Traduction de «congé aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

congé de formation payé | congé d'éducation payé | congé d'étude payé | congé-éducation payé | congé-éducation rétribué | congé-formation rétribué
paid educational leave

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

congé social
leave on social grounds

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

congé parental [ congé parental alterné | congé parental d'éducation ]
parental leave

congé payé [ congé annuel ]
paid leave [ annual leave ]

congé d'aidant | congé de proche aidant | congé des aidants | congé pour assistance médicale
carers' leave | carer's leave

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation
advance annual leave

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La juridiction britannique demande à la Cour de justice si, dans de telles conditions, la commission qu’un travailleur aurait gagnée pendant son congé annuel doit être prise en compte lors du calcul de l’indemnité de congé annuel et, le cas échéant, comment la somme due au travailleur doit être calculée.
The Employment Tribunal has asked the Court of Justice whether, in such circumstances, the commission which a worker would have earned during his annual leave must be taken into account in the calculation of his holiday pay and, if so, how the sum payable to the worker must be calculated.

Par ailleurs, une femme a le droit, au terme du congé de maternité, de retrouver son emploi ou un emploi équivalent à des conditions qui ne lui sont pas moins favorables et de bénéficier de toute amélioration des conditions de travail à laquelle elle aurait eu droit durant son absence.
Furthermore, a woman is entitled, after the end of her maternity leave, to return to her job or to an equivalent post on terms and conditions which are no less favourable to her and to benefit from any improvement in working conditions to which she would have been entitled during her absence.

Le code du travail prévoit à présent explicitement qu'une femme en congé de maternité a le droit de retrouver son emploi à des conditions qui ne lui sont pas moins favorables, et de bénéficier de toute amélioration des conditions de travail à laquelle elle aurait pu prétendre pendant son absence.
The Labour Code now explicitly ensures that a woman on maternity leave has the right to return to her job on conditions no less favourable to her, and benefit from any improvement in working conditions to which she would be entitled during her absence.

L. considérant que le partage des responsabilités familiales et domestiques entre les femmes et les hommes, notamment par l'accroissement de l'utilisation du congé parental et de paternité, est une condition indispensable à la promotion et à la réalisation de l'égalité hommes-femmes, et déplorant toutefois que l'accord-cadre des partenaires sociaux sur le congé parental (juillet 2009) ne traite pas la question du congé payé, qui aurait une influence décisive sur le taux d'adhésion des hommes à ce congé et sur le partage égal des responsabilités professionnelles et familiales entre les femmes et les hommes,
L. whereas the sharing between women and men of domestic and family responsibilities, notably through greater recourse to parental and paternity leave, is a sine qua non for the advancement and achievement of equality between women and men, regrets however, that the Social Partners" Framework Agreement on Parental Leave (July 2009) fails to address the issue of paid leave which would have a decisive impact on the take-up rate of men and the equal sharing of professional and family responsibilities between women and men,

L. considérant que le partage des responsabilités familiales et domestiques entre les femmes et les hommes, notamment par l'accroissement de l'utilisation du congé parental et de paternité, est une condition indispensable à la promotion et à la réalisation de l'égalité hommes-femmes, et déplorant toutefois que l'accord-cadre des partenaires sociaux sur le congé parental (juillet 2009) ne traite pas la question du congé payé, qui aurait une influence décisive sur le taux d'adhésion des hommes à ce congé et sur le partage égal des responsabilités professionnelles et familiales entre les femmes et les hommes,
L. whereas the sharing between women and men of domestic and family responsibilities, notably through greater recourse to parental and paternity leave, is a sine qua non for the advancement and achievement of equality between women and men, regrets however, that the Social Partners’ Framework Agreement on Parental Leave (July 2009) fails to address the issue of paid leave which would have a decisive impact on the take-up rate of men and the equal sharing of professional and family responsibilities between women and men,

Le fait que les règles diffèrent tellement d’un État membre à un autre - le congé parental variant de trois mois à trois ans - implique qu’étendre la directive afin de couvrir ce congé aurait produit des changements énormes et aurait rendu nécessaire à la fois un débat approfondi et une évaluation d’impact.
The fact that rules differ so widely from one Member State to another – with parental leave varying from three months to three years – means that extending the directive to cover it would entail enormous changes and make both in-depth debate and an impact assessment necessary.

Une femme en congé de maternité a le droit, au terme de ce congé, ou après une absence directement liée ou consécutive à une adoption ou à un congé parental, de retrouver son emploi ou un emploi équivalent à des conditions qui ne lui soient pas moins favorables et de bénéficier de toute amélioration des conditions de travail à laquelle elle aurait eu droit durant son absence.
A woman on maternity leave shall be entitled, after the end of her period of maternity leave, or after an absence directly related or subsequent to an adoption or a period of parental leave, to return to her job or to an equivalent post on terms and conditions which are no less favourable to her and to benefit from any improvement in working conditions to which she would have been entitled during her absence.

Eu égard aux congés parentaux, si l'on avait voulu, on aurait respecté le nouveau jugement de la Cour d'appel du Québec, on aurait remis les sommes d'argent, on l'aurait inscrit, on aurait mentionné les intentions du gouvernement au chapitre des congés parentaux.
With regard to parental leave, if the government had wanted to, it would have complied with the Quebec Court of Appeal's recent ruling and given the money, and it would have stated its intentions regarding parental leave.

AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) Congé parental * Le Conseil a adopté, à Quatorze, la directive concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
OTHER DECISIONS (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against and abstentions are indicated. Decisions involving statements to which the Council has decided to grant the public access and explanations of votes are indicated by means of asterisks (*); the statements and explanations of votes in question may be obtained from the Press Office). Parental leave * The Council of Fourteen adopted the Directive on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEF and the ETUC.