Vertaling van "conférence préparatoire selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conférence préalable au procès | conférence préparatoire à l'instruction | conférence préparatoire au procès
pre-trial conference

conférence préalable à l'instruction [ conférence préparatoire à l'instruction | conférence préparatoire au procès ]
pre-trial conference

Conférence préparatoire des États arabes à la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II)
Arab Preparatory Conference for the United Nations Conference on Human Settlements (Habitat II)

Conférence préparatoire multipartite à l'établissement d'une assemblée constituante
All Party Pre-constituent Assembly Conference

conférence préparatoire au procès
pre-trial conference

conférence préparatoire à l'audition de la motion
pre-motion conference

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

réunions régionales préparatoires à la Conférence mondiale sur les femmes
Regional Preparatory meetings to the World Conference on Women

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15.04 (1) Une fois la conférence préparatoire terminée, le juge qui l’a présidée peut rédiger un rapport de conférence préparatoire selon la formule 13, dont une copie est fournie au poursuivant et au procureur commis au dossier, ou à l’accusé lui-même s’il n’est pas représenté par un procureur, et dont une copie peut être fournie au juge qui préside l’instance, accompagnée des documents déposés par le procureur lors de la conférence et se rapportant aux questions qui seront soulevées à l’instance.
15.04 (1) The pre-hearing conference judge, on the completion of the hearing, may complete a Pre-hearing Conference Report in Form 13, a copy of which shall be provided to the prosecutor and counsel of record, or to the accused if the accused is not represented by counsel of record, and may be provided to the trial judge, together with any materials filed by counsel of record on the pre-hearing conference relating to matters to be raised at trial.

(3) Avant d’assister à la conférence préparatoire, le poursuivant et le procureur commis au dossier de l’accusé rédigent ensemble, sur demande du juge qui préside la conférence, un projet de rapport de conférence préparatoire, selon la formule 13, à présenter à ce juge.
(3) Prior to attending the pre-hearing conference, the prosecutor and counsel of record shall jointly prepare in draft a Pre-hearing Conference Report in Form 13, to be presented to the pre-hearing conference judge at the judge’s request.

80 (1) Avant la conférence préparatoire, le poursuivant et l’avocat de l’accusé rédigent ensemble un rapport de conférence préparatoire, selon la formule 6 de l’annexe, qui sera présenté au juge qui préside la conférence.
80 (1) Before the pre-trial conference, the prosecutor and counsel for the accused shall jointly prepare a pre-trial conference report in Form 6 of the schedule to be presented to the pre-trial conference judge.

(4) Si l’accusé n’est pas représenté par un avocat, le poursuivant rédige, sur demande du juge qui préside la conférence, un projet de rapport de conférence préparatoire selon la formule 13.
(4) If the accused is not represented by counsel, the prosecutor shall at the request of the pre-hearing conference judge complete in draft the Pre-Hearing Conference Report in Form 13.

1. se déclare vivement préoccupé par le risque d'une nouvelle course aux armements nucléaires; rappelle la déclaration (à l'attention du comité préparatoire de la Conférence d'examen 2010 du TNP) faite le 30 avril 2007 par Ban Ki-moon, à l'époque Secrétaire général des Nations unies, selon laquelle il existe une crise persistante de confiance dans le traité, comme le prouvent les résultats décevants de la Conférence d'examen 2005 du TNP; souligne dès lors que le renforcement du TNP en tant que pierre angulaire du système mondial de non-prolifération revêt une importance capitale et que, partant, aucun effort ne doit être négligé pour appliquer le traité dans tous ses aspects; affirme que, pour être efficace, les efforts multilatéraux doivent être engagés dans une perspective visant clairement à parvenir à un monde dénucléarisé dès que possible;
1. Expresses its serious preoccupation about the danger of a new nuclear arms race; recalls the statement on 30 April 2007 by the then UN Secretary-General Ban Ki-moon (addressing the preparatory committee for the 2010 NPT review conference) that there is ‘a persisting crisis of confidence in the treaty’ evidenced by the ‘disappointing outcome’ of the 2005 NPT review conference; stresses, therefore, that strengthening the NPT as the cornerstone of the global non-proliferation regime is of vital importance and that every effort should thus be made to implement the treaty in all its aspects; affirms that for multilateral efforts to be effective they must be pursued within a well developed vision of achieving a nuclear-weapon-free world at the earliest possible date;

est d’avis que le quarantième anniversaire du traité de non-prolifération nucléaire (TNP) qui sera célébré le 1er juillet 2008 doit être regardé comme l’occasion pour l’Union de mettre en avant la nécessité du désarmement nucléaire dans sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive, dans la perspective des comités préparatoires de la prochaine conférence de révision du TNP; rappelle qu’en fait partie, selon lui, la nécessité pour les puissances nucléaires «reconnues» de présenter des initiatives de désarmement, de faire de l’Europe une zone dénucléarisée et de conclure une convention mondiale interdisant les armes nucléaires.
Is of the opinion that the 40th anniversary of the Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT) on 1 July 2008 must be seen as an opportunity for the EU to promote the need for nuclear disarmament in its Strategy Against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction, with a view to the Preparatory Committees for the forthcoming NPT review conference; reiterates its view that this includes the need for the ‘recognised’ nuclear weapons powers to put forward disarmament initiatives, to make Europe a nuclear-weapon-free zone, and to conclude a global convention banning nuclear weapons;

26. est d'avis que le quarantième anniversaire du traité de non-prolifération nucléaire (TNP) qui sera célébré le 1 juillet 2008 doit être regardé comme l'occasion pour l'Union de mettre en avant la nécessité du désarmement nucléaire dans sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive, dans la perspective des comités préparatoires de la prochaine conférence de révision du TNP; rappelle qu'en fait partie, selon lui, la nécessité pour les puissances nucléaires "reconnues" de présenter des initiatives de désarmement, de faire de l'Europe une zone dénucléarisée et de conclure une convention mondiale interdisant les armes nucléaires;
26. Is of the opinion that the 40th anniversary of the Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT) on 1 July 2008 must be seen as an opportunity for the EU to promote the need for nuclear disarmament in its Strategy Against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction, with a view to the Preparatory Committees for the forthcoming NPT review conference; reiterates its view that this includes the need for the "recognised" nuclear weapons powers to put forward disarmament initiatives, to make Europe a nuclear-weapon-free zone, and to conclude a global convention banning nuclear weapons;

4. considère qu'en raison de l'importance et de la portée de la Conférence de Durban sur le racisme, et en raison des difficultés très médiatisées et regrettables qui se sont posées à différents niveaux pendant le long processus de négociation, il aurait été préférable que davantage de travaux préparatoires aient lieu pour assurer un accord unanime sur les conclusions finales, et invite les Nations unies à envisager l'organisation de forums futurs, à prévoir une nouvelle conférence dans dix ans et à étudier les modalités selon lesquelles des forums d'ONG seront organisés afin d'empêcher les groupes d'intérêts individuels de récupérer ces événements;
4. Considers that in the light of the scope of the Durban Conference on Racism and in view of the very public and regrettable difficulties that arose at different levels during the lengthy negotiating process it would have been preferable if more preparatory work had been carried out to secure unanimous agreement on the final conclusions and calls upon the UN to look at the organisation of future forums, to provide for a new Conference in ten years" time and to look at how future NGO Forums will be organised so as to prevent single-interest groups from hijacking the events;

4. considère qu'en raison de l'importance et de la portée de la conférence de Durban sur le racisme, et en raison des difficultés très médiatisées et regrettables qui se sont posées à différents niveaux pendant le long processus de négociation, il aurait été préférable que davantage de travaux préparatoires aient lieu au préalable pour assurer un accord unanime sur les conclusions finales et invite les Nations unies à envisager l'organisation de forums futurs, à prévoir une nouvelle conférence dans dix ans et à étudier les modalités selon lesquelles des forums d'ONG seront organisés afin d'empêcher les groupes d'intérêts individuels de récupérer ces événements;
4. Considers that in the light of the scope of the Durban Conference on Racism and in view of the very public and regrettable difficulties that arose at different levels during the lengthy negotiating process it would have been preferable if more preparatory work had been carried out in advance to secure unanimous agreement on the final conclusions and calls upon the UN to look at the organisation of future forums, to provide for a new Conference in ten years’ time and to look at how future NGO Forums will be organised so as to prevent single interest groups from hijacking the events;