Vertaling van "congé en vertu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

congé de formation payé | congé d'éducation payé | congé d'étude payé | congé-éducation payé | congé-éducation rétribué | congé-formation rétribué
paid educational leave

congé social
leave on social grounds

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

congé parental [ congé parental alterné | congé parental d'éducation ]
parental leave

congé payé [ congé annuel ]
paid leave [ annual leave ]

congé d'aidant | congé de proche aidant | congé des aidants | congé pour assistance médicale
carers' leave | carer's leave

congé pour raisons personnelles [ congé pour affaires personnelles | congé pour obligations personnelles | congé de convenance personnelle | congé pour convenances personnelles | congé pour raisons de convenance | congé de convenances personnelles ]
leave for personal reasons [ leave of absence for personal reasons | personal leave | leave on personal grounds ]

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

visite à domicile durant un congé bancaire
Bank holiday home visit

congé du patient : décédé, avec autopsie
Patient discharge, deceased, autopsy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, si les salariés se voient offrir des congés supplémentaires (payés) en vertu d'une convention de réduction du temps de travail, ces jours s'ajoutent aux congés annuels. Ils sont relevés uniquement si la réduction du temps de travail équivaut à au moins cinq jours de travail par an.
Similarly, when employees are offered additional (paid) time off under working-time reduction agreements, these are added to annual holidays. such amonts are recorded only if the amount of working-time reduction is equivalent to five working days or more per year.

(5) Si l’employé qui a pris un congé en vertu des articles 206.4 ou 206.5 de plus de quatre semaines désire en raccourcir la durée mais omet de fournir le préavis exigé au paragraphe (3), l’employeur peut retarder le retour au travail d’une période d’au plus quatre semaines suivant le jour où l’employé l’informe de la nouvelle date de la fin du congé.
(5) If an employee who takes a leave of more than four weeks under section 206.4 or 206.5 wishes to shorten the length of the leave but does not provide the employer with four weeks’ notice, then the employer may postpone the employee’s return to work for a period of up to four weeks after the day on which the employee informs the employer of the new end date of the leave.

247.7 (1) Sur demande de l’employeur, l’employé lui fournit le document réglementaire — ou, à défaut, tout document approuvé par le chef d’état-major de la défense nommé en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la défense nationale — confirmant qu’il prend un congé en vertu de la présente section.
247.7 (1) Subject to subsection (2), if the employer requests proof that a leave of absence is taken under this Division, the employee shall provide the employer with the prescribed document, if any, or with a document that is approved by the Chief of the Defence Staff who was appointed under subsection 18(1) of the National Defence Act.

247.96 (1) L’employeur ne peut invoquer le fait que l’employé est membre de la force de réserve pour le congédier, le suspendre, le mettre à pied, le rétrograder ou prendre des mesures disciplinaires contre lui, ni en tenir compte dans ses décisions en matière d’avancement ou de formation. Cette interdiction vaut également dans le cas de l’employé qui a l’intention de prendre ou qui a pris un congé en vertu de la présente section.
247.96 (1) No employer may dismiss, suspend, lay off, demote or discipline an employee because they are a member of the reserve force or intend to take or have taken a leave of absence under this Division or take into account the fact that an employee is a member of the reserve force or intends to take or has taken a leave of absence under this Division in a decision to promote or train them.

207.1 (1) L’employé qui entend interrompre son congé en vertu des paragraphes 206.1(2.4) ou 207.02(1) en informe l’employeur par écrit avant l’interruption ou dès que possible après le début de celle-ci.
207.1 (1) An employee who intends to interrupt their leave under subsection 206.1(2.4) or 207.02(1) shall provide the employer with a notice in writing of the interruption before or as soon as possible after it begins.

Si j'ai bien compris, le sénateur Lavigne est en congé en vertu des dispositions des articles 140 et 136 du Règlement.
It is my understanding that Senator Lavigne has been granted a leave of absence from the chamber under the provisions of rules 140 and 136.

Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel M. Ayres de Abreu demande, notamment, l’annulation de la décision du 27 avril 2011 par laquelle le Comité économique et social européen (CESE) a décidé sa mise en congé d’office.
Application: brought under Article 270 TFEU, applicable to the EAEC Treaty by virtue of Article 106a thereof, in which Mr Ayres de Abreu seeks, in particular, annulment of the decision of 27 April 2011 by which the European Economic and Social Committee (EESC) decided to place him on compulsory leave.

En vertu du présent accord, un droit individuel à un congé parental est accordé aux travailleurs, hommes ou femmes, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, de manière à leur permettre de prendre soin de cet enfant jusqu'à ce qu'il atteigne un âge déterminé pouvant aller jusqu'à huit ans, à définir par les États membres et/ou les partenaires sociaux.
This agreement entitles men and women workers to an individual right to parental leave on the grounds of the birth or adoption of a child to take care of that child until a given age up to eight years to be defined by Member States and/or social partners.

7. Les États membres peuvent prévoir que les travailleurs à bord des navires de pêche en mer qui, en vertu de la législation ou de la pratique nationale, ne peuvent pas être exploités pendant une période donnée de l'année civile supérieure à un mois prennent leur congé annuel conformément à l'article 7 pendant la période en question.
7. Members States may provide that workers on board seagoing fishing vessels for which national legislation or practice determines that these vessels are not allowed to operate in a specific period of the calendar year exceeding one month, shall take annual leave in accordance with Article 7 within that period.

8. Les États membres peuvent prévoir que les travailleurs à bord des navires de pêche en mer qui, en vertu de la législation ou de la pratique nationale, ne peuvent pas être exploités pendant une période donnée de l'année civile supérieure à un mois prennent leur congé annuel conformément à l'article 7 pendant la période en question".
8. Members States may provide that workers on board sea-going fishing vessels for which national legislation or practice determines that these vessels are not allowed to operate in a specific period of the calendar year exceeding one month, shall take annual leave in accordance with Article 7 within the abovementioned period".