Vertaling van "conférence des amendes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence d'amendement du PTBT [ Conférence d'amendement du Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires ]
PTBT Amendment Conference [ Partial Test Ban Treaty Amendment Conference ]

Conférence d'amendement des États parties au Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Amendment Conference of the States Parties to the Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and under Water

Réunion des États parties au Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau pour l'organisation de la conférence d'amendement
Meeting of the States Party to the Treaty Banning Nuclear Weapon in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water for the Organization of the Amendment Conference

Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications, signée à Genève le 22 décembre 1992, telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) et par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998)
Instrument amending the Constitution of the International Telecommunication Union (Geneva, 1992) as amended by the Plenipotentiary Conference (Kyoto, 1994) and by the Plenipotentiary Conference (Minneapolis, 1998)

Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994)
Instrument Amending the Constitution of the International Telecommunication Union (Geneva, 1992), as amended by the Plenipotentiary Conference (Kyoto, 1994)

Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), telle qu'amendée par la conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994)
Instrument Amending the Convention of the International Telecommunication Union (Geneva, 1992), as amended by the Plenipotentiary Conference (Kyoto, 1994)

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

conférence des soins infirmiers
Nurse contact

OSCE [ acte final d'Helsinki | conférence de Belgrade | conférence de Madrid | conférence de Vienne | Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | CSCE | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ]
OSCE [ Belgrade Conference | Conference on Security and Cooperation in Europe | CSCE | Helsinki Final Act | Madrid Conference | Organisation for Security and Cooperation in Europe | Vienna Conference ]

Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement [ CNUED | Conférence de Rio | Sommet de la Terre | Sommet planète Terre ]
UN Conference on Environment and Development [ Earth Summit | Rio Summit | UNCED | United Nations Conference on Environment and Development ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. La conférence d’amendement se tient immédiatement après une session ordinaire de la Conférence, à moins que tous les États parties favorables à la convocation d’une conférence d’amendement ne demandent qu’elle se tienne à une date plus rapprochée.
4. The Amendment Conference shall be held immediately following a regular session of the Conference unless all States Parties that support the convening of an Amendment Conference request that it be held earlier.

1. Tout amendement à la présente charte imposant de nouvelles obligations aux nations membres doit être approuvé par la Conférence, par un vote pris à la majorité des deux tiers de tous les membres de la Conférence. Ledit amendement entre en vigueur dès son acceptation par les deux tiers des nations membres pour chaque nation membre qui l’accepte, et par la suite pour toute autre nation membre du jour que celle-ci l’accepte.
1. Amendments to this Constitution involving new obligations for Member nations shall require the approval of the Conference by a vote concurred in by a two-thirds majority of all the members of the Conference and shall take effect on acceptance by two-thirds of the Member nations for each Member nation accepting the amendment and thereafter for each remaining Member nation on acceptance by it.

1. Les coûts des Assemblées des États parties, des Assemblées extraordinaires des États parties, des Conférences d’examen et des Conférences d’amendement seront assumés par les États parties et les États non parties à la présente Convention participant à ces assemblées ou conférences selon le barème dûment ajusté des quotes-parts des Nations Unies.
1. The costs of the Meetings of the States Parties, the Special Meetings of the States Parties, the Review Conferences and the Amendment Conferences shall be borne by the States Parties and States not parties to this Convention participating therein, in accordance with the United Nations scale of assessment adjusted appropriately.

20. Dans le cas où la Convention est amendée, le ministre doit déposer le projet d'amendement au Parlement dans les quinze jours suivant son adoption par la Conférence d'amendement. L'instrument d'acceptation d'amendement par le Canada ne pourra être déposé qu'après l'approbation de l'amendement par la Chambre des communes. Après le dépôt de l'instrument d'acceptation par le Canada, le ministre doit modifier l'annexe de la présente loi en conséquence et déposer le texte de l'arrêté de modification dans les quinze premiers jours de séance de l'une ou l'autre des Chambres suivant la prise de l'arrêté».
20. Where an amendment to the Convention is adopted at an Amendment Conference under Article 13 of the Convention, (a) the Minister shall cause the amendment to be laid before Parliament within fifteen days after it is adopted by the Amendment Conference; (b) on approval of the amendment by Parliament, the instrument of acceptance by Canada shall be deposited with the Depositary; and (c) the Minister shall, by order, amend the schedule to this Act accordingly and shall cause the text of the amending order to be laid before Parliament on any of the first fifteen days that either House of Parliament is sitting after the order is made”.

