Traduction de «congé de maternité serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

congé de maternité | congé maternité
maternity leave

congé de maternité
maternity leave

congé de maternité et parental [ congé de maternité/congé parental ]
maternity/parental leave

Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental
Maternity-related Reassignment and Leave, Maternity Leave and Parental Leave

en congé de maternité
Maternity leave

Pratiques en matière de congés de maternité : une enquête [ Pratiques en matière de congés de maternité ]
Maternity Leave Policies: a survey [ Maternity Leave Policies ]

revenu de remplacement pendant le congé de maternité
income maintenance benefit in the event of childbirth

congé de maternité totalement rémunéré
fully-paid maternity leave

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par décision du 4 janvier 2012 prise en application de la réglementation italienne, l’Amministrazione penitenziaria a informé Mme Napoli qu’elle serait exclue du cours à l’issue des 30 premiers jours de la période de congé de maternité et que le versement de sa rémunération serait interrompu.
By decision of 4 January 2012, taken pursuant to the Italian regulations, the Amministrazione penitenziaria (Prison Service) informed Ms Napoli that she would be excluded from the course once the first 30 days of the maternity leave had elapsed and that payment of her salary would be suspended.

Lors de l’adoption de la réglementation relative au congé de maternité en 1992, le législateur de l’Union ne se serait certes fondé que sur le cas normal de la maternité biologique et n’a manifestement pas envisagé le phénomène alors peu répandu de la gestation pour autrui.
On laying down the rules on maternity leave in 1992 the EU legislature only took biological motherhood as the norm and obviously did not consider the practice of surrogacy which was then not very widespread.

62. demande à la Commission de redoubler d'efforts pour débloquer la directive sur le congé parental (2010/18/UE), et demande que des suites soient données à l'initiative de la Commission de conduire en 2010 une étude coûts-avantages de l'instauration d'un congé de paternité, qui serait une façon de lever le blocage au Conseil sur le congé de maternité;
62. Calls for stronger efforts by the Commission to unblock the Parental Leave Directive (2010/18/EU), as well as a follow up to the Commission initiative to prepare a cost-benefit study in 2010 on the launching of paternity leave, which would be a way to unblock maternity leave in the Council;

Je voudrais revenir à nouveau sur l’argument avancé par les employeurs, à savoir que cette directive sur un allongement du congé de maternité serait impossible à appliquer par les entreprises en ces temps de crise.
I would, once again, like to return to the argument put forward by the employers, namely that this directive on extended maternity leave would be too much for companies to cope with in a time of crisis.

J’ai rédigé l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales, et j’ai voté en faveur des points suivants: la maternité ne doit pas être pénalisée et l’intégralité du salaire doit être accordée, interdiction de licencier les travailleuses enceintes entre le début de leur grossesse jusqu’à six mois après la fin de leur congé de maternité, droit des mères de retrouver leur emploi ou un «emploi équivalent», ce qui signifie avec la même rémunération, dans la même catégorie professionnelle et avec les mêmes perspectives de carrière que ce qu’elles avaient avant de partir en congé de maternité, prise du congé de maternité sans préjudice pour leur régime de pension, interdiction de contraindre les travailleuses de prester des heures supplémentaires ou du travail de nuit au cours des 10 semaines précédant la date du terme prévu de l’accouchement et pendant le reste de leur grossesse, si cela s’avère nécessaire pour protéger la santé de la mère ou celle de l’enfant à naître, et pendant toute la période de l’allaitement.
I drafted the opinion of the Committee on Employment and Social Affairs and I voted in favour of: motherhood not being penalised and full pay being given; pregnant workers not being sacked during a period from the start of their pregnancy until six months after the end of their maternity leave; mothers being entitled to return to their job or an ‘equivalent position’, which means with the same remuneration, professional category and career path as they had prior to going on maternity leave; going on maternity leave not affecting their pension scheme; female workers not being obliged to work at night or overtime during the 10 weeks prior to the date they are due to give birth and for the remainder of the pregnancy if this is required for the health of the mother or foetus, and during the whole period of breastfeeding.

L’argument des coûts supplémentaires que cette mesure induirait serait recevable si les femmes ne complétaient pas aujourd’hui déjà leur congé de maternité par des congés maladie et/ou des congés payés.
The argument of additional costs that this measure would incur would be valid if women did not already supplement their maternity leave with sick leave and/or paid leave.

