Traduction de «conférence sur la justice dans le nord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Northern Justice Conference [ Conférence sur la justice dans le Nord ]
Northern Justice Conference

Consultations sur la justice dans le Nord : Rapport des discussions tenues sur le système de justice dans le Nord au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut en 2006
Northern Justice Consultations: A Report on Discussions about the Northern Justice System carried out in the Yukon, Northwest Territories and Nunavut in 2006

Conférence sur la justice et les Autochtones [ Conférence nationale sur la justice et les Autochtones ]
Aboriginal Justice Conference [ National Aboriginal Justice Conference ]

Conférence des commissions Justice et Paix d'Europe
Conference of European Justice and Peace Commissions

relation Nord-Sud [ conférence Nord-Sud | coopération Nord-Sud | dialogue Nord-Sud | rapport Brandt ]
North-South relations [ Brandt report | North-South conference | North-South cooperation | North-South dialogue ]

Conférence de la mer du Nord | Conférence internationale pour la protection de la mer du Nord
International Conference on the Protection of the North Sea | North Sea Conference | NSC [Abbr.]

Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police | Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police [ CCDJP ]
Conference of Cantonal Justice and Police Directors [ CCJPD ]

conférence sur la mer du Nord
Conference on the North Sea | North Sea Conference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la communication de la Commission intitulée «Vers une reprise génératrice d'emplois» du 18 avril 2012 (le paquet emploi), la Commission a annoncé son intention de déposer une proposition législative visant à aider les travailleurs mobiles (par des informations et des conseils) à exercer les droits que leur confèrent le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le règlement (UE) no 492/2011 et a invité les États membres à faire connaître davantage les droits conférés par le droit de l'Union en matière de non-discrimination, d'égalité entre les femmes et les hommes et de libre circulation des travailleurs et à en améliorer l'accès, ainsi qu'à permettre aux citoyens de l'Union d'accéder plus facilement aux emplois dans leur fonction publique, conformément à l'interprétation qui est faite du droit de l'Union par la Cour de justice de l'Union européenne.
In the Commission Communication entitled ‘Towards a job-rich recovery’ of 18 April 2012 (the Employment Package), the Commission announced its intention to: present a legislative proposal (information and advice) in order to support mobile workers in the exercise of rights derived from the TFEU and Regulation (EU) No 492/2011, and urged Member States to: raise awareness of and access to rights conferred by Union law in relation to anti-discrimination, gender equality and free movement of workers and to open and facilitate access by Union citizens to public sector posts, in accordance with Union law, as interpreted by the Court of Justice of the European Union.

Toutefois, l'article 1 de l'annexe II du statut contenant la clause attributive de compétence au Tribunal du brevet communautaire au sein de la Cour de justice, ne prendra effet qu'à la date de l'entrée en vigueur de la décision du Conseil conférant la compétence à la Cour de justice, celle-ci dépendant à son tour de la publication par le président de la Cour de justice d'un avis indiquant que le Tribunal du brevet communautaire et la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets du Tribunal de première instance ont été régulièrement constitués.
However, Article 1 of Annex II to the Statute containing the provision attributing jurisdiction within the Court of Justice to the Community Patent Court should only enter into force on the date on which the Council Decision conferring jurisdiction on the Court of Justice enters into force which in turn is dependent on the publication of a notice by the president of the Court of Justice that the Community Patent Court and the appeal chamber within the Court of First Instance have been constituted in accordance with law.

souligne que la commission de la mer du Nord, l'une des commissions géographiques de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), est un partenaire important, qui s'engage pour un renforcement de la coopération dans la région de la Mer du Nord et qui a déjà élaboré des propositions de stratégie pour la zone mer du Nord/Manche.
stresses that the North Sea Commission (NSC), one of the geographical commissions of the Conference of Peripheral Maritime Regions (CPMR), is an important partner that works for better cooperation in the North Sea area and has already come up with ideas for a strategy for the North Sea-Channel area.

rappelle que les conférences internationales pour la protection de la mer du Nord tenues entre 1984 et 2006 ont fourni un travail de pionnier en ce qui concerne les accords relatifs à une meilleure protection de la mer du Nord.
recalls that the International Conferences on the Protection of the North Sea (1984 to 2006) achieved pioneering work towards agreement on better protection for the North Sea.

UK || OUI || Angleterre/Pays de Galles: 15.8.2010Écosse: 13.12.2010Irlande du Nord: 18.4.2011|| Écosse: article 71 de la loi de 2010 sur la justice pénale et sur les licences et autorisations; Angleterre/Pays de Galles/Irlande du Nord: article 144 et annexe 17 de la loi de 2009 sur les coroners et sur la justice.
UK || YES || En/Wa: 15.8.2010Sc: 13.12.2010NI: 18.4.2011|| Sc: s. 71 of Criminal Justice and Licensing (Scotland) Act 2010 Eng/Wa/NI: s 144 and Schedule 17 of the Coroners and Justice Act 2009.

4. 2011 || Écosse: article 71 de la loi de 2010 sur la justice pénale et sur les licences et autorisations; Angleterre/Pays de Galles/Irlande du Nord: article 144 et annexe 17 de la loi de 2009 sur les coroners et sur la justice.
4. 2011 || Sc: s. 71 of Criminal Justice and Licensing (Scotland) Act 2010 Eng/Wa/NI: s 144 and Schedule 17 of the Coroners and Justice Act 2009.

[35] Ces contraintes ont été recensées dans des études spécifiques: par exemple, une étude comparative de 2011 sur l'accès à la justice en vertu des législations pour l'égalité entre les sexes et contre les discriminations («Comparative study on access to justice in gender equality and anti-discrimination law») commandée par la Commission européenne et disponible en anglais à l'adresse [http ...]
[35] These constraints have been identified in relevant studies, e.g. a 2011 ‘Comparative study on access to justice in gender equality and anti-discrimination law’ ordered by the European Commission, available at: [http ...]

[25] Caritas Europa, Commission des Églises pour les migrants en Europe, Commission des Conférences des évêques de la CE, Conférence des commissions pour la justice et la paix européenne, Commission internationale catholique sur la migration, Service des jésuites pour les réfugiés, Conseil des Quakers.
[25] Caritas Europa, Churches' Commission for Migrants in Europe, Commission of Conferences of Bishops in the EC, European Conference of Commissions for Justice and Peace, International Catholic Commission on Migration, Jesuit Refugee Service, Quaker Council.

Ainsi, dans la déclaration ministérielle de la deuxième conférence internationale sur la protection de la mer du Nord (1987) il est précisé : « Une approche de précaution s'impose afin de protéger la mer du Nord des effets dommageables éventuels des substances les plus dangereuses. Elle peut requérir l'adoption de mesures de contrôle des émissions de ces substances avant même qu'un lien de cause à effet soit formellement établi sur le plan scientifique ».
Hence, the Ministerial Declaration of the Second International Conference on the Protection of the North Sea (1987) states that "in order to protect the North Sea from possibly damaging effects of the most dangerous substances, a precautionary approach is necessary which may require action to control inputs of such substances even before a causal link has been established by absolutely clear scientific evidence".