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Vertaling van "conférence à montréal à une époque où même le sénateur grafstein " (Frans → Engels) :

Je me souviens d'une conférence à Montréal à une époque où même le sénateur Grafstein faisait partie de l'exécutif.

I remember a conference in Montreal when even Senator Grafstein was on the executive.


Le sénateur Di Nino : Que ce soit moi-même, le président, le sénateur Grafstein ou le sénateur Robichaud qui assiste à une conférence, là n'est pas la question, car nous ne savons pas quand les conférences auront lieu.

Senator Di Nino: Whether I, the chair, Senator Grafstein or Senator Robichaud would go to one is not the issue we should be dealing with because we do not know when these conferences will be.


Le sénateur Joyal: Donc, parmi les neufs procureurs généraux qui ont participé à la conférence, certains étaient d'avis que la loi ontarienne ne survivrait pas à une cause type. Or, je suis sûr que l'assemblée législative ontarienne n'a certainement pas légiféré sans une évaluation juridique sommaire de la loi proposée à l'époque, puisqu'elle est bien entendu assujettie à la même charte et ...[+++]

Senator Joyal: And there was some opinion among the conference of nine Attorneys General that the Ontario statute would not survive a test case, but I am sure that the Ontario legislature has certainly not legislated without a minimum of legal evaluation of the proposed legislation at that time, because they are, of course, subject to the same Charter and the same prohibition that we face at the national level.




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conférence à montréal à une époque où même le sénateur grafstein ->

Date index: 2025-04-25
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