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Code de conduite des conférences maritimes
Code de conduite sur les conférences maritimes
Conférence
Conférence maritime
Ligne affiliée à des conférences maritimes
Ligne conférentielle
Ligne membre de conférence
Ligne membre de conférences maritimes
Loi dérogatoire de 1979 sur
Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes
Transporteur affilié à une conférence
Transporteur de conférence
Transporteur membre de conférence

Vertaling van "conférences maritimes demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes [ Loi soustrayant certaines pratiques des conférences maritimes à l'application de la Loi sur la concurrence, abrogeant la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Loi dérogatoire de 1979 sur ]

Shipping Conferences Exemption Act, 1987 [ SCEA | An Act to exempt certain shipping conference practices from the provisions of the Competition Act, to repeal the Shipping Conferences Exemption Act and to amend other Acts in consequence thereof | Shipping Conferences Exemption Act, 1979 | An Act to exempt ce ]


Code de conduite des conférences maritimes | Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes

Code of Conduct for Liner Conferences | Convention on a Code of Conduct for Liner Conferences


transporteur de conférence [ transporteur membre de conférence | transporteur affilié à une conférence | ligne membre de conférence | ligne conférentielle | ligne affiliée à des conférences maritimes | ligne membre de conférences maritimes ]

conference carrier [ conference line | conference member line ]


code de conduite pour les conférences maritimes de ligne | Code de conduite sur les conférences maritimes

Code of Conduct for Liner Conferences | Code of Conduct on Liner Conferences


conférence | conférence maritime

conference | liner conference


Conférence diplomatique de révision de la Convention des Nations Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes

Diplomatic Conference to Review the United Nations Convention on a Code of Conduct for Liner Conferences




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En conclusion, nous souhaitons répéter que l'objectif ultime de notre conseil demeure l'abolition de la loi dérogatoire et de l'immunité antitrust pour les conférences de transport maritime de ligne.

In closing, we wish to reiterate that the CSC's ultimate objective remains the abolition of SCEA and of antitrust immunity for liner conferences.


La LDCM doit maintenant être modifiée pour faire en sorte que les lois canadiennes régissant les conférences maritimes demeurent en harmonie avec celles des principaux partenaires commerciaux du Canada.

Amendments are now required to keep Canada's shipping conference legislation in balance with Canada's major trading partners.


La Loi maritime du Canada est conçue pour fonctionner en parallèle avec le programme de cession des ports, en conférant au ministre les pouvoirs pour les ports publics durant la période d'attente précédent leur cession, et ces pouvoirs demeurent accessibles même une fois que le programme officiel de cession sera achevé.

The Canada Marine Act is designed to operate in parallel with the ports divestiture program by giving the minister authority for public ports during the period leading up to divestiture, and this authority remains in place even when the official divestiture has taken place.


La LDCM doit maintenant être modifiée pour faire en sorte que les lois canadiennes régissant les conférences maritimes demeurent en harmonie avec celles de ces partenaires commerciaux.

Amendments to SCEA are now required to keep Canada's shipping conference legislation in harmony with these trading partners.




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conférences maritimes demeurent ->

Date index: 2023-11-13
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