Traduction de «congé parental non transférable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

congé parental [ congé parental alterné | congé parental d'éducation ]
parental leave

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

allocation parentale [ allocation d'éducation | allocation de congé parental | assurance parentale ]
parental allowance [ parental leave allowance ]

accord-cadre sur le congé parental
framework agreement on parental leave

loi sur l'allocation de congé parental
Act on parental leave allowances

congé parental non payé
unpaid parental leave [ parental leave without pay ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avec la proposition de rendre le congé parental non transférable entre les parents pendant quatre mois et de le rémunérer au moins à hauteur des prestations de maladie, l'ambition est de faire du congé parental une possibilité plus attrayante et d'accès plus facile tant pour les hommes que pour les femmes.
By proposing to make parental leave non-transferable between the parents for four months and remunerated at least at sick pay level, we aim at making parental leave a more attractive and accessible option for both women and men.

28. insiste sur l'importance de formes de travail plus flexibles afin que les femmes et les hommes puissent concilier vie professionnelle et vie familiale, à condition que le travailleur soit libre d'en faire le choix, et charge la Commission de coordonner et de promouvoir l'échange de bonnes pratiques; insiste à cet égard sur la nécessité de mettre en place des campagnes de sensibilisation en faveur d'une répartition équitable des tâches ménagères, de garde et de soins, de mieux investir dans les infrastructures de garde, d'encourager la participation des hommes et d'introduire un congé de paternité d'au moins 10 jours, ainsi que d'instaurer un congé parental à répartir entre les deux parents mais avec de fortes incitations pour les pères, comme un congé parental non transférable; souligne qu'un congé parental équivalent pour les femmes et les hommes constitue un avantage pour tous les membres de la famille, et peut contribuer à réduire la discrimination liée au congé parental;
28. Stresses the importance of flexible forms of work in allowing women and men to reconcile work and family life, provided the worker is free to make the choice, and instructs the Commission to coordinate and promote exchanges of best practices; stresses in this connection the need for awareness campaigns for the equal division of domestic work and care and nursing, better investment in care infrastructure, and encouragement of men’s participation and the introduction of paternity leave of at least 10 days and parental leave available to both parents but with strong incentives for fathers, such as non-transferable parental leave; stresses that equal parental leave benefits all family members and can act as an incentive for reducing the discrimination associated with parental leave;

La possibilité de transférer le congé parental est un facteur très important qui explique les différences observées dans le recours effectif au congé parental par les pères entre les États dans lesquels un congé non transférable existe déjà et ceux dans lesquels ce n'est pas le cas.
Non-transferability or parental leave is a very important factor that explains the difference in uptake by fathers between countries in which this non-transferable leave exists already and those in which it does not.

considérant que, dans le présent accord, le droit au congé parental est un droit individuel qui ne peut, en principe, être transféré, et que les États membres ont la possibilité de le rendre transférable; que l'expérience montre que la non-transférabilité du congé est susceptible d'inciter les pères à le prendre, de sorte que les partenaires sociaux européens conviennent d'en rendre une partie non transférable,
Whereas the right of parental leave in this agreement is an individual right and in principle non-transferable, and Member States are allowed to make it transferable. Experience shows that making the leave non-transferable can act as a positive incentive for the take up by fathers, the European social partners therefore agree to make a part of the leave non-transferable.

Pour favoriser l'égalité entre les deux parents en matière de congé parental, au moins un des quatre mois de congé ne peut être transféré.
To encourage a more equal take-up of leave by both parents, at least one of the four months shall be provided on a non-transferable basis.

Conformément à l'article 138, paragraphes 2 et 3, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé le «traité CE») , la Commission a consulté les partenaires sociaux européens en 2006 et en 2007 sur les mesures qui permettraient de mieux concilier vie professionnelle, vie privée et vie de famille, et notamment sur la législation communautaire en vigueur relative à la protection de la maternité et au congé parental, et sur la possibilité d'adopter de nouveaux types de congé familial, tels que le congé de paternité, le congé d'adoption et le congé pour prendre soin de membres de la famille.
In accordance with Article 138(2) and (3) of the Treaty establishing the European Community (the ‘EC Treaty’) , the Commission consulted the European social partners in 2006 and 2007 on ways of further improving the reconciliation of work, private and family life and, in particular, the existing Community legislation on maternity protection and parental leave, and on the possibility of introducing new types of family-related leave, such as paternity leave, adoption leave and leave to care for family members.

W. considérant que les États membres accusent des écarts considérables au regard de questions essentielles qui relèvent de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, et ce aussi bien sur le plan des principes de base que sur celui de leur mise en œuvre: congé parental (droit transférable ou non, durée), congé de maternité, congé avec ou sans solde, etc., ce qui apparaît comme une source de confusion pour le recensement et l'étude des droits afférents au niveau européen, ainsi que pour l'échange de bonnes pratiques,
W. whereas there are significant differences between Member States as regards the major issues relating to the reconciliation of work and family life, and in terms of the basic principles and their implementation, for example with regard to parental leave (transferability, duration), maternity leave, paid or unpaid leave, which creates confusion when compiling and studying the relevant rights at European level, and exchanging best practices,

W. considérant que les États membres accusent des écarts considérables au regard de questions essentielles qui relèvent de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, et ce aussi bien sur le plan des principes de base que sur celui de leur mise en œuvre: congé parental (droit transférable ou non, durée), congé de maternité, congé avec ou sans solde, etc., ce qui apparaît comme une source de confusion pour le recensement et l'étude des droits afférents au niveau européen, ainsi que pour l'échange de bonnes pratiques,
W. whereas there is a significant difference between Member States regarding ideas and their application on major issues relating to combining work and family life, such as parental leave (transferable right or not, duration), childbirth leave, paid or unpaid leave, which creates confusion when compiling and studying the relevant rights at European level, and exchanging best practices,