu'il renferme une disposition concernant les conjoints de fait, qu'ils soient du même sexe ou non.

The Chairman: I believe, while you are thinking, Ms. Finlay, that the definition in the proposed code is that ``spouse'' is a married person and there is provision for common-law partners of either sex.


La CCI "Climate KIC" s'emploie à assurer des synergies avec les initiatives de programmation conjointe dans ce domaine, étant donné que son programme d'innovation et son plan de mise en œuvre reposeront en partie sur le programme stratégique commun défini dans l'initiative de programmation conjointe consacrée au climat (services climatiques et adaptation).

Climate KIC is actively providing synergies with Joint Programming Initiatives (JPIs) in the area, as the innovation agenda and implementation plan of Climate KIC will be partially based on the common strategic agenda identified in the JPI climate (climate services and adaptation).


La multidisciplinarité sera encouragée par des approches conjointes multi-thématiques de sujets de recherche et de développement technologique présentant un intérêt pour plusieurs thèmes, les appels conjoints étant une forme importante de coopération inter-thématique.

Multidisciplinarity will be encouraged by joint cross-thematic approaches to research and technology subjects relevant to more than one theme, with joint calls being an important inter-thematic form of cooperation.


K.B., infirmière, a travaillé pour le National Health Service (NHS) pendant vingt ans durant lesquels elle a cotisé au régime de retraite du NHS qui prévoit l'octroi d'une pension de réversion en faveur du conjoint survivant (étant entendu par "conjoint" la personne unie par le mariage à l'affilié).

K. B., a nurse, has worked for the National Health Service (NHS) for twenty years and during that time has contributed to the NHS Pension Scheme, which provides that a survivor's pension is payable to a surviving spouse ("spouse" being taken to mean the person to whom the scheme member is married).


Ces accords devraient être plus faciles à négocier, étant donné qu'ils pourraient être limités aux ressortissants des pays concernés, le poids politique conjoint de l'UE et de ses États membres et le soutien du HCR étant des atouts pour les négociations.

They should be easier to negotiate as they could be limited to nationals, and would benefit from the joint political weight of the EU and its Member States, and UNHCR facilitation.




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conjoint comme étant ->

Date index: 2025-05-02
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