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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Dans ce sens
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
En ce sens
En cette qualité
En tant que tel
Exercice clos à cette date
Exercice terminé à cette date
Fax
Habilitation conférée à un juge
Hallucinose
Jalousie
La protection conférée par la marque communautaire
Mauvais voyages
Paranoïa
Pouvoir d'un juge
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Utilisation inadéquate de drogues SAI
à ce propos
à ce titre
à cette cause
à cette fin

Traduction de «conférée à cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir d'un juge [ habilitation conférée à un juge ]

authority of a judge [ judge's authority ]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


l'importance conférée, dans les textes de la présente Convention, à la notion même d' acquis

the importance accorded in the present Convention to the very concept of acquis


la protection conférée par la marque communautaire

the protection afforded by a Community trade mark


à ce propos [ en ce sens | à cette cause | à cette fin | dans ce sens ]

to this effect [ in this matter ]


exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

fiscal year then ended [ year then ended ]


à ce titre | en cette qualité | en tant que tel

in that capacity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les normes de type C qui sont organisées de cette manière, la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive «Machines» est conférée par l’application cumulée de la partie générale 1 et de la partie spécifique pertinente de la norme.

For C-type standards organised in this way, the presumption of conformity with the essential health and safety requirements of the Machinery Directive is conferred by application of the general Part 1 of the standard together with the relevant specific part of the standard.


cette action fait partie des compétences conférées à l’UE par les traités (principe d’attribution).

the action forms part of the competences conferred upon the EU by the Treaties (principle of conferral).


47. Le président est autorisé, en ce qui a trait au personnel de la Commission, à assumer les responsabilités et à exercer les attributions conférées au Conseil du Trésor par la Loi sur la gestion des finances publiques en matière de gestion des ressources humaines, au sens de l’alinéa 7(1)e) et de l’article 11.1 de cette loi, et les attributions conférées aux administrateurs généraux en vertu du paragraphe 12(2) de cette loi, notamment la fixation des conditions d’emploi de son personnel.

47. The Chairperson is authorized, in respect of persons employed by the Board, to exercise the powers and perform the functions of the Treasury Board under the Financial Administration Act that relate to human resources management within the meaning of paragraph 7(1)(e) and section 11.1 of that Act, and those of deputy heads under subsection 12(2) of that Act, including the determination of terms and conditions of employment of persons employed by the Board.


En outre, la Cour souligne que cette protection est identique à celle conférée à d'autres oeuvres, dont les œuvres photographiques.

In addition, the Court holds that such protection is identical to that conferred on other works, including other photographic works.


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Cette adaptation devrait être achevée dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et les compétences subsistantes conférées dans le cadre de l’article 202 du traité instituant la Communauté européenne devraient devenir inopérantes à cette date.

That review should be finalised within 3 years from the entry into force of the Treaty of Lisbon and the remaining powers conferred under Article 202 EC Treaty should cease to apply on that date.


n)«autorité compétente», l'autorité centrale d'un État membre compétente pour l'organisation de contrôles officiels dans le domaine de la production biologique conformément aux dispositions prévues par le présent règlement, ou toute autre autorité à laquelle cette compétence a été conférée; cette définition inclut, le cas échéant, l'autorité correspondante d'un pays tiers.

(n)‘competent authority’ means the central authority of a Member State competent for the organisation of official controls in the field of organic production in accordance with the provisions set out under this Regulation, or any other authority on which that competence has been conferred to; it shall also include, where appropriate, the corresponding authority of a third country.


«autorité compétente», l'autorité centrale d'un État membre compétente pour l'organisation de contrôles officiels dans le domaine de la production biologique conformément aux dispositions prévues par le présent règlement, ou toute autre autorité à laquelle cette compétence a été conférée; cette définition inclut, le cas échéant, l'autorité correspondante d'un pays tiers.

‘competent authority’ means the central authority of a Member State competent for the organisation of official controls in the field of organic production in accordance with the provisions set out under this Regulation, or any other authority on which that competence has been conferred to; it shall also include, where appropriate, the corresponding authority of a third country.


La protection absolue conférée par le traité bilatéral austro-tchèque à la dénomination "Bud" pour de la bière produite et exportée par la brasserie tchèque est soumise à la condition que cette dénomination désigne directement ou indirectement une région ou un endroit de la République tchèque

The absolute protection which the Austro-Czech bilateral convention accords to the name "Bud" for beer produced and exported by the Czech brewery is subject to the condition that it directly or indirectly designates a region or a place in the Czech Republic


Il modifie également le paragraphe 9(1) de la LDCIPN pour prévoir que, pour l’application de la Loi sur les Cours fédérales, ni le fonctionnaire ou l’organisme provincial qui exerce des attributions conférées par un règlement pris en vertu de l’article 4.1 ne constitue un office fédéral au sens de cette loi, et que l’exercice de toute attribution conférée par un texte législatif de la province incorporé par renvoi dans un règlement est susceptible d’un contrôle judiciaire devant les tribunaux de la province.

Clause 6 further amends section 9(1) of the FNCIDA, providing that any provincial official or body exercising a power or performing a duty pursuant to regulations made under section 4.1 is not a federal board, commission or other tribunal for the purposes of the Federal Courts Act, and that the exercise of provincial law powers that are incorporated by reference into the regulations pursuant to section 4.1 can be reviewed by the provincial courts.


Le huitième point à l'ordre du jour porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Cette motion propose que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière du comité; et qu'en vertu de l'article 34 de Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, d ...[+++]

Item No. 8 relates to the authority to commit funds and certify accounts, that under section 32 of the Financial Administration Act, and section 7, chapter 3:06 of the Senate administration rules, authority to commit funds be conferred individually on the chair, the deputy chair and the clerk, and that pursuant to section 34 of the Financial Administration Act and section 8, chapter 3:06 of the Senate administrative rules, authority for certifying accounts payable by the committee be conferred individually on the chair, the deputy chair and the clerk.




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conférée à cette ->

Date index: 2025-09-13
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