– vu l'amendement au protocole de Kyoto adopté lors de la huitième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto, qui s'est tenue à Doha, au Qatar, en décembre 2012 (amendement de Doha au protocole de Kyoto),
– having regard to the Amendment to the Kyoto Protocol adopted at the eighth session of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol, held in Doha, Qatar in December 2012 (Doha Amendment to the Kyoto Protocol),

– vu l'amendement au protocole de Kyoto adopté lors de la huitième session de la Conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto, qui s'est tenue à Doha, au Qatar, en décembre 2012 (amendement de Doha au protocole de Kyoto),
– having regard to the Amendment to the Kyoto Protocol adopted at the eighth session of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol, held in Doha, Qatar in December 2012 (Doha Amendment to the Kyoto Protocol),

10. appelle de ses voeux l'adoption, lors de la conférence de Doha, des amendements nécessaires pour que la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto commence immédiatement à titre provisoire;
10. Calls for the adoption in Doha of the necessary amendments so that the second commitment period of the Kyoto Protocol can start immediately on a provisional basis;

12. met l'accent sur la nécessité, dans la structure opérationnelle actuelle du protocole de Kyoto, de convertir les objectifs quantifiés de limitation ou de réduction des émissions (QELRO), que les parties devaient communiquer avant mai 2012, en amendements au protocole de Kyoto lors de la conférence de Doha, conformément à la décision 1/CMP.7; demande aux Parties visées à l'annexe B, qui ne l'ont pas encore fait, de présenter leurs objectifs quantifiés de limitation ou de réduction, et accueille favorablement les objectifs soumis initialement par l'Union; souligne que le report d'unités de quantité attribuée à la deuxième période d'engagement saperait l'intégrité du protocole de Kyoto; fait observer que si les États membres sont autorisés à reporter des unités de quantité attribuée, le protocole de Kyoto n'aura aucun effet réel d'atténuation du changement climatique;
12. Emphasises, within the current operational structure of the Kyoto Protocol, the need for quantified emission limitation or reduction objectives (QELROs), which were due to be submitted by the Parties by May 2012, to be adopted as amendments to the Kyoto Protocol at the Doha Conference, in accordance with Decision 1/CMP.7; calls on those Annex B Parties which have not yet done so to submit their QELROs, and welcomes the initial EU submission in this regard; stresses that the carry-over of assigned amount units (AAUs) to the second commitment period would undermine the integrity of the Kyoto Protocol; points out that if Member States are allowed to transfer AAUs, the Kyoto Protocol will have no real effect on climate mitigation;

– (EL) Laissez-moi quelques secondes pour expliquer le retrait de notre amendement: nous avons retiré notre amendement parce que nous sommes fermement convaincus que la Conférence des présidents, qui doit examiner la question, tiendra compte avec beaucoup de sérieux de l’esprit et de la lettre de notre amendement.
– (EL) Just a couple of seconds to explain the withdrawal of our amendment: we have withdrawn our amendment in the absolute and firm conviction that the Conference of Presidents, which is to examine the issue, will take very serious account of the spirit and letter of our amendment.

La Commission a sanctionné ces deux abus et a infligé à chacune des quinze compagnies adhérentes à la Conférence des amendes d'un montant total de 273 millions d'euros, les plus élevées jamais prononcées à l'encontre d'entreprises en position dominante collective (Voir tableau en annexe) Les montants des amendes retenus pour le second abus représentent environ 90 % du total des amendes.
The Commission penalised those two abuses and imposed fines on each of the member companies of the conference totalling EUR 273 million, the highest amount ever imposed on undertakings in a collective dominant position (See the table annexed below). The fines imposed in respect of the second abuse make up approximately 90% of the total amount.