Vertaling van "conférences demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Union européenne demeure attachée à la promotion, à la protection et au respect de tous les droits de l’homme ainsi qu’à la mise en œuvre complète et effective du programme d’action de Beijing, du programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) et des conclusions issues de leurs conférences d’examen, et, à cet égard, elle demeure attachée au respect de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation.
The EU remains committed to the promotion, protection and fulfilment of all human rights and to the full and effective implementation of the Beijing Platform for Action and the Programme of Action of the International Conference on Population and Development (ICPD) and the outcomes of their review conferences and remains committed to sexual and reproductive health and rights (SRHR), in this context.

assurer une visibilité des PCN avec le monde extérieur. Elle note toutefois que cette visibilité demeure limitée dans la mesure où le nombre des produits accessibles au public demeure encore réduit. À cet égard, une conférence s'est tenue en décembre 2005, en collaboration avec les PCN, pour publier les résultats d'une étude pilote ainsi que pour discuter du libre vert.
to ensure NCP visibility to the outside world; however, the Commission notes that this visibility is limited as very few of the EMN products are accessible to the public; a conference was held in December 2005, in conjunction with the NCPs, to publish the results of a pilot study and discuss the Green Paper.

En ce qui concerne les mesures en faveur de BankCo, la Commission a déjà conclu que la garantie sur les dépôts des particuliers (mesure vi)) confère un avantage à son bénéficiaire, en l’occurrence BankCo, lorsqu’elle l’a approuvée en tant qu’aide au sauvetage en faveur de NR. Bien qu’il soit prévu de lever la garantie [.], l’avantage pour BankCo demeure tant que la garantie reste effective.
As regards the measures in favour of BankCo, the Commission has already concluded that the retail deposit guarantee (measure (vi)) confers an advantage on its beneficiary, in this case BankCo, when approving it as rescue aid to NR. Although the guarantee will be lifted [.], the advantage for BankCo still remains for the time the guarantee continues to be effective.

Dans son article 17, elle reprend l’essentiel des dispositions du règlement (CEE) no 1251/70 de la Commission du 29 juin 1970 relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d’un État membre après y avoir occupé un emploi (2) et les modifie en conférant, aux bénéficiaires du droit de demeurer, un statut plus privilégié, à savoir le droit de séjour permanent.
Article 17 thereof includes the main elements of Commission Regulation (EEC) No 1251/70 of 29 June 1970 on the right of workers to remain in the territory of a Member State after having been employed in that State (2) and amends them by granting beneficiaries of the right to remain a more privileged status, namely that of the right of permanent residence.

Le Conseil relève d’abord, à cet égard, que la convention s’inspire directement de la procédure facultative d’information et de consentement préalables instaurée par le PNUE et la FAO – soit dans un cadre non commercial – et que ce sont les organes de direction de ces programme et organisation qui ont convoqué la conférence des parties en vue de préparer et d’adopter la convention et qui assumeraient, au demeurant, un rôle essentiel dans la gestion de celle-ci même puisque, aux termes de l’article 19, paragraphe 3, de la convention, «[l]es fonctions de secrétariat de la convention sont exercées conjointement par le directeur exécutif du [PNUE] et le directeur général de [la FAO], sous réserve des dispositions dont ils seront convenus et qui auront été approuvées par la conférence des parties».
The Council observes first, in that regard, that the Convention is directly built upon the voluntary prior informed consent procedure established by the UNEP and the FAO, that is to say, in a non-commercial framework, and that it was the governing councils of the UNEP and the FAO which jointly convened the parties to a conference with a view to preparing and adopting the Convention and also played an essential part in the management of the Convention since, under Article 19(3) of the Convention, ‘[t]he secretariat functions for this Convention shall be performed jointly by the Executive Director of UNEP and the Director-General of FAO, subject to such arrangements as shall be agreed between them and approved by the Conference of the Parties’.

Certains avantages spécifiques propres aux citoyens de l'Union exerçant une activité salariée ou non salariée et aux membres de leur famille, qui peuvent permettre à ces personnes d'acquérir un droit de séjour permanent avant d'avoir résidé cinq ans dans l'État membre d'accueil devraient être maintenus en tant que droits acquis, conférés par le règlement (CEE) no 1251/70 de la Commission du 29 juin 1970 relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi et par la directive 75/34/CEE du Conseil du 17 décembre 1974 relative au droit des ressortissants d'un État membre de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée
Certain advantages specific to Union citizens who are workers or self-employed persons and to their family members, which may allow these persons to acquire a right of permanent residence before they have resided five years in the host Member State, should be maintained, as these constitute acquired rights, conferred by Commission Regulation (EEC) No 1251/70 of 29 June 1970 on the right of workers to remain in the territory of a Member State after having been employed in that State and Council Directive 75/34/EEC of 17 December 1974 concerning the right of nationals of a Member State to remain in the territory of another Member State after having pursued therein an activity in a self-employed capacity

(et sans mise en demeure) (1), la déchéance des droits que lui confère la police, avec l'obligation de rembourser toute indemnité reçue au titre de celle-ci. Toutefois la compagnie (pourra limiter) (limitera, s'il y a lieu,) (3) cette d'échéance eu égard principalement à la gravité de la faute ou du manquement.
However, the Company (may restrict) (will restrict, if there are grounds for so doing) (3) the extent of this forfeiture, having regard mainly to the degree of fault or failure.

§ 3 - Tout manquement de l'assuré aux obligations établies par les articles 6 et 8 ainsi que toute aggravation du risque survenue par sa faute entraînent, de plein droit (et sans mise en demeure) (1) la déchéance des droits que lui confère la police, avec l'obligation de rembourser toute indemnité reçue au titre de celle-ci.
§ 3 - If the insured fails to carry out the obligations laid down in Articles 6 and 8 or if through any fault of his the risk is aggravated, he shall automatically (whether or not formal notice has been given) (1) forfeit the rights conferred on him by the policy, and shall be obliged to repay all indemnification received thereunder.

Malgré le fait que le traité Euratom ne confère pas de compétences strictes et exclusives dans certains domaines à la Communauté, il demeure une véritable valeur ajoutée pour ses membres. En effet, sur la base de ce traité, la Commission a adopté des recommandations et des décisions, qui bien que non contraignantes, établissent des normes européennes.
Although the Euratom Treaty gives the Community no strict, exclusive powers in certain fields, it retains real added value for its members: on the basis of this Treaty, the Commission has adopted recommendations and decisions which, although not binding, set European standards.