Vertaling van "congé doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

congé social
leave on social grounds

congé de formation payé | congé d'éducation payé | congé d'étude payé | congé-éducation payé | congé-éducation rétribué | congé-formation rétribué
paid educational leave

congé parental [ congé parental alterné | congé parental d'éducation ]
parental leave

congé payé [ congé annuel ]
paid leave [ annual leave ]

congé d'aidant | congé de proche aidant | congé des aidants | congé pour assistance médicale
carers' leave | carer's leave

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation
advance annual leave

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La clause 4, point 2, dudit accord-cadre et l’article 7 de la directive 2003/88 doivent être interprétés en ce sens que le calcul des droits au congé annuel payé doit être effectué selon les mêmes principes, qu’il s’agisse de déterminer l’indemnité compensatrice pour congé annuel payé non pris due dans le cas où il est mis fin à la relation de travail ou le solde des droits au congé annuel payé en cas de maintien de la relation de travail.
Clause 4. 2 of the Framework Agreement and Article 7 of Directive 2003/88 must be interpreted as meaning that the calculation of the entitlement to paid annual leave is to be performed according to the same principles, whether what is being determined is the allowance in lieu of paid annual leave not taken where the employment relationship is terminated, or the outstanding annual leave entitlement where the employment relationship continues.

S’il ressort de la réponse à la première question que des droits aux heures de congé ont bien été acquis durant la période litigieuse, l’article 7 de la directive 2003/88/CE doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à l’article 23 Barp qui prévoit qu’à la fin de l’année de référence, seul un nombre limité d’heures de congé peut être transféré à l’année suivante et que les droits aux heures de congé non prises restantes expirent?
If it follows from Question 1 that leave hours were indeed accumulated during the period at issue, must Article 7 of Directive 2003/88/EC then be interpreted as meaning that it cannot be reconciled with Article 23 of the Barp, which provides that at the end of the reference year only a limited number of leave hours may be carried over to the following year and the remaining unused leave hours expire?

22. se félicite des initiatives entreprises par la Commission en vue de combler l'écart salarial qui existe entre les hommes et les femmes, notamment par l'instauration d'une journée de l'égalité salariale, mais regrette que l'écart salarial demeure un véritable problème qui doit être résolu et réitère sa demande en faveur d'un engagement fort visant à remédier aux multiples causes des inégalités salariales entre les femmes et les hommes par la révision de la législation existante; estime que la Commission doit envisager la possibilité de présenter des propositions législatives relatives aux différents types de congés – congé de paternité, congé d'adoption et congé parental – et d'instaurer une stratégie européenne fondée sur les meilleures pratiques constatées dans les États membres, qui visent à créer des conditions propices à la réalisation des objectifs en matière de taux d'emploi fixés dans la stratégie Europe 2020;
22. Welcomes the initiatives taken by the Commission to close the Gender Pay Gap, including the establishment of an Equal Pay Day, but regrets that pay gap still remains a real challenge to be overcome, and reiterates its request of a strong commitment aiming at addressing the multiple causes of pay inequalities between women and men through the revision of the existing legislation; the Commission should take into consideration the possibility of submitting legislative proposals on addressing the different types of leaves, i.e. paternity, adoption and filial leave as well as to establish a European strategy based on best practices in the Member States aiming to create conditions for achieving the employment rate targets of the Europe 2020 Strategy;

38. appuie les initiatives visant à concilier vie professionnelle et vie familiale et estime que la Commission doit présenter des propositions législatives relatives aux différents types de congés – congé de paternité, congé d'adoption et congé parental – et instaurer une stratégie européenne fondée sur les meilleures pratiques constatées dans les États membres, qui visent à créer des conditions propices à la réalisation des objectifs en matière de taux d'emploi fixés dans la stratégie Europe 2020; se félicite des initiatives entreprises par la Commission en vue de combler l'écart salarial qui existe entre les hommes et les femmes, mais regrette que l'écart salarial demeure un véritable problème qui doit être résolu et réitère sa demande en faveur d'un engagement fort visant à remédier aux multiples causes des inégalités salariales entre les femmes et les hommes par la révision de la législation existante;
38. Supports initiatives aimed at reconciling work and family life and believes that the Commission should submit legislative proposals to address different types of leave – i.e. paternity, adoption and filial leave – and establish a European strategy based on best practices in the Member States aimed at creating the conditions for achieving the employment rate targets set in the EU2020 Strategy; welcomes the initiatives taken by the Commission to close the gender pay gap, but expresses regret that this pay gap remains a real challenge to be overcome, and reiterates its request for a strong commitment to addressing the multiple causes of pay inequalities between women and men through the revision of the existing legislation;

34. appuie les initiatives visant à concilier vie professionnelle et vie familiale et estime que la Commission doit présenter des propositions législatives relatives aux différents types de congés – congé de paternité, congé d'adoption et congé parental – et instaurer une stratégie européenne fondée sur les meilleures pratiques constatées dans les États membres, qui visent à créer des conditions propices à la réalisation des objectifs en matière de taux d'emploi fixés dans la stratégie Europe 2020; se félicite des initiatives entreprises par la Commission en vue de combler l'écart salarial qui existe entre les hommes et les femmes, mais regrette que l'écart salarial demeure un véritable problème qui doit être résolu et réitère sa demande en faveur d'un engagement fort visant à remédier aux multiples causes des inégalités salariales entre les femmes et les hommes par la révision de la législation existante;
34. Supports initiatives aimed at reconciling work and family life and believes that the Commission should submit legislative proposals to address different types of leave – i.e. paternity, adoption and filial leave – and establish a European strategy based on best practices in the Member States aimed at creating the conditions for achieving the employment rate targets set in the EU2020 Strategy; welcomes the initiatives taken by the Commission to close the gender pay gap, but expresses regret that this pay gap remains a real challenge to be overcome, and reiterates its request for a strong commitment to addressing the multiple causes of pay inequalities between women and men through the revision of the existing legislation;

le congé de maternité ne doit pas porter atteinte aux droits à la pension des travailleuses et doit être pris en compte comme période d'activité pour le calcul de leur pension, et les travailleuses ne doivent subir aucune réduction de leurs droits à la pension du fait d'avoir pris un congé de maternité;
a period of maternity leave must not be prejudicial to the worker’s pension rights and must be counted as a period of employment for pension purposes, and workers must not suffer any reduction of pension rights through taking maternity leave;

25. souligne la nécessité d’aborder la question du congé de paternité et demande à la Commission de soutenir toute démarche visant à instaurer un congé de paternité au niveau européen; considère que le congé de maternité doit être associé au congé de paternité afin que la femme soit mieux protégée sur le marché du travail et de lutter ainsi contre les stéréotypes existant dans la société en ce qui concerne l'usage de ce congé;
25. Maintains that paternity leave is an issue that needs to be addressed and calls on the Commission to support any moves to establish paternity-leave entitlement on a Europe-wide basis; believes that maternity leave should be linked to paternity leave so as to afford better protection to women on the labour market and in that way combat stereotypes within society regarding the uptake of leave in the latter category;

La clause 2, points 6 et 7, de l’accord-cadre sur le congé parental, conclu le 14 décembre 1995, qui figure en annexe de la directive 96/34/CE du Conseil, du 3 juin 1996, concernant l’accord-cadre sur le congé parental conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES, telle que modifiée par la directive 97/75/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à ce que, en cas de résiliation unilatérale par l’employeur, sans motif grave ou sans respecter le délai légal de préavis, du contrat de travail d’un travailleur engagé à durée indéterminée et à temps plein alors que ce dernier bénéficie d’un congé parental à temps partiel, l’indemnité à verser à ce travailleur soit déterminée sur la base de la rémunération réduite qu’il perçoit lorsque le licenciement intervient.
Clause 2. 6 and 2.7 of the framework agreement on parental leave concluded on 14 December 1995, which is annexed to Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC, as amended by Council Directive 97/75/EC of 15 December 1997, must be interpreted as precluding, where an employer unilaterally terminates a worker’s full-time employment contract of indefinite duration, without urgent cause or without observing the statutory period of notice, whilst the worker is on part-time parental leave, the compensation to be paid to the worker from being determined on the basis of the reduced salary being received when the dismissal takes place.

La clause 2, paragraphe 1, de l'accord-cadre sur le congé parental dispose que les travailleurs doivent avoir le droit de prendre un congé parental en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, pour pouvoir s'occuper de cet enfant, et que ce congé doit être disponible jusqu'à un âge déterminé pouvant aller jusqu'à huit ans, à définir par les États membres et/ou les partenaires sociaux.
Clause 2(1) of the Framework Agreement on Parental Leave stipulates that workers shall have the right to parental leave on the grounds of the birth or adoption of a child to enable them to take care of that child and that leave shall be available until a given age up to 8 years, to be defined by Member States and/or management and labour.