Vertaling van "congé national pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accumulation de crédits de congé pendant un congé d'accident du travail
holiday credit accumulation while on workers' compensation [ leave credit accumulation while on workers' compensation ]

accident pendant les congés
recess injury

revenu de remplacement pendant le congé de maternité
income maintenance benefit in the event of childbirth

Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada : choix d'une politique, coût et modes de financement [ Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada ]
A national system of fully-paid parental leave for Canada: policy choices, costs and funding mechanisms [ A national system of fully-paid parental leave for Canada ]

Mémoire d'entente couvrant les congés à terre pendant le transit
Memorandum of Agreement Covering Shore Leave While in Transit

opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral | EUFOR RD Congo [Abbr.]
European Union military operation in support of the United Nations Organisation Mission in the Democratic Republic of the Congo (MONUC) during the election process | EUFOR RD Congo [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La rémunération des quatre dernières semaines du congé de maternité ne peut être inférieure à la prestation visée à l'article 11, paragraphe 5, ou, à défaut, elle peut correspondre à la moyenne des rémunérations perçues pendant les vingt semaines du congé de maternité, et doit s'élever au minimum à 75 % du dernier salaire mensuel ou du salaire mensuel moyen selon les dispositions du droit national, dans la limite du plafond fixé par la législation nationale.
The remuneration for the last four weeks of maternity leave shall be no lower than the allowance referred to in Article 11(5) or, alternatively, it may be the average of the remuneration for the 20 weeks of maternity leave, which shall be at least 75 % of the last monthly salary or of the average monthly salary as stipulated according to national law, subject to any ceiling laid down under national legislation.

En ce qui concerne le congé de maternité, la position du Conseil met en avant la possibilité, en conformité avec le droit national, pour les femmes exerçant une activité indépendante ainsi que pour les conjointes ou partenaires de vie reconnues, d'avoir droit à une allocation de maternité leur permettant d'interrompre leur activité professionnelle pour raison de grossesse ou de maternité pendant au moins quatorze semaines.
As regards maternity leave, the Council position stipulates that self-employed women and spouses or recognised life partners may, in accordance with national law, be granted a maternity allowance enabling them to take a break from work of at least 14 weeks on account of pregnancy or motherhood.

M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.): Monsieur le Président, l'hiver interminable et glacial qui commence à peine à s'estomper de nos mémoires nous rappelle de façon saisissante que les Canadiens méritent un congé national pendant l'hiver.
Mr. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.): Mr. Speaker, the bitterly cold and interminable winter just now barely fading from memory serves as a vivid reminder that Canadians deserve a national winter holiday.

Par sa deuxième question, le juge national demande en substance si le droit communautaire s'oppose à ce qu'une clause d'un contrat de travail oblige une salariée, qui a manifesté son intention d'entamer son congé de maternité au cours des six semaines précédant la semaine présumée de l'accouchement, qui est en congé de maladie pour des problèmes de santé liés à sa grossesse immédiatement avant cette date et qui accouche pendant le congé de maladie, à avancer la date du début du congé de maternité rémunéré au début de la sixième semaine précédant la semaine présumée de l'accouchement ou au début du congé de maladie lorsque cette seconde date est postérieure à la première.
By its second question, the national court essentially asks whether Community law precludes a clause in an employment contract from requiring an employee who has expressed her intention to commence her maternity leave during the six weeks preceding the expected week of childbirth, and is on sick leave with a pregnancy-related illness immediately before that date and gives birth during the period of sick leave, to bring forward the date on which her paid maternity leave commences either to the beginning of the sixth week preceding the expected week of childbirth or to the beginning of the period of sick leave, whichever is the later.

Par sa troisième question, le juge national demande si la législation communautaire s'oppose à ce qu'une clause d'un contrat de travail interdise à une femme de prendre un congé de maladie pendant la période de quatorze semaines de congé de maternité dont un travailleur féminin doit au moins bénéficier en vertu de la directive 92/85 ou tout congé de maternité supplémentaire que l'employeur lui accorde, sauf à décider de reprendre le travail et de mettre ainsi définitivement fin au congé de maternité.
By its third question, the national court asks whether Community legislation precludes a clause in an employment contract from prohibiting a woman from taking sick leave during the minimum period of 14 weeks' maternity leave to which a female worker is entitled pursuant to Article 8 of Directive 92/85 or any supplementary period of maternity leave granted to her by the employer, unless she elects to return to work and thus terminate her maternity leave.

En fait, il a déclaré: «Il n'y a rien dans la Loi sur les juges qui prévoit que l'on puisse accorder à un juge nommé par le gouvernement fédéral, comme c'est le cas de madame la juge Arbour, un congé non rémunéré afin qu'il travaille pour une organisation internationale telle que les Nations Unies, et la loi n'autorise pas le paiement de la rémunération et des dépenses d'un juge pendant un congé par un organisme ou une entité autre que le gouvernement canadien ou, dans le cas des dépenses, par le gouvernement d'une province».
In fact, he said: ``There is no provision in the Judges Act for a federally appointed judge such as Madam Justice Arbour to be granted a leave of absence without pay to work for an international organization such as the United Nations. Nor does the act permit the salary and expenses of a judge during a period of leave to be paid by any organization or entity other than the Government of Canada, or in the case of expenses by the government of a province''.

Selon le professeur Morton, le ministre de la Justice aurait dit ceci: Il n'y a rien dans la Loi sur les juges qui prévoit que l'on puisse accorder à un juge nommé par le gouvernement fédéral, comme c'est le cas de Madame la juge Arbour, un congé non rémunéré afin qu'il travaille pour une organisation internationale telle que les Nations Unies, et la loi n'autorise pas le paiement de la rémunération et des dépenses d'un juge pendant un congé par un organisme ou une entité autre que le gouvernement canadien ou, dans le cas des dépenses, par le gouvernement d'une province.
Professor Morton quoted the justice minister, stating this: There is no provision in the Judges Act for a federally appointed judge such as Madam Justice Arbour to be granted a leave of absence without pay to work for an international organization such as the UN, nor does the act permit the salary and expenses of a judge during a period of leave to be paid by an organization or entity other than the Government of Canada or, in the case of expenses, by the government of a province.