Vertaling van "conférence générale des poids et des mesures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence Générale des Poids et des Mesures | CGPM [Abbr.]
General Conference of Weights and Measures | GCWM [Abbr.]

Conférence générale des poids et mesures | CGPM [Abbr.]
General Conference on Weights and Measures | CGPM [Abbr.]

Conférence générale des poids et mesures
General Conference on Weights and Measures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que le seuil de remboursement de 1 % ou 2 % n'est pas discriminatoire car il s'applique à tous les producteurs de lait sur la base de la quantité dépassant le quota individuel, ce qui revient de facto à une diminution de la taxe appliquée.
As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure , the French authorities underline that a general measure covering all producers was introduced starting in the 2009-2010 marketing year in view of the end of the milk quota system and that the refund threshold of 1 % or 2 % is not discriminatory, because it applies to all milk producers on the basis of the quantity in excess of the individual quota, which de facto means a reduction of the tax applied.

1. L’étalon national de longueur du Canada réalisé, au moyen de tout instrument, conformément à la définition de « mètre » adoptée par la 17 Conférence Générale des Poids et Mesures (1983), figurant dans les Comptes rendus de cette conférence publiés par le Bureau international des poids et mesures, et déterminé par le Conseil national de recherches du Canada en vertu du sous-alinéa 5(1)c)(iv) de la Loi sur le Conseil national de recherches.
1. The national standard for length in Canada realized, through the use of any device, in compliance with the definition passed by the 17 Conférence Générale des Poids et Mesures as reported in the Comptes rendus de la 17 Conférence Générale des Poids et Mesures (1983) published by the International Bureau of Weights and Measures, and determined by the National Research Council of Canada pursuant to subparagraph 5(1)(c)(iv) of the National Research Council Act.

4 (1) Les unités de mesure à utiliser au Canada sont déterminées en fonction du système international d’unités établi par la Conférence générale des poids et mesures.
4 (1) All units of measurement used in Canada shall be determined on the basis of the International System of Units established by the General Conference of Weights and Measures.

D'une manière générale, il devrait contribuer à renforcer l'influence de l'Union dans le monde, en lui conférant un poids accru sur la scène internationale.
Overall, it should contribute to reinforcing the Union's influence in the world, making the Union a stronger global actor.

Pourquoi avoir ainsi deux poids et deux mesures? Pourquoi ne pas appliquer les normes de la vérificatrice générale au.
Why not apply the standards of the Auditor General to the The hon. Minister of Foreign Affairs.

Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement d'un cadre commun général de dispositions, de mesures et de mécanismes appropriés nécessaires pour mieux appliquer et faire respecter, de manière plus uniforme, les droits liés à la libre circulation des travailleurs conférés par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et par le règlement (UE) no 492/2011, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison des dimensions ou des effets de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objective of this Directive, namely to establish a general common framework of appropriate provisions, measures and mechanisms necessary for the better and more uniform application and enforcement in practice of the rights relating to free movement of workers conferred by the TFEU and by Regulation (EU) No 492/2011, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of the scale and effect of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Offre économiquement la plus avantageuse: dans une procédure d'appel d'offres ouvert, on attribue en principe au soumissionnaire qui demande le moins de subventions des points de priorité supérieurs lors de l'appréciation générale de son offre, afin de diminuer le montant de l'aide à octroyer, tout en restant dans des conditions de qualité similaires Ce faisant, l'État membre est en mesure de répercuter le poids de l'aide réellement nécessaire sur le marché et de réduire ainsi l'asymétrie de l'information qui avantage en général les investisseurs privés.
Most economically advantageous offer: Within the context of an open tender procedure, in order to reduce the amount of aid to be granted, at similar if not identical quality conditions, the bidder with the lowest amount of aid requested should in principle receive more priority points within the overall assessment of its bid . In this way the Member State can shift the burden of how much aid is really necessary to the market and reduce thus the information asymmetry that most of the times benefits private investors.

L'incidence générale d'un programme de réinstallation au niveau de l'UE sur le programme général de protection internationale serait évidemment limitée par le nombre de personnes impliquées, mais, s'il est exploité de façon stratégique, ce programme pourrait déboucher sur des solutions durables qui ne seraient pas disponibles en d'autres circonstances dans une situation de réfugiés prolongée, ainsi qu'apporter une valeur ajoutée et donner davantage de poids aux mesures prises parallèlement pour réagir à cette situation.
The overall impact of an EU resettlement scheme on the global international protection scheme would of course be limited by the numbers involved but used strategically it could deliver durable solutions otherwise unavailable in a protracted refugee situation and add value and weight to action taken on that situation in parallel.

En 1875, une convention internationale destinée à harmoniser les systemes de mesures au niveau mondial a donné naissance au Bureau international des poids et mesures et à la Conférence générale des poids et mesures (CGPM).
Back in 1875 an international convention was adopted to ensure worldwide unification of system of measurements and the Conférence Générale des Poids et Mesures (CGPM) was established.

Le premier ministre a été très clair sur ce point - en fait, il me l'a dit très clairement en personne: il n'a pas parlé au solliciteur général. Comme le premier ministre présidait la conférence, et comme il me semble que le solliciteur général était la personne toute désignée pour parler des mesures de sécurité relatives à cette conférence, le leader du gouvernement peut-il me dire à qui le premier ministre a parlé, et qui l'avait informé au sujet des mesures de sécurité qui avaient été prises à la conférence de l'APEC?
Since the Prime Minister was the chairman of the conference, and since, I would think, the Solicitor General is the one person he should speak to about security arrangements at the APEC conference, I ask the Leader of the Government who was it the Prime Minister did speak to and who briefed the Prime Minister on security arrangements at APEC.