12. presse les États membres de garantir le droit au retour à l'emploi des femmes après une grossesse et un congé de maternité, de garantir leur droit à un niveau de santé et à une protection de la sécurité sur le lieu de travail, de préserver leurs droits liés à la maternité, et de prendre des mesures pour prévenir le licenciement abusif des salariées pendant la grossesse ainsi que des femmes et des hommes qui ont des personnes à charge; déplore, à cet égard, l'intention affichée par la Commission de retirer la directive relative au congé de maternité et invite le Conseil à engager en amont un dialogue avec le Parlement européen et la Commission afin de débloquer ladite directive; souligne, en outre, que le renforcement de la législation en matière de congé de paternité donnerait un important coup de pouce à la lutte contre les discriminations liées au genre et en matière salariale sur le lieu de travail;
12. Calls on the Member States to guarantee the right of return to work for women after pregnancy and maternity leave, to guarantee their right to effective health and safety protection at the workplace, to safeguard their maternity entitlements, and to take measures to prevent the unfair dismissal of employees during pregnancy and protect women and men with care responsibilities from unfair dismissal; in this regard, deplores the Commission’s intention to withdraw the Maternity Leave Directive and calls on the Council to engage proactively with Parliament and the Commission in order to unblock the Maternity Leave Directive; stresses, furthermore, that reinforcing legislation on paternity leave would give an important boost to combating gender and pay discrimination at work;

En conséquence, le droit communautaire exige que la travailleuse bénéficie de son congé annuel lors d'une période distincte de celle de son congé de maternité, également en cas de coïncidence entre la période de congé de maternité et celle fixée à titre général, par un accord collectif, pour les congés annuels de l'ensemble du personnel.
Consequently, Community law requires that a worker should be able to take her annual leave during a period other than the period of her maternity leave, including in a case in which the period of maternity leave coincides with the general period of annual leave fixed, by a collective agreement, for the entire workforce.

En revanche, si une femme tombe malade au cours du congé de maternité visé par la directive 92/85 et se place sous le régime du congé de maladie, et si ce dernier congé prend fin à une date antérieure à l'expiration dudit congé de maternité, elle ne saurait être privée du droit de continuer à bénéficier, après cette date, du congé de maternité prévu par la disposition précitée jusqu'à l'expiration de la période minimale de quatorze semaines, cette période étant calculée à partir de la date du début du congé de maternité.
In contrast, if a woman becomes ill during the period of maternity leave referred to by Directive 92/85 and places herself under the sick leave arrangements, and that sick leave ends before the expiry of the period of maternity leave, she cannot be deprived of the right to continued enjoyment, after that date, of the maternity leave provided for by the aforementioned provision until the expiry of the minimum period of 14 weeks, that period being calculated from the date on which the maternity leave commenced.

Les avancées sociales apportées par la Directive S'il est vrai que cette Directive ne répond qu'insuffisamment aux propositions de la Commission et aux demandes du Parlement européen, notamment en ce qui concerne le travail de nuit et le niveau des allocations de maternité, la Commission considère toutefois que l'adoption de ce texte marquera, pour un certain nombre de travailleuses et surtout dans certains Etats membres, une amélioration par rapport à la situation existante. En effet : - l'interdiction de licenciement sans condition de durée d'emploi préalable et sans référence à la taille de l'entreprise représente une amélioration notable pour les travailleuses concernées dans les Etats membres où de telles restrictions existent encore (en particulier le Royaume-Uni), - le fait que les examens médicaux prénataux soient désormais inclus dans le temps de travail représente un progrès sensible (par exemple en Grèce, Irlande, Belgique et en France -où, dans ce dernier pays, les 4 examens obligatoires étaient pris soit sur les congés, soit entrainaient une diminution du salaire), - les dispositions relatives à l'évaluation des risques, et le fait notamment que la fatigue mentale soit désormais inclue comme un des risques potentiels, va nécessairement entraîner une amélioration du niveau de protection des travailleuses concernées dans l'ensemble des Etats membres de la Communauté, - le maintien des droits du travail pendant le congé de maternité représente un progrès certain notamment au Royaume-Uni où le contrat de travail est suspendu pendant ce congé (par exemple en matière d'ancienneté, de congés annuels et des droits à pension), - la réduction à un an de la durée d'éligibilité pour les allocations de maternité représente un avantage significatif pour les travailleuses britanniques où il était nécessaire d'avoir travailler deux ans pour le même employeur (ou 5 ans en cas de travail à temps partiel) pour bénéficier des allocations de maternité au taux supérieur (soi ...
The social value of the Directive Whilst it is true that this Directive is an inadequate response to the proposals of the Commission and the requests of the European Parliament, particularly with regard to night work and the level of maternity benefits, the Commission nevertheless considers that the adoption of this text will improve the situation of women workers in certain Member States: - prohibition of dismissal irrespective of the length of time in the job and regardless of the size of the company represents a notable improvement for women in Member States where such restrictions still exist (in particular the United Kingdom), - inclusion of ante-natal medical examinations in working time is a welcome step forward (e.g. in Greece, Ireland, Belgium and France; in the latter case, the four compulsory examinations either had to be taken during personal leave or entailed a loss of pay), - the provisions relating to assessment of risks, particularly the fact that mental fatigue is now included as a potential risk, will clearly help to improve the level of protection of the workers concerned throughout the Community, - maintenance of employment rights during maternity leave is undoubtedly a step forward in the United Kingdom, where the employment contract is suspended during such leave (e.g. in terms of seniority, annual leave and pension rights), - the reduction to one year of the qualifying period for maternity benefits is particularly advantageous to women workers in the UK, where it was necessary to have worked for the same employer for two years (or five years in the case of part-time work) to qualify for maternity benefits at the higher rate (i.e. 90% for six weeks and a weekly flat-rate allowance for the subsequent period).