Vertaling van "conférence sur la charte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conférence sur la Charte de l'énergie | Conférence sur la Charte européenne de l'énergie
Energy Charter Conference | European Energy Charter Conference

conférence sur la Charte
Charter conference

Conférence sur la Charte de l'énergie
Energy Charter Conference

Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie
Final Act of the European Energy Charter Conference

Eureka [ Agence de coordination de la recherche européenne | charte Eureka | conférence ministérielle Eureka | programme Eureka | projet Eureka ]
Eureka [ Eureka charter | Eureka ministerial conference | Eureka programme | Eureka project | European Research Coordination Agency ]

charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]
Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]

charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]
charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]

Comité chargé des dispositions touchant une conférence aux fins d'une révision de la Charte
Committee on Arrangements for a Conference for the Purpose of Reviewing the Charter

Charte de la Conférence islamique
Charter of the Islamic Conference

conférence des soins infirmiers
Nurse contact

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a également conféré à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «Charte») la même valeur juridique que les traités.
The entry into force of the Treaty of Lisbon also gave the Charter of Fundamental Rights of the European Union (‘the Charter’) the same legal value as the Treaties.

60. accueille favorablement la participation de la Russie aux réunions de la conférence de la charte de l'énergie; appelle la Commission à travailler à l'élargissement du traité à un plus grand nombre de pays et, dans le cadre de la conférence de la charte de l'énergie, à œuvrer à l'obtention d'un accord négocié aboutissant à la pleine acceptation des principes de la charte de l'énergie et de ses protocoles par la Russie; souligne néanmoins que tout accord doit respecter pleinement les règles du marché intérieur de l'énergie de l'Union européenne; insiste en outre sur le fait que l'énergie doit être au cœur de l'accord post-APC avec la Russie et que ce nouvel accord devrait servir de guide et de fondement pour l'unité et la cohérence dans les relations individuelles des États membres avec ce pays;
60. Welcomes Russia's participation in the meetings of the Energy Charter Conference; calls on the Commission to work to extend the treaty to more countries and, in the forum of the Energy Charter Conference, to work towards a negotiated settlement leading to the full acceptance of the principles of the energy charter and its protocols by Russia; stresses, however, that any agreement should fully comply with EU internal energy market rules; stresses, further, that energy should be central to the post-PCA agreement with Russia and that this new agreement should serve as a guide and a foundation for consistency and coherence in individual Member States' relations with Russia;

31. demande à la Commission, au Conseil et aux États membres de lancer le processus de modernisation de la Charte et de donner un nouvel élan au processus de mise en œuvre en tenant compte des priorités de l'agenda de Lisbonne; estime que la révision de la Charte devrait être au centre de la prochaine conférence annuelle sur la Charte; souscrit à la pratique suivie jusqu'à présent, consistant à organiser des conférences sur la Charte, telles que celles de Dublin (en 2004) et de Luxembourg (en 2005); soutient l'organisation de conférences nationales sur la Charte et recommande que le mécanisme de soumission de rapports sur la Charte s'articule avec les rapports sur l'état d'avancement du plan d'action pour l'esprit d'entreprise;
31. Calls on the Commission, the Council and Member States to start the process of modernisation of the Charter and re-launch the implementation process with priorities of the Lisbon agenda; considers that revision of Charter should be the focus of the next annual conference on the Charter; welcomes the practice followed hitherto of holding conferences on the Charter, such as those held in Dublin (2004) and Luxembourg (2005); is in favour of the practice of holding national conferences on the Charter and recommends that the mechanism for submitting reports regarding the Charter be linked to progress reports on the Entrepreneurship Action Plan;

31. demande à la Commission, au Conseil et aux États membres de lancer le processus de modernisation de la Charte et de donner un nouvel élan au processus de mise en œuvre en tenant compte des priorités de l'Agenda de Lisbonne; estime que la révision de la Charte devrait être au centre de la prochaine conférence annuelle sur la Charte; souscrit à la pratique, qui a été mise en œuvre à ce jour à Dublin (en 2004) et à Luxembourg (en 2005), d'organiser des conférences sur la Charte; encourage l'organisation de conférences nationales sur la Charte et estime que le mécanisme de soumission des rapports sur la Charte doit être subordonné aux rapports sur l'état d'avancement du plan d'action en faveur de l'esprit d'entreprise;
31. Calls on the Commission, the Council and Member States to start the process of modernisation of the Charter and re-launching the implementation process with priorities of the Lisbon agenda; considers that the revision of Chapter should be in the focus of the next annual conference on the Charter; welcomes the practice adopted hitherto of holding conferences on the Charter in Dublin (2004) and Luxembourg (2005); is in favour of the practice of holding national conferences on the Charter and recommends that the mechanism for submitting reports regarding the Charter be linked to progress reports on the entrepreneurship action plan;

16. souscrit à la pratique, qui a été mise en œuvre à ce jour à Dublin (en 2004) et à Luxembourg (en 2005), d'organiser des conférences sur la Charte; encourage l'organisation de conférences nationales sur la Charte et estime que le mécanisme de soumission des rapports sur la Charte doit être subordonné aux rapports sur l'état d'avancement du plan d'action en faveur de l'esprit d'entreprise;
16. Welcomes the practice adopted hitherto of holding conferences on the Charter in Dublin (2004) and Luxembourg (2005); is in favour of the practice of holding national conferences on the Charter and recommends that the mechanism for submitting reports regarding the Charter be linked to progress reports on the entrepreneurship action plan;

(4) La conférence sur la charte de l'énergie et la conférence internationale tenues le 24 avril 1998 ont approuvé le texte de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie, notamment la liste des équipements liés à l'énergie, ainsi que les décisions, accords et déclarations y afférents (amendement commercial).
(4) The Energy Charter Conference and the International Conference held on 24 April 1998 agreed on the text of the Amendment to the trade-related provisions of the Energy Charter Treaty, including the list of energy-related equipment, and on related decisions, understandings and declarations (Trade Amendment).

Conférence de la charte de l'énergie - Règles concernant le déroulement de la procédure de conciliation en matière de transit [Journal officiel L 11 du 16.01.1999].
Energy Charter Conference - rules concerning the conduct of the conciliation of transit disputes [Official Journal L 11 of 16.1.1999].

La décision précise quelles sont les modalités permettant d'arrêter la position que peut être appelée à prendre la Communauté européenne au sein de la Conférence de la Charte de l'énergie.
The Decision sets out the methods for establishing the position which the EU may be required to take within the Energy Charter Conference.

Le traité précise l'organisation, la structure, les tâches et les dispositions financières de la Conférence sur la Charte de l'énergie.
The Treaty sets out the organisation, structure, tasks and financial provisions for the Energy Charter Conference.