Traduction de «conférence des parties au protocole de montréal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conférence des parties au protocole de Montréal
Conference of the Parties to the Montreal Protocol

groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol | Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

Première réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
First Meeting of the Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

Réunion des parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Conference of the Contracting Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

Déclaration du Canada à la neuvième réunion des Parties au Protocole de Montréal
Canadian Statement at the Ninth Meeting of the Parties to the Montreal Protocol

Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole
Conference of Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

68. accueille favorablement le document de discussion de l'Union européenne soumis aux parties au protocole de Montréal pour une élimination progressive des HFC à l'échelle mondiale et, dans ce contexte, invite la Commission et les États membres à présenter une proposition formelle de modification à examiner lors de la 27 réunion des parties au protocole de Montréal qui se tiendra en 2015;
68. Welcomes the EU discussion paper submitted to the Parties to the Montreal Protocol on enabling a global HFC phase-down and, in this context, calls on the Commission and the Member States to submit a formal proposal for amendment for consideration at the 27th meeting of the Parties to the Montreal Protocol, to be held in 2015;

64. attire l'attention sur l'évolution positive des négociations lors de la 25 réunion des parties au protocole de Montréal et demande expressément à toutes les parties de s'efforcer de tirer des enseignements de cet accord international satisfaisant; invite à cet égard les parties à essayer de prendre exemple sur les mécanismes de vote et de prise de décision du protocole de Montréal, sur l'approche différente en matière de responsabilités, sur les mécanismes de mise en œuvre et de sanctions ainsi que sur le mécanisme de financement afin que ceux-ci soient éventuellement mis en place dans le cadre de la CCNUCC;
64. Draws attention to the positive developments during the MOP 25 negotiations on the Montreal Protocol and urges all Parties to strive to learn from this successful international agreement; invites the Parties to look in particular at the voting and decision mechanisms of the Montreal Protocol, its different approach to responsibilities, and its enforcement and sanction mechanisms and financing, as an example which might be also used under the UNFCCC;

63. attire l'attention sur l'évolution positive des négociations lors de la 25 réunion des parties au protocole de Montréal et demande expressément à toutes les parties de s'efforcer de tirer des enseignements de cet accord international satisfaisant; invite à cet égard les parties à essayer de prendre exemple sur les mécanismes de vote et de prise de décision du protocole de Montréal, sur l'approche différente en matière de responsabilités, sur les mécanismes de mise en œuvre et de sanctions ainsi que sur le mécanisme de financement afin que ceux-ci soient éventuellement mis en place dans le cadre de la CCNUCC;
63. Draws attention to the positive developments during the MOP 25 negotiations on the Montreal Protocol and urges all Parties to strive to learn from this successful international agreement; invites the Parties to look in particular at the voting and decision mechanisms of the Montreal Protocol, its different approach to responsibilities, and its enforcement and sanction mechanisms and financing, as an example which might be also used under the UNFCCC;

7. observe que lors de la dernière réunion des parties au protocole de Montréal, la Commission, en tant que négociateur pour l'Union européenne, a appuyé le principe des propositions de l'Amérique du Nord et des États fédérés de Micronésie, qui consistent à réduire les HFC et de détruire le HFC-23 sous-produit, et observe également que lors de la dernières conférence des parties à la CCNUCC à Cancun, l'Union européenne a présenté une proposition de décision engageant les parties à rechercher un accord sur cette question au titre du protocole de Montréal, sans préjudice de la portée de la CCNUCC;
7. Notes that during the last meeting of the Parties to the Montreal Protocol, the Commission, as negotiator for the EU, supported the principle of the North American and Federated States of Micronesia's proposals to phase down HFCs and to destroy HFC-23 produced as a by-product, and that at the last conference of the Parties to the UNFCCC in Cancun the EU put forward a proposal for a decision that commits Parties to pursuing agreement on this issue under the Montreal Protocol without prejudice to the scope of the UNFCCC;

7. observe que lors de la dernière réunion des parties au protocole de Montréal, la Commission, en tant que négociateur pour l'Union européenne, a appuyé le principe des propositions de l'Amérique du Nord et des États fédérés de Micronésie, qui consistent à réduire les HFC et de détruire le HFC-23 sous-produit, et observe également que lors de la dernières conférence des parties à la CCNUCC à Cancun, l'Union européenne a présenté une proposition de décision engageant les parties à rechercher un accord sur cette question au titre du protocole de Montréal, sans préjudice de la portée de la CCNUCC;
7. Notes that during the last meeting of the Parties to the Montreal Protocol, the Commission, as negotiator for the EU, supported the principle of the North American and Federated States of Micronesia’s proposals to phase down HFCs and to destroy HFC-23 produced as a by-product, and that at the last conference of the Parties to the UNFCCC in Cancun the EU put forward a proposal for a decision that commits Parties to pursuing agreement on this issue under the Montreal Protocol without prejudice to the scope of the UNFCCC;

Au titre de la CCNUCC, l'Union et ses États membres sont tenus d'établir, de mettre à jour périodiquement, de publier et de mettre à la disposition de la conférence des parties des inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et des absorptions par leurs puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté dans le cadre de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (ci-après dénommé «protocole de Montréal»), en recourant à des méthodologies comparables approuvées par la conférence des parties.
Under the UNFCCC, the Union and its Member States are required to develop, regularly update, publish and report to the Conference of the Parties national inventories of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of all greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol of 1987 on substances that deplete the ozone layer to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer (the Montreal Protocol) using comparable methodologies agreed by the Conference of the Parties.

Par la suite, les réunions ordinaires de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole se tiendront concurremment avec les réunions ordinaires de la Conférence des parties, à moins que la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole n'en décide autrement.
Subsequent ordinary meetings of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall be held concurrently with ordinary meetings of the Conference of the Parties, unless otherwise decided by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol.

(3) La CCNUCC oblige la Communauté et ses États membres à établir, mettre à jour périodiquement, publier et mettre à la disposition de la conférence des parties des inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et de l'absorption par leurs puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ci-après dénommées "gaz à effet de serre"), en recourant à des méthodes comparables approuvées par la conférence des parties.
(3) The UNFCCC commits the Community and its Member States to develop, periodically update, publish and report to the Conference of the Parties national inventories of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of all greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer (hereinafter greenhouse gases), using comparable methodologies agreed upon by the Conference of the Parties.

(2) Lors de sa première session, la conférence des parties à la convention a constaté que l'engagement pris par les pays industrialisés de ramener, au plus tard en l'an 2000, individuellement ou conjointement, leurs émissions de dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal à la convention pour la protection de la couche d'ozone à leurs niveaux de 1990 ne permettrait pas d'atteindre l'objectif ultime de la convention, qui est d'empêcher toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.
(2) The Conference of the Parties to the Convention, at its first session, concluded that the commitment by developed countries to aim at returning, individually or jointly, their emissions of carbon dioxide and other greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol to the Convention for the Protection of the Ozone Layer to 1990 levels by the year 2000 was inadequate for achieving the Convention's long-term objective of preventing dangerous anthropogenic interference with the climate system.