Traduction de «congé à la gare de détachement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

congé à la gare de détachement
distant terminal layover

congé à la gare de résidence
home terminal layover

service au départ d'une gare de détachement
service out of away-from-home terminal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Hugh Finsten: Si vous me permettez de répondre pour la Direction de la recherche, les employés embauchés pour une période déterminée occupent en général un poste à durée indéterminée; autrement dit, ils remplacent les employés en congé de maternité ou en détachement.
Mr. Hugh Finsten: If I could just respond from the research branch, our term employees are usually occupying an indeterminate position; in other words, if somebody has gone off on maternity leave or on a secondment.

Tout fonctionnaire en activité ou en congé de convenance personnelle peut introduire une demande de détachement ou se voir proposer un détachement dans l'intérêt du service.
Any official in active employment or on leave on personal grounds may apply for, or be offered, secondment in the interests of the service.

Le Tribunal Superior de Justicia de Galicia (Cour supérieure de justice de Galice, Espagne), saisi en instance d'appel, a relevé que les évolutions réglementaires et jurisprudentielles nationales ont détaché ce congé du fait biologique de l'accouchement.
The Tribunal Superior de Justicia de Galicia (High Court of Justice of Galicia, Spain), hearing the case on appeal, found that developments in national legislation and case-law have caused the leave to be detached from the biological fact of breastfeeding.

23. constate que dans certains États membres, la cotisation aux caisses de congé en vertu de conventions collectives à portée générale apporte une protection supplémentaire aux travailleurs détachés et que le versement direct aux travailleurs est proportionné selon l'arrêt de la Cour dans l'affaire Finalarte , ce qui signifie que les entreprises détachant des travailleurs peuvent être obligées de cotiser à des caisses de congé, qui doivent également être ouvertes aux travailleurs détachés, afin que ceux-ci en bénéficient également; juge indispensable que les travailleurs détachés soient informés de façon approfondie de la réglementation concernant ces caisses de congé,
23. Notes that participation in holiday pay funds under general collective agreements constitutes additional protection for posted workers in some Member States and that direct payment to workers is proportionate in accordance with the Court of Justice's judgment in Finalarte : in other words, posting undertakings may be required to pay contributions into holiday pay funds, which must also be opened to posted workers so that they, too, benefit therefrom; considers it necessary for posted workers to be given comprehensive information about the rules of such holiday pay funds;

23. constate que dans certains États membres, la cotisation aux caisses de congé en vertu de conventions collectives à portée générale apporte une protection supplémentaire aux travailleurs détachés et que le versement direct aux travailleurs est proportionné selon l'arrêt de la Cour dans l'affaire Finalarte, ce qui signifie que les entreprises détachant des travailleurs peuvent être obligées de cotiser à des caisses de congé, qui doivent également être ouvertes aux travailleurs détachés; considère comme nécessaire, afin de garantir l'égalité de traitement entre les entreprises du pays d'accueil et celles qui y détachent des travailleurs, que toutes les entreprises soient soumises de manière égale à l'obligation de verser des cotisations aux caisses de congé, dans les États membres où celle-ci s'applique
23. Notes that participation in holiday pay funds under general collective agreements constitutes additional protection for posted workers in some Member States and that direct payment to workers is proportionate in accordance with the Court of Justice's judgment in Finalarte: in other words, posting undertakings may be required to pay contributions into holiday pay funds, which must also be opened to posted workers; considers it necessary, in order to guarantee equal treatment between host country undertakings and posting undertakings, that all undertakings should be under an equal obligation to pay contributions into holiday pay funds in Member States where this applies;

Afin d’éviter tout risque de «dumping social», la directive concernant le détachement des travailleurs (1996) stipule que tous les travailleurs détachés à l’intérieur de l’Union sont soumis aux conditions de travail du pays où le service est fourni – notamment le salaire minimum, les congés payés, la santé et la sécurité sur le lieu de travail.
In order to avoid any risk of “social dumping”, the 1996 Directive on the posting of workers stipulates that all workers posted within the European Union must be employed on the terms applicable in the country in which the service is provided – particularly as regards the minimum wage, paid leave, and health and safety at the place of work.

Premièrement, selon la loi allemande sur le détachement, pour les entreprises étrangères, seules les activités exercées sur le territoire allemand sont prises en considération pour déterminer si elles sont à considérer comme « entreprises du bâtiment », auquel cas elles relèvent du régime allemand en matière de salaire minimum et de congés payés spécifique au secteur de la construction.
Firstly, under German law on the posting of workers, only the activities of foreign businesses carried out on German territory are taken into account when determining whether they are to be regarded as "construction firms", and as such covered by Germany's specific arrangements for the construction sector as far as minimum wages and paid leave are concerned.

Selon la loi allemande sur le détachement, pour les entreprises étrangères, seules les activités exercées sur le territoire allemand sont prises en considération pour déterminer si elles sont à considérer comme "entreprises du bâtiment", auquel cas elles relèvent du régime allemand en matière de salaire minimum et de congés payés.
Under German law on secondment, only activities carried out on German territory are taken into consideration when deciding whether foreign companies are to be regarded as "construction firms" and as such subject to Germany's rules on minimum wages and paid leave.

11. souhaite que, en ce qui concerne le personnel, les AIPN (autorités investies du pouvoir de nomination) des institutions soient informées du niveau des absences pour congé de maladie, pour congé de convenance personnelle et pour cause de détachement auprès d'un autre organisme public; demande aux institutions de présenter les chiffres y afférents pour l'exercice 1999, assortis d'un aperçu des raisons pour lesquelles les congés de convenance personnelle ont été accordés, et cela en même temps que leurs états prévisionnels pour l'exercice 2001;
11. Wishes that the Appointing Authorities of the Institutions will be informed about the level of the absence of staff on sick leave, leave on personal grounds and leave for secondment to another public body; asks the institutions to submit the relevant figures for the year 1999 when they forward their estimates for 2001, together with an overview of the reasons why leave on personal grounds was granted;