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Année d'acquisition des congés
Année de référence
Année de référence pour congé annuel
Année de référence pour congés payés
Avance de congé annuel
Avance sur congé annuel
Avance sur le congé annuel
Congé annuel
Congé annuel accordé par anticipation
Congé annuel par anticipation
Congé annuel payé
Congé annuel pris par anticipation
Congé de vacances
Congé payé
Congés payés
Droit à congé annuel
Droit à congé annuel payé
Droit à congé payé
Jours de congé annuel accumulés
Jours de congé annuel acquis
Période de congés
Période de vacances annuelles
Période des congés annuels
Vacances
Vacances annuelles
Vacances annuelles payées
Vacances payées

Traduction de «congé annuel doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation

advance annual leave


congé annuel pris par anticipation [ avance de congé annuel | congé annuel par anticipation | congé annuel accordé par anticipation ]

advance annual leave


jours de congé annuel accumulés | jours de congé annuel acquis

accrued annual leave


vacances [ vacances payées | congé annuel | congé annuel payé | vacances annuelles payées | vacances annuelles ]

vacation leave [ annual holidays | annual leave | annual vacation | annual vacation with pay | holiday with pay | paid holiday | vacation with pay | paid vacation | vacation ]


congé annuel payé | congés payés | congé annuel | vacances payées

paid vacation | annual leave | paid annual leave


congé payé [ congé annuel ]

paid leave [ annual leave ]


droit à congé annuel [ droit à congé payé | droit à congé annuel payé ]

vacation entitlement [ entitlement to vacation leave with pay ]


congé annuel | congé de vacances | congés payés

annual holiday


période des congés annuels | période de vacances annuelles | période de congés

period during which vacation is to be taken | annual vacation period


année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés

reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La clause 4, point 2, dudit accord-cadre et l’article 7 de la directive 2003/88 doivent être interprétés en ce sens que le calcul des droits au congé annuel payé doit être effectué selon les mêmes principes, qu’il s’agisse de déterminer l’indemnité compensatrice pour congé annuel payé non pris due dans le cas où il est mis fin à la relation de travail ou le solde des droits au congé annuel payé en cas de maintien de la relation de travail.

Clause 4. 2 of the Framework Agreement and Article 7 of Directive 2003/88 must be interpreted as meaning that the calculation of the entitlement to paid annual leave is to be performed according to the same principles, whether what is being determined is the allowance in lieu of paid annual leave not taken where the employment relationship is terminated, or the outstanding annual leave entitlement where the employment relationship continues.


1. Le congé annuel peut être pris en une ou plusieurs fois, selon les convenances de l'agent, et compte tenu des nécessités du service. Le congé annuel doit toutefois comporter au moins une période de quatorze jours ouvrables consécutifs.

'1. Annual leave may be taken all at once or in several periods, according to what the official desires and taking account of the requirements of the service. It must, however, include at least one period of 14 working days.


En outre, la Cour a jugé que les exigences de la directive en matière de durée maximale de travail, de congé annuel payé et de périodes minimales de repos « constituent des règles du droit social communautaire revêtant une importance particulière dont doit bénéficier chaque travailleur [4].

The Court of Justice has held that the Directive’s requirements concerning maximum working time, paid annual leave and minimum rest periods ‘constitute rules of Community social law of particular importance, from which every worker must benefit’[4].


Chaque État membre exige que les gens de mer employés sur des navires battant son pavillon aient droit à un congé annuelmunéré dans les conditions voulues, conformément aux dispositions du présent accord et de la directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 (qui doit être modifiée) concernant l’accord relatif à l’organisation du temps de travail des gens de mer (qui doit être modifié conformément à l’annexe A du présent accord).

Each Member State shall require that seafarers employed on ships that fly its flag are given paid annual leave under appropriate conditions in accordance with this Agreement and Council Directive 1999/63/EC of 21 June 1999 (to be amended) concerning the European Agreement on the organisation of working time for seafarers (to be amended in accordance with Annex A to this Agreement).


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Chaque État membre exige que les gens de mer employés sur des navires battant son pavillon aient droit à un congé annuelmunéré dans les conditions voulues, conformément aux dispositions du présent accord et de la directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 (qui doit être modifiée) concernant l’accord relatif à l’organisation du temps de travail des gens de mer (qui doit être modifié conformément à l’annexe A du présent accord).

Each Member State shall require that seafarers employed on ships that fly its flag are given paid annual leave under appropriate conditions in accordance with this Agreement and Council Directive 1999/63/EC of 21 June 1999 (to be amended) concerning the European Agreement on the organisation of working time for seafarers (to be amended in accordance with Annex A to this Agreement).


Conformément à la directive 2006/22/CE, la Commission doit établir un formulaire électronique et imprimable à utiliser lorsqu’un conducteur a été en congé de maladie ou en congé annuel, ou lorsqu’il a conduit un autre véhicule exclu du champ d’application du règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règle ...[+++]

Pursuant to Directive 2006/22/EC, the Commission is to draw up an electronic and printable form to be used when a driver has been on sick leave or on annual leave or when the driver has driven another vehicle exempted from the scope of Regulation (EC) No 561/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the harmonisation of certain social legislation relating to road transport and amending Council Regulations (EEC) No 2821/85 and (EC) No 2135/98 and repealing Council Regulation (EEC) No 3820/85 (2).


Cette indemnité doit être versée pour les périodes de mission, les congés annuels, les congés spéciaux et les jours chômés octroyés par la Commission.

The allowance is payable for periods of missions, annual leave, special leave and holiday granted by the Commission.


Cette indemnité doit être versée pour les périodes de mission, les congés annuels, les congés spéciaux et les jours chômés octroyés par la Commission.

The allowance is payable for periods of missions, annual leave, special leave and holiday granted by the Commission.


b) doit se voir accorder un congé annuel,

(b) should be granted annual leave, or


En effet, la réalisation du marché intérieur doit déboucher sur une amélioration des conditions de travail, car la Communauté soutiendra et complétera les activités des États membres dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, comme le prévoit l’article 137 du traité CE, et parce que tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail, à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, à des congés payés annuels et à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécur ...[+++]

This is because the completion of the internal market must lead to an improvement in working conditions, because the Community will support and complement the Member States’ actions in the fields of health and safety protection of workers, as laid down in Article 137 of the EC Treaty, and because all workers have the right to a restriction of maximum working time, to daily and weekly periods of rest, and an annual period of paid holiday, as well as to work in conditions which respect their health, their safety and their dignity, as la ...[+++]


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