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Conférence annuelle des conseillers juridiques des SJM.
Conférence des chefs d'États ou de gouvernement
Conférence des conseillers juridiques
Conférence générale de l'ICOM
Conférence générale du Conseil international des musées
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil européen
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Conseiller du service des conférences
EURO.X
Ecofin
GIC
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire

Traduction de «conférence du conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Division de la Conférence, du Conseil et du protocole | GIC [Abbr.]

Conference, Council and Protocol Affairs Division | GIC [Abbr.]


Conseil européen [ conférence des chefs d'États ou de gouvernement ]

European Council [ Conference of the Heads of State or Heads of Government ]


Conférence nationale du Conseil canadien de la vie au travail [ Conférence nationale de 1984 du Conseil canadien de la vie au travail ]

National Conference of the Canadian Council on Working Life [ 1984 National Conference of the Canadian Council on Working Life ]


Conférence des conseillers juridiques [ Conférence annuelle des conseillers juridiques des SJM. ]

Legal Officers' Conference


Conférence générale du Conseil international des musées [ Conférence générale de l'ICOM ]

International Council of Museums General Conference [ ICOM General Conference | ICOM 2007 ]


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee


Accord entre le Conseil de l'Europe et la Conférence de La Haye de droit international privé

Agreement between the Council of Europe and the Hague Conference on private international law


conseiller du service des conférences

conferences advisor


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’Agence est gérée par son directeur exécutif, qui exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil d’administration, sans préjudice des pouvoirs conférés au conseil d’homologation de sécurité et au président du conseil d’homologation de sécurité conformément aux articles 11 et 11 bis respectivement.

The Agency shall be managed by its Executive Director, who shall perform his/her duties under the supervision of the Administrative Board, without prejudice to the powers granted to the Security Accreditation Board and the Chairperson of the Security Accreditation Board in accordance with Articles 11 and 11a respectively.


Le pouvoir d’établir les règles de fonctionnement du comité et de nommer ses membres devrait être conféré au Conseil, sur proposition de la Commission.

The power to establish the panel’s operating rules and to appoint its members should be conferred on the Council, based on a proposal from the Commission.


Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre de la relocalisation dans le cas d'une relocalisation proportionnelle de 54 000 demandeurs provenant d'Italie et de Grèce vers les autres États membres, dans le cas où la participation d'un ou de plusieurs États membres à la relocalisation de demandeurs devrait être suspendue, ou dans le cas où, après avoir procédé aux notifications pertinentes auprès du Conseil, un ou plusieurs autres États membres ou États associés participeraient à la relocalisation, il convient de conférer au Conseil des comp ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of the relocation in the case of proportional relocation of 54 000 applicants from Italy and Greece to the other Member States, in the case where the participation of one or more Member States in the relocation of applicants should be suspended, or in the case where, following relevant notifications to the Council, other Member State(s) or Associated States take part in the relocation, implementing powers should be conferred on the Council.


Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre de la relocalisation dans le cas d'une relocalisation proportionnelle de 54 000 demandeurs provenant d'Italie et de Grèce vers les autres États membres, dans le cas où la participation d'un ou de plusieurs États membres à la relocalisation de demandeurs devrait être suspendue, ou dans le cas où, après avoir procédé aux notifications pertinentes auprès du Conseil, un ou plusieurs autres États membres ou États associés participeraient à la relocalisation, il convient de conférer au Conseil des comp ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of the relocation in the case of proportional relocation of 54 000 applicants from Italy and Greece to the other Member States, in the case where the participation of one or more Member States in the relocation of applicants should be suspended, or in the case where, following relevant notifications to the Council, other Member State(s) or Associated States take part in the relocation, implementing powers should be conferred on the Council.


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L’Agence est gérée par son directeur exécutif, qui exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil d’administration, sans préjudice des pouvoirs conférés au conseil d’homologation de sécurité et au président du conseil d’homologation de sécurité conformément aux articles 11 et 11 bis respectivement.

The Agency shall be managed by its Executive Director, who shall perform his/her duties under the supervision of the Administrative Board, without prejudice to the powers granted to the Security Accreditation Board and the Chairperson of the Security Accreditation Board in accordance with Articles 11 and 11a respectively.


Compte tenu du caractère politiquement sensible de ces mesures qui touchent aux compétences exécutives des États et à celles dont ils jouissent en matière d'application de la loi dans le domaine du contrôle aux frontières intérieures, il convient de conférer au Conseil, statuant sur proposition de la Commission, des compétences d'exécution pour adopter des recommandations dans le cadre de cette procédure spécifique au niveau de l'Union.

In view of the politically sensitive nature of such measures which touch on national executive and enforcement powers regarding internal border control, implementing powers to adopt recommendations under that specific Union-level procedure should be conferred on the Council, acting on a proposal from the Commission.


Il convient de conférer au Conseil le pouvoir d’adopter des décisions cas par cas faisant état du non-respect des recommandations adoptées par le Conseil sur la base de l’article 121, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fixant des mesures en termes de politiques, dans le cas où un État membre s’écarte de manière significative de la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme.

The power to adopt individual decisions establishing non-compliance with the recommendations adopted by the Council on the basis of Article 121(4) TFEU establishing policy measures in case a Member State significantly deviates from the adjustment path towards the medium-term budgetary objective should be conferred on the Council.


Il convient de conférer au Conseil le pouvoir d’adopter des décisions cas par cas faisant état du non-respect des recommandations adoptées par le Conseil sur la base de l’article 121, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fixant des mesures en termes de politiques, dans le cas où un État membre s’écarte de manière significative de la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme.

The power to adopt individual decisions establishing non-compliance with the recommendations adopted by the Council on the basis of Article 121(4) TFEU establishing policy measures in case a Member State significantly deviates from the adjustment path towards the medium-term budgetary objective should be conferred on the Council.


Aucune des modifications n'étend les compétences en matière d'adoption de mesures d'exécution que ces directives confèrent à la Commission, ni les compétences que la directive 93/6/CEE confère au Conseil.

None of the modifications are intended to extend the powers to adopt implementing measures vested in the Commission pursuant to these Directives, nor the powers vested in the Council pursuant to Directive 93/6/EEC.


Aucune des modifications n'étend les compétences en matière d'adoption de mesures d'exécution que ces directives confèrent à la Commission, ni les compétences que la directive 93/6/CEE confère au Conseil.

None of the modifications are intended to extend the powers to adopt implementing measures vested in the Commission pursuant to these Directives, nor the powers vested in the Council pursuant to Directive 93/6/EEC.




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Date index: 2022-11-11